Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, en introduction du GRACO plénier 2014 (2 décembre 2014)

Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus locaux,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

C'est avec plaisir que l'ARCEP vous accueille à nouveau pour ce qui est devenu un rendez-vous annuel attendu par l'ensemble des acteurs, privés comme publics, impliqués dans ce grand chantier qu'est l'aménagement numérique de nos territoires.

Ce GRACO plénier est toutefois un peu particulier, et ceci à plusieurs titres :

L'objectif auquel nous travaillons est clair : le très haut débit pour tous, aussi bien fixe que mobile. Pour y réussir, ce dont je ne doute pas au vu des évolutions du marché, un dialogue continu et soutenu est nécessaire et les collectivités ont un rôle moteur à y jouer.

Mon propos comprendra deux parties :

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Le rôle de l'Etat et des collectivités dans l'aménagement numérique

" Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques (…). L'intervention des collectivités territoriales respecte le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques."

Si ce résumé de l'article L 1425-1 du CGCT, aujourd'hui décennal, est fondateur en matière d'action des collectivités dans l'aménagement numérique du territoire, l'action de l'Etat a bien sûr aussi été essentielle en matière de télécommunications.

Réservé jusqu'au début des années 1970 à quelques millions d'abonnés privilégiés, le téléphone s'est en effet démocratisé sous l'impulsion du plan Delta, remarquablement piloté par Gérard Théry, dans les années 1970, afin de rattraper le retard de la France dans ce domaine. Ce fut fait en 10 ans. Le téléphone étant devenu accessible à tous, cela a permis, sur cette base, d'engager le déploiement des réseaux à haut débit.

A partir des années 1990, l'Etat a continué à intervenir, mais via le régulateur (l'ART devenue l'ARCEP), lequel, chargé de transformer un monopole en marché concurrentiel, a imposé à l'opérateur historique, propriétaire de cette infrastructure essentielle qu'est la boucle locale de cuivre, l'ouverture de son réseau à ses concurrents, permettant ainsi le déploiement du haut débit et du DSL, dans des conditions concurrentielles qui en ont assuré le succès.

Avec une couverture quasi-intégrale du territoire en haut débit (plus de 99,4%), doublée par une couverture du dégroupage unique au monde par son niveau (plus de 90%), l'objectif de passage intégral au haut débit, et désormais au très haut débit, a suscité de nouvelles formes d'intervention, avec la possibilité, en 2004, pour les collectivités, de pallier l'insuffisance des initiatives privées.

Les collectivités sont d'abord intervenues, avec les RIP de première génération, afin de déployer des réseaux de collecte en fibre optique et d'inciter ainsi les opérateurs à être présent sur une large partie du territoire, permettant aux usagers de bénéficier de meilleurs débits et services (triple play). Les RIP très haut débit, qui ne cessent de se multiplier, montrent l'intérêt renouvelé, voire amplifié, des collectivités pour l'aménagement numérique de leurs territoires.

2014 a aussi été l'année de l'achèvement des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), document essentiel dans la stratégie numérique des territoires. Ce processus, engagé en 2010, est aujourd'hui finalisé même si ces schémas devront être régulièrement actualisés. Cela permet aux départements, aux régions, au gouvernement, et bien sûr à l'ARCEP, de disposer d'un outil de suivi permettant de mieux articuler les initiatives publiques et privées, en cohérence avec le principe d'investissement efficace.

Enfin, la mise en place, il y a maintenant deux ans, de la mission France très haut débit montre que le gouvernement s'est donné les moyens d'être au cœur de cette stratégie, en conseillant les collectivités et en les finançant, le cas échéant, via le fonds pour la société numérique (FSN).

L'action de l'Etat, dans toutes ses composantes, ne s'est bien entendu pas limitée aux réseaux fixes : le programme zones blanches mobiles en est une illustration.

Initié par une convention nationale passée entre l'Etat, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP et les opérateurs eux-mêmes (3 à l'époque), ce programme visait à organiser la couverture 2G de plus de 3 000 communes, auxquelles ont été ajoutées quelques centaines de communes supplémentaires par la suite. Ce programme zone blanche, outre la couverture de ces communes, prévoyait la couverture des axes de transports prioritaires (autoroute, routes, chemin de fer). Cofinancé par l'Etat et les collectivités locales (pour les pylônes) et les opérateurs (pour les antennes), ce programme visait à favoriser la mutualisation et l'itinérance locale. Les opérateurs se sont ensuite engagés, en 2010, sous l'égide de l'ARCEP, à déployer un réseau 3G commun, en ran-sharing, dans ces mêmes communes rurales, avant 2013. Vous le savez, l'ARCEP a, à ce sujet, ouvert plusieurs enquêtes administratives, constatant le retard important pris par les opérateurs. Nous ferons le point très prochainement, après des échanges avec le gouvernement, pour savoir s'il faut engager une procédure plus coercitive vis à vis des opérateurs.

Cet objectif, l'ARCEP l'a poursuivi et renforcé par l'attribution des licences 4G, en 2011/2012, avec, pour la première fois, des obligations de déploiements fixées au niveau de chaque département, et surtout, dans une zone de déploiement prioritaire correspondant à 62% de la surface du territoire et 18% de la population. L'accent a donc nettement été mis sur l'objectif d'aménagement numérique du territoire, avec des échéances proches, puisque c'est dès janvier 2017 que 40% de cette zone devra être couverte.

Ainsi, on le voit, l'Etat, sous toutes ses composantes, travaille à l'aménagement numérique du territoire, poursuivant un objectif clair : le très haut débit, fixe et mobile, pour tous.

Où en sommes précisément de ces déploiements du très haut débit ?

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Le très haut débit : un objectif bien engagé

D'abord, la couverture : le nombre de prises éligibles au très haut débit (via le FttH, le câble modernisé ou le cuivre boosté par le VDSL2), dont le seuil est fixé, au niveau européen, à 30Mbit/s, était d'environ de 8 millions fin 2009, et, compte tenu des déploiements FttH en cours et de l'arrivée du VDSL2 en distribution indirecte, on atteindra près de 13 millions, en croissance donc de 35%, ce qui rendra éligible au THD près de la moitié des foyers français fin 2014. Le mix technologie est essentiel dans cette dynamique du très haut débit.

Sur le seul FttH, la France est, au sein des grands pays d'Europe, avec près de 4 millions de prises éligibles, fin 2014, celui qui a le déploiement le plus avancé. Et l'objectif en France reste bien, à terme, un déploiement du FttH sur l'ensemble du territoire via des réseaux d'initiative privée ou publique. Les RIP de nouvelle génération offrent déjà, à eux seuls, 550 000 prises FttH, et leur poids relatif s'accroit régulièrement. Signe d'une réelle dynamique : pour la première fois ce trimestre, le nombre de prises FttH déployées en zone moins dense a été plus important qu'en zone très dense. Cela montre que le cadre réglementaire initié en 2009 fonctionne et que les opérateurs trouvent leur compte dans le déploiement de ce nouveau réseau.

Cette couverture du territoire en très haut débit fixe s'accompagne d'un autre mouvement, qui s'accentue lui aussi : c'est la croissance annuelle des abonnés au THD fixe. Là encore, pour la première fois au 3ème trimestre 2014, celle-ci est supérieure à celle des abonnements au haut débit. Les abonnements au THD atteignent désormais 2,5 millions, avec une croissance annuelle de l'ordre de 78% pour les seuls abonnements FttH. Le taux d'abonnement, qui dépassait à peine 10% début 2013, est désormais supérieur à 20% et croit régulièrement. Cela montre que le très haut débit, et tout particulièrement le FttH, répond à une véritable demande des utilisateurs, ce qui justifie les investissements des opérateurs.

Il me semble d'ailleurs important de souligner que c'est bien l'ensemble des opérateurs qui prennent part à ce succès (historique, alternatifs, RIP), préservant ainsi ce qui a fait le succès du DSL et du dégroupage en France : un cadre concurrentiel effectif.

La 4G couvre désormais, chez plusieurs opérateurs, plus des deux tiers de la population, et la couverture globale concerne 80% de la population ; tout ceci en moins de deux ans ! Je crois qu'on peut dire que c'est un résultat impressionnant, qui a notamment été favorisé par l'autorisation donnée par l'ARCEP à Bouygues Télécom, en 2013, de réutiliser sa bande 1800MHz pour la 4G. On peut donc estimer que les déploiements 4G sont entrés eux aussi dans une phase industrielle. L'ARCEP veillera bien sûr au strict respect des obligations figurant dans les licences 4G en matière de couverture de la zone prioritaire et de chaque département, s'assurant ainsi du respect de l'esprit et de la lettre des licences 4G.

Concernant les abonnements mobiles dans leur ensemble, ils sont eux aussi en croissance, soutenue, de près de 5% par an (taux de croissance le plus élevé d'Europe). Fin 2014, ce sont environ 10 millions d'utilisateurs qui bénéficieront effectivement de la 4G. L'explosion de la data mobile (+80% par an en France) nous rappelle, s'il en était besoin, que la mobilité devient toujours plus essentielle, et que le déploiement du très haut débit mobile répond donc à une demande exponentielle, alors qu'il ne représente aujourd'hui que 1% à 2% du trafic data fixe. Le transfert de la bande 700MHz aux opérateurs télécoms répondra à ce besoin croissant. Il jouera un rôle majeur à la fois pour l'amélioration de la qualité des services mobiles et pour le développement numérique des territoires.

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Conclusion

On le voit, la France est bel et bien entrée dans l'ère du très haut débit, fixe et mobile. C'est le fruit de l'action d'acteurs privés et publics déterminés, ambitieux et innovants. A sa création, certains déclaraient que si l'article L1425-1 était fondateur, il était imparfait. Je crois, avec ces 10 années de recul, pouvoir dire qu'ensemble, malgré son imperfection supposée, nous avons réussi à trouver un bon équilibre entre action publique et privée et à utiliser au mieux cette disposition législative.

S'il est important de relever que les efforts combinés déployés par le gouvernement, le régulateur, les opérateurs et bien sûr les collectivités, donnent de réels résultats aujourd'hui, il ne s'agit pas de se féliciter pour se reposer sur nos lauriers. Il convient de continuer, plus que jamais, nos efforts, pour conserver ce qui fait notre excellence numérique.

Il me reste à vous dire le plaisir que j'ai eu, pendant ces six années, à échanger avec les collectivités territoriales, leurs élus et les experts qui les entourent, à Paris ou sur le terrain. Et à vous souhaiter, chers amis, une excellente matinée d'échanges et de débats.

Je cède la parole à Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, qui va vous présenter les différentes tables rondes de cette matinée, lesquelles, j'en suis certain, seront passionnantes.

Merci à tous.