Prise de parole - Speech

Intervention de Monsieur Jean-Michel HUBERT, Président de l’Autorité de régulation des télécommunications , au Congrès des mobiles / 27 mai 2002

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui pour ce premier Congrès des mobiles, et je tiens tout particulièrement à féliciter Georges Rouilleaux pour son organisation.

Pour introduire vos débat, je vais m’attacher à dresser un panorama de l’ensemble des questions, et elles sont nombreuses, qui sont au cœur de l’actualité du secteur des mobiles. C’est un témoignage, s’il en était besoin du dynamisme de ce marché.

Le marché des mobiles c’est d’abord un développement exceptionnel depuis plus de cinq ans ; c’est aussi un domaine qui connaît d’incessantes innovations, technologiques et commerciales. Toujours plus de services innovants, parfois plus de complexité ; c’est pourquoi il faut veiller sans cesse à mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

I. La croissance du marché

1. Les résultats de l’année 2001

Les chiffres de l’année 2001 issus de l’observatoire des marchés confirment le dynamisme du segment des mobiles, avec une croissance très sensiblement égale à 25%, tant en nombre de clients (24,9 %) qu’en valeur (27%) ou en volume (24,6%).

Le marché a certes connu une moindre progression en pourcentage que les années précédentes, mais il est compréhensible qu’avec un taux de pénétration supérieur à 60% en fin d’année, on observe un certain ralentissement de la croissance. Rappelons que le nombre d’abonnés mobiles a dépassé le nombre de lignes fixes en 2001.

L’année 2001 s’est caractérisée par une progression importante des cartes prépayées, qui représentent près de la moitié des utilisateurs, et 65 % des ventes nettes de l’année, même si elles ne correspondent qu’à 14% du chiffre d’affaires.

2001 aura été l'année de l'explosion des SMS. Leur nombre enregistre une progression de 119% sur l'année, avec 3,2 milliards de messages échangés.

Enfin, avec un taux d’équipement de 61,6% fin décembre, la France demeure en retrait par rapport à ses voisins européens, même si ces chiffres doivent être pris avec précaution, compte tenu des différences de méthode dans la comptabilisation des clients prépayés. Il reste que la France bénéficie encore d’une marge de progression importante.

2. Les résultats du premier trimestre 2002

Au premier trimestre de l’année 2002, la croissance semble se ralentir. Avec 37,3 millions de clients au 31 mars, le parc a enregistré une croissance de 0,8% sur les trois premiers mois de l’année. Il est encore trop tôt pour affirmer une tendance. En effet, le premier trimestre est en général une période de croissance modeste ; en outre la méthodologie de comptabilisation des cartes prépayées a changé : désormais, l’observatoire tient compte du fait que certains clients des opérateurs, utilisant la formule du prépayé, ne sont pas actifs. Cette modification traduit la volonté des opérateurs de mettre l’accent sur la rentabilité plutôt que sur le nombre de leurs clients.

II. L’émergence de nouveaux services

Les services de données constituent une donnée déterminante dans l’avenir des services mobiles. C’est ce que j’observe à travers plusieurs dossiers d’actualité.

1. L’UMTS

Je reviens un instant sur l’UMTS. La société Bouygues Télécom vient de déposer sa candidature pour l’obtention d’une licence UMTS. Nous avons commencé l’instruction du dossier et les résultats seront publiées au plus tard le 30 septembre prochain.

Pour répondre aux commentaires qui s’expriment ici ou là sur la situation française, je ferai plusieurs remarques :

D’abord, et il faut le rappeler, la France a su en 2000 résister au vent de folie des enchères et en 2001 adapter les conditions, notamment financières, mais également techniques, d’introduction de l’UMTS ; cela place aujourd’hui les opérateurs qui seront présents en France dans une position assurément plus favorable que celle rencontrée sur des marchés européens voisins.

Je rappelle à cet égard que l’objectif premier des nouvelles technologies n’est pas de fournir aux Etats une manne budgétaire mais de permettre, par l’investissement, le développement d’un nouveau marché et de nouveaux services pour nos concitoyens. C’est vrai pour l’UMTS comme pour le haut débit. J’ajoute que le marché français ne sera pas en retard, compte tenu des délais nécessaires, notamment pour les processus de normalisation et d’industrialisation.

Enfin, je rappelle que le nombre d’opérateurs n’a été soumis à aucune règle contraignante, ni au plan européen, ni au niveau national. Dans la préparation du processus, la France a suivi, comme la plupart de ses voisins, la règle non écrite dite du " n+1 ", dans un souci d’ouverture plus large de la concurrence et dans la mesure où il y avait la place pour quatre opérateurs. Lors des résultats du premier appel à candidature, l’Autorité s’était prononcée en faveur d’une seconde procédure, précisément afin de garantir des conditions de concurrence au moins équivalentes à celles qui prévalent aujourd’hui sur le marché du GSM. Si la présence de trois opérateurs se confirme à l’issue de la procédure en cours, ces conditions seront réunies.

La réalité de la concurrence, c’est la mission de l’Autorité ; elle ne cesse d’y veiller.

2. Le " kiosque SMS "

Devant le succès des SMS, les opérateurs mobiles ont décidé de mettre en place un système de kiosque pour les SMS à valeur ajoutée, baptisé " SMS + " et fondé sur l’utilisation de numéros courts. Le dispositif devrait être pleinement opérationnel très rapidement.

L’Autorité suit de près la préparation de ce projet, auquel elle a apporté son soutien. Il représente en effet une voie très intéressante dans la recherche de modèles économiques susceptibles de permettre la rémunération des nouveaux services.

Plusieurs réunions avec les opérateurs ont conduit à confirmer les principes qui figuraient déjà dans les recommandations publiées par l’Autorité sur l’Internet mobile, en novembre 2000, et qui méritent d’être rappelés dans le cadre de ce projet :

  • Le kiosque mobile repose sur la mise en commun, par les opérateurs, de numéros courts, internes à leurs plans de numérotation propres. Dès lors que ces ressources sont mutualisées pour être attribuées aux éditeurs et fournisseurs de services, leur attribution doit obéir aux principes de transparence et de non discrimination et leurs tarifs doivent être raisonnables. L’ouverture de ces numéros à de multiples acteurs, éditeurs, intermédiaires techniques, est une donnée essentielle pour favoriser la concurrence et introduire la souplesse nécessaire dans le dispositif.
  • Le Kiosque mobile doit également être un système ouvert, permettant d’assurer la rémunération de l’ensemble des acteurs présents sur la chaîne de la valeur, et non des seuls éditeurs choisis par les opérateurs.
  • Dernière recommandation : l’exigence de lisibilité des tarifs pratiqués, afin de prendre en compte les attentes fortes des consommateurs sur ce point.

Je suis enfin très attentif à l’évolution des discussions en cours quant au rôle des intermédiaires financiers dans ce système. Cette question, qui affleurait déjà au moment du kiosque Minitel, doit trouver une réponse compatible avec le développement attendu du marché.

3. Le GPRS

Les annonces des opérateurs mobiles quant au lancement commercial de leurs services de données sur GPRS se développent et se précisent.

C’est une bonne nouvelle, car elle va notamment permettre aux utilisateurs d’accéder à des débits supérieurs et de bénéficier de modes de tarification adaptés au transfert de données, toutes choses qui ont fait cruellement défaut au WAP. C’est une étape essentielle pour la préparation de la troisième génération.

Je souhaite à tout le moins que les délais qui ont été nécessaires pour préparer ces nouvelles offres témoignent des enseignements du WAP et permettent d’ouvrir ces nouveaux services, certes sans précipitation, mais dans des conditions efficaces et dynamiques.

4. Les RLAN

Le développement des RLAN n’est pas sans lien avec l’avenir des mobiles, puisqu’ils constituent un nouveau moyen d’accès, à haut débit, aux services de données. L’Autorité a récemment invité les acteurs à s’exprimer sur les enjeux économiques et réglementaires liés à l’utilisation de ces technologies.

Les réponses à cette consultation ont été particulièrement riches et nombreuses (73), et témoignent d’un vif intérêt, au delà même des professionnels du secteur.

La synthèse de ces réponses permet de tirer un certain nombre d’enseignements :

  • Un souhait largement partagé de pouvoir offrir, par cette technologie, des accès à Internet à haut débit dans des lieux de passage dense du public (" hot spots "), comme les gares, les aéroports, les hôtels, etc. ;
  • Une demande assez générale en faveur d'un assouplissement des conditions d'utilisation des fréquences, en extérieur, et d'un relèvement des plafonds de puissance actuellement en vigueur ;
  • Des demandes visant à permettre l'utilisation des technologies RLAN pour constituer des infrastructures dans les régions isolées ;
  • La nécessité de préserver l'intégrité des nombreux réseaux indépendants autorisés qui développent des services RLAN dans ces bandes de fréquences ;
  • L’existence de risques concurrentiels par rapports aux réseaux existants ;
  • Une volonté de développer cette technologie dans une logique d'accès (raccordement de bornes radio à des réseaux), plus naturellement complémentaire que frontalement concurrente des technologies de boucle locale ou des réseaux UMTS.

Dans le prolongement de cette consultation, nous avons d'ores et déjà engagé une réflexion réglementaire et technique pour permettre un assouplissement du dispositif actuel, dans le sens de ce qui existe déjà dans d’autres pays européens. Cette réflexion sera conduite avec les acteurs institutionnels compétents, et notamment l’Agence Nationale des Fréquences, ainsi que les Forces Armées, dont l’accord est indispensable pour assouplir l’utilisation des bandes de fréquences concernées et pour lancer sans tarder des expérimentations.

III. Répondre aux attentes des consommateurs

1. La tarification des communications

Vous avez comme moi eu connaissance des récents jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre sur les modalité de tarification des appels mobiles. Il n’est pas dans mon intention de commenter cette décision de justice, qui fait l’objet d’une procédure d’appel, mais je voudrais souligner quelques faits :

Il n’appartient pas à l’Autorité de fixer les tarifs de détail des opérateurs mobiles, qui sont libres, mais de s’attacher à ce que le cadre concurrentiel permette au consommateur de bénéficier de conditions plus favorables.

A cet égard, la concurrence a eu un effet bénéfique sur les prix payés par les utilisateurs, puisque entre 1998 et 2001, le prix des appels passés depuis un mobile a baissé de près de 21% pour une durée de communication mensuelle de deux heures, ce qui correspond aux forfaits les plus courants. La baisse s’observe sur l’ensemble des formules et est comprise entre 15 et 30%.

Par ailleurs, l’action de l’Autorité a eu un effet direct sur la baisse des tarifs des appels fixe - mobile. Elle a conduit à deux réductions successives de 20% pour ces tarifs en 1999 et 2000. La décision que nous avons prise fin 2001 quant aux tarifs d’interconnexion des opérateurs mobiles puissants va conduire à une réduction de 40% de ces tarifs pour les appels fixe - mobile sur trois ans. La baisse intervenue début 2002 est en voie de répercussion sur les tarifs de détail.

S’agissant plus précisément de la première minute indivisible et du pas de facturation, dont les jugements récents ne mettent pas directement en cause le principe, je suis favorable, comme je l’ai déjà indiqué publiquement dans une récente interview à " UFC-Que choisir ", à ce que le prix payé par les utilisateurs soit plus représentatif du temps effectif de communication.

2. La couverture mobile

La couverture du territoire par les réseaux GSM représente une autre attente forte des consommateurs. C’est pourquoi, nous avons engagé, avec les collectivités territoriales, et notamment les départements, une démarche de mesure de la couverture effective du territoire, sur la base d’une méthodologie mise au point part l’Autorité.

A ce jour, des conventions ont été signées avec 17 conseils généraux. Certaines enquêtes sont toujours en cours. D’autres sont encore en préparation.

Christian Bècle pourra vous en parler plus précisément demain. Je me limiterai à souligner que les programmes d’équipement préparés par les opérateurs trouveront utilement à en intégrer les résultats, que les collectivités territoriales sont ainsi en mesure d’exprimer avec précision les besoins localisés, ce qu’on apprécie mieux sur place qu’à Paris, et que l’itinérance demeure assurément, parfois en complément de la mutualisation, une solution nécessaire et justifiée, compatible avec les décisions du CIADT.

3. La portabilité

La portabilité des numéros mobiles constitue le chantier le plus important des différentes offres de portabilité en termes de volume prévisionnel numéros portés. Les opérateurs mobiles se sont concertés afin de proposer à l’Autorité, dans le courant de l’année 2001, un schéma complet de mise en place de la Portabilité des Numéros Mobiles.

L’ensemble du schéma a été approuvé par l’Autorité, après consultation des associations de consommateurs, qui ont été réunies à cet effet par M. Christian Bècle. Le schéma retenu et validé prévoit une ouverture commerciale au 30 juin 2003. Les opérateurs, qui se sont engagés sur ce calendrier, travaillent, je n’en doute pas, à sa mise en œuvre.

A partir de cette date, tout abonné (pré-payé ou post-payé) pourra changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro. Toutefois, la possibilité de bénéficier de cette offre ne dispensera pas l’abonné de ses engagements contractuels avec son opérateur initial. La portabilité ne pourra donc jouer qu’à l’établissement d’un nouvel abonnement.

4. Les mobiles et la santé

L’impact des rayonnements électromagnétiques sur la santé des personnes fait partie, à juste titre, des préoccupations fréquemment exprimées par nos concitoyens. Ces inquiétudes sont accrues par l’absence de données totalement fiables sur la réalité de ces effets.

Il s’agit d’une question qui ne relève certes pas directement des compétences du régulateur. Mais nous avons saisi les pouvoirs publics de cette question, pour en souligner l’importance.

C’est ainsi que j’ai adressé une lettre au Premier ministre le 14 mai 1999, lui suggérant de créer un groupe de travail interministériel associant l’ensemble des organismes publics disposant de compétences ou de connaissances en cette matière.

La création d’un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé du ministère de l’emploi et de la solidarité a conduit, au début de l’année 2001, à la publication du rapport Zmirou, qui a servi de base à un plan d’action du Gouvernement.

Depuis, plusieurs étapes ont été franchies, dans le prolongement de la recommandation européenne de 1999 et de l’ordonnance de 2001 transposant la directive R&TTE :

  • un arrêté publié au Journal officiel le 17 novembre 2001 a modifié les autorisations des opérateurs GSM en transcrivant, à l’initiative de l’Autorité, la recommandation européenne sur les valeurs limites d’exposition.
  • Un décret, adopté le 3 mai 2002, a fixé les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques générés par les équipements de télécommunications et de radiodiffusion. Il faut souligner que si le débat s’est à ce jour assez largement focalisé sur le phénomène le plus visible, à savoir l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (GSM), il est susceptible de concerner, dans sa réalité scientifique, tout type de rayonnement électromagnétique, et notamment les fréquences audiovisuelles.
  • Enfin, la législation a prévu que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale remette un rapport évaluant les risques sanitaires au Gouvernement et au Parlement.

Ainsi, la France bénéficie aujourd’hui d’une réglementation aussi contraignante que la plupart de ses partenaires européens et a mis en place un dispositif destiné à compléter et à actualiser régulièrement les connaissances scientifiques dans ce domaine.

5. Les brouilleurs

La loi du 17 juillet 2001 a ouvert la voie à l’utilisation, dans les salles de spectacles, d’appareils permettant le brouillage des téléphones mobiles. Selon la loi, il appartient à l’Autorité d’adopter une décision fixant les conditions d’utilisation de ces appareils, décision qui sera soumise à l’homologation du Ministre chargé des télécommunications.

L’Autorité a lancé, le 6 décembre 2001, un appel à commentaires, dont les résultats a été soumis à la Commission consultative des radiocommunications fin avril.

Ces résultats font apparaître que si l’autorisation des brouilleurs répond à des attentes, elle se heurte à des exigences, dont certaines sont essentielles, parce qu’elles touchent notamment à la sécurité :

  • des exigences techniques et opérationnelles, en matière de couverture et de qualité de service ou de transmission des appels d’urgence, autant d’obligations inscrites dans les licences des opérateurs, mais également des questions pratiques liées aux difficultés de circonscrire précisément le champ d’action de ces appareils ou à l’impossibilité d’en maîtriser la prolifération.
  • Des exigences juridiques, liées notamment à l’utilisation des fréquences réservées aux opérateurs.

Ces conclusions, qui touchent la sécurité publique et le bon fonctionnement des réseaux, ont conduit l’Autorité à consulter le Gouvernement sur les modalités de poursuite du processus engagé. A la demande de celui-ci, elle a décidé de créer un groupe de travail, dont la première réunion devrait se tenir en juin, afin d’approfondir les principales difficultés évoquées par les acteurs. Le groupe associera, sous la présidence d’un membre du Collège, et selon les thèmes, les différents ministères concernés, des représentants des opérateurs, des industriels et des salles de spectacles, ainsi que, le cas échéant, des experts qualifiés.

Dans l’attente du résultat de ses travaux, je rappelle que l’utilisation des brouilleurs reste interdite tant que les conditions d’utilisation n’ont pas été définies.

Conclusion

Vous le voyez, de nombreuses perspectives s’offrent au marché des mobiles ; elles constituent autant de chantiers pour le régulateur, mais aussi pour les pouvoirs publics.

Car pour qu’un secteur aussi essentiel à notre société et à notre économie, bénéficie au plus grand nombre, la poursuite de l’action engagée pour renforcer la concurrence est indispensable, afin de favoriser la diversification des services et la baisse des prix, tout en permettant aux opérateurs de poursuivre les investissements nécessaires pour améliorer encore la qualité des services existants et traduire l’innovation technologique dans de nouveaux services.

Mais cette action doit s’inscrire dans une vision plus large, prenant en compte notamment les besoins d’aménagement du territoire et les exigences de protection de la santé publique et de l’environnement. L’Autorité y prend et continuera à y prendre toute sa part.

Je vous remercie de votre attention.