Intervention de Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, aux journées internationales de l'Idate à Montpellier, le jeudi 15 novembre 2007

Paul Champsaur, Président de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, est intervenu aux journées internationales de l’Idate à Montpellier pour expliquer le point de vue de l’ARCEP sur les projets de la Commission européenne sur la révision du cadre réglementaire. Extraits…

Libéralisation du marché des télécommunications

"Le développement des télécommunications et de la concurrence en Europe ont été un grand succès. Aujourd'hui, il faut consolider ce succès et continuer la politique de concurrence par les infrastructures qui puisse, à terme, se passer de toute régulation asymétrique."

Sur l’Autorité de régulation européenne (ETMA) "Nous partageons le constat de la commission européenne qu'il y a un besoin accru d'harmonisation en Europe. Il faut maintenant en discuter les modalités. Or l'essentiel de l'expertise de la régulation se trouve dans le GRE et ses groupes de travail, et non à la Commission qui a traité les analyses de marché de façon exclusivement juridique et bureaucratique, sans y apporter de valeur ajoutée. Nous pensons donc que la nécessité pour la Commission de s'appuyer sur des moyens accrus ne peut pas être atteint en créant une agence supplémentaire, l'ETMA, qui va entrainer la disparition de l'expertise du GRE et de ses groupes de travail."

Evolution de la régulation sectorielle

"Je partage tout à fait la vision selon laquelle la régulation sectorielle asymétrique doit être conçue comme transitoire, c'est à dire est appelée à disparaître si elle réussit à créer une concurrence auto-entretenue. Mais je ne suis pas tout à fait sûr que la commission ait l'esprit très clair sur ces sujets... deux exemples le montrent : le roaming et la séparation fonctionnelle."

Séparation fonctionnelle

"Quand on fait de la séparation fonctionnelle, on reconnait un monopole naturel, et on se lance dans une régulation sans fin de ce monopole. Ce n'est pas le pari que nous faisons en France, avec la fibre qui se profile, pour faire remonter la concurrence et encourager l'investissement dans la fibre."

Fibre optique "Notre objectif est de faire que, dans quelques années, il y ait plusieurs opérateurs en France qui aient investi dans la boucle locale en fibre. Il est techniquement et économiquement possible d'envisager plusieurs boucles locales fibre dans un pays comme la France, mais peut être pas jusqu'au fond des vallées des Alpes." "Pour la fibre, le premier blocage, c'est l'entrée dans les immeubles. Nous allons tenter la régulation symétrique, pour imposer à tous les opérateurs une mutualisation verticale. Il faudra sans doute pour cela que des textes législatifs soient adoptés aussi vite que possible. Mais arriver dans l'immeuble ne suffit pas. Il faudra certainement en plus de la mutualisation, une autre offre qui puisse aller jusqu'au répartiteur optique."

Net Neutrality

"Sur la Net Neutrality, en Europe, on est très prudent. Ce n'est d'ailleurs qu'un sous-aspect du problème générique de la relation entre les tuyaux et les contenus. On ne peut pas imaginer qu'on pourra financer les réseaux sans que les gestionnaires ne tirent plus de revenus des contenus qui vont y être véhiculés."