Madame la ministre,
Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus locaux,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
C'est avec beaucoup de plaisir que l'ARCEP vous accueille pour cette journée de réflexions et d'échanges placée, cette année, sous le signe d'une double ambition.
D'abord, pour le secteur des communications électroniques qui concrétise les promesses du très haut débit et qu'il s'engage dans un nouveau cycle de croissance.
Une ambition aussi pour l'ensemble de l'écosystème numérique en France qui occupe une place toujours plus importante dans notre économie et dans notre société. Ça n'est pas un hasard si le numérique sera, pour la première fois, au cœur d'un conseil des chefs d'Etat européens, dans quelques jours.
Le secteur des télécoms est sans conteste à la fin d'un cycle, celui de la généralisation de l'accès au haut débit, que ce soit par l'ADSL, le câble ou les réseaux mobiles 3G. Cette fin de cycle est marquée par le déclin des revenus tirés des services traditionnels, notamment de la voix, au profit des services de données, et par la convergence des infrastructures, mais aussi, de plus en plus souvent, des offres, fixes et mobiles. Cette fin de cycle, qui intervient dans un contexte économique général dégradé, se traduit par une baisse des revenus des opérateurs dans l'ensemble de l'Europe, depuis 2010-2011, et par une érosion de leurs marges. Certains en ont conclu, un peu vite, qu'il s'agissait d'un secteur sans véritable avenir, mature voire déclinant.
Or le cycle suivant, celui du très haut débit, est désormais véritablement engagé, ce qui se traduit par un effort d'investissement sans précédent des opérateurs, à la fois dans le fixe et le mobile, dépassant 7,3 milliards d'euros en 2012 (et 10 milliards en incluant les achats de fréquences). Les chiffres du premier semestre 2013 montrent que cette tendance se poursuit cette année. Les opérateurs présents aujourd'hui en parleront mieux que moi, mais il me semble que le secteur a globalement adapté sa stratégie à cette nouvelle donne et cherche également, à plus long terme, des façons innovantes de valoriser ses infrastructures et son savoir-faire particulier. Le secteur peut compter - et on ne le répètera jamais assez, tant cet élément distingue les télécommunications de nombreux autres secteurs - sur une demande très forte et qui ne peut que croître encore, tant les usages tendent à se multiplier. Que l'on pense simplement que la consommation de data sur les réseaux mobiles en France a été multiplié par 31 en 4 ans et que le nombre total d'abonnés à des offres fixes et mobiles continue de croître sensiblement, de près 5% par an pour le haut débit fixe, de plus de 6% pour les abonnements mobiles. Quel autre secteur connaît une telle croissance en volume ?
On voit également que les situations et les constats peuvent évoluer très vite. Le choix de long terme, longtemps critiqué, qui a été fait en France par l'ensemble des acteurs concernés, opérateurs et pouvoirs publics, de privilégier le FttH porte ses premiers fruits sur le marché de détail, où le nombre d'abonnés a pratiquement doublé en un an. Ce choix du FttH contribuera à assurer la qualité de nos infrastructures fixes jusqu'à la fin du siècle.
Quant au supposé " retard " français et européen en matière de très haut débit mobile, diagnostiqué par tant de commentateurs avisés, il se trouve pour l'essentiel avoir été rattrapé en l'espace de seulement quelques semaines, en partie grâce à l'émulation générée par la décision de l'ARCEP du printemps 2013 concernant la demande de refarming présentée par Bouygues Telecom. Ainsi, l'empreinte des réseaux LTE en France a d'ores et déjà dépassé en couverture celle du second opérateur américain, AT&T. Elle est la plus élevée des grands pays d'Europe.
Si les besoins d'investissements cumulés sont importants et doivent se traduire par des revenus supplémentaires, ils ne sont pas pour autant insurmontables. Sur le fixe, la couverture du territoire en FttH a été estimée à un peu plus de 20 milliards d'euros (hors raccordement final), dont plus de 2 ont déjà été réalisés. Ce montant apparemment élevé doit être relativisé si on le compare aux quelque 10 milliards d'euros qui sont consacrés chaque année aux investissements routiers. Pour autant, le régulateur doit remplir la mission que la loi lui confie, celle de favoriser l'investissement efficace, ce qui suppose, dans certains cas, de ne pas doublonner inutilement les déploiements et de permettre au secteur de réduire d'autant sa charge d'investissement, grâce à un certain niveau de mutualisation, encouragé par l'ARCEP, depuis 2010, sur les réseaux fixes, bien sûr, mais aussi mobiles.
Plus largement, l'ARCEP doit porter pleinement le passage à une troisième époque de la régulation. Après la 1ère, celle de l'ouverture du monopole, marquée par un contrôle étroit de l'opérateur historique, y compris sur les marchés de détail, après une 2ème époque, celle du haut débit, marquée par le développement de grands concurrents, présents à la fois sur des marchés fixes et mobiles qui ont désormais convergé, il s'agit maintenant d'accompagner le secteur dans son passage au très haut débit. Qu'est-ce que cela implique ? D'abord une régulation de plus en plus symétrique, qui a démarré dès 2009, donnant des règles du jeu claires, identiques et stables à tous les acteurs ; ensuite, une régulation plus légère, intervenant de façon plus sélective ; enfin, une régulation prenant d'avantage en compte l'environnement global des opérateurs, comme c'est le cas avec la neutralité de l'internet, et donnant des informations régulières et fiables aux utilisateurs, notamment en matière de qualité des services fixes, mobiles et d'accès à internet.
Le sujet de notre rencontre de ce jour traduit bien ces préoccupations. Sans déflorer le débat des trois tables-rondes, je voudrais juste souligner les principaux enjeux qui seront abordés.
I - 1ère question/1ère table ronde : la croissance du secteur est-elle encore possible ?
Il y a plusieurs façons d'aborder le " poids " du secteur des télécoms dans une économie. Par son chiffre d'affaires, bien sûr, qui a été d'environ 40 milliards d'euros en 2012 en France, ou par le rôle qu'il joue dans le fonctionnement global de l'économie et de la société. De ce point de vue, les externalités générées par des services de communications électroniques de bonne qualité, largement disponibles et abordables, constituent un élément déterminant pour le bon fonctionnement de nos entreprises, de nos services publics et du corps social. Si l'économie dans son ensemble y gagne, le secteur y gagne également, par l'émergence de nouvelles attentes et par une incitation constante à enrichir les services proposés.
Je le disais, le secteur a ceci de particulier qu'il peut compter sur une demande durablement forte. Il va être appelé à jouer un rôle essentiel dans la " transformation numérique " de notre société, ce qu'illustre bien la place du numérique dans les " 34 plans " présentés récemment par le Gouvernement. Encore faut-il que les opérateurs soient en mesure de s'adapter aux besoins émergents, d'innover pour se différencier et de convertir cette demande en revenus supplémentaires. Je suis persuadé que la concurrence, lorsqu'elle s'exerce loyalement, conduit les organisations, grâce à l'émulation qu'elle crée, à se dépasser et à innover. C'est là qu'intervient le régulateur, à la fois pour garantir l'exercice de cette concurrence loyale et pour ne pas brider, mais au contraire encourager, l'innovation.
Les opérateurs peuvent faire le choix, pour accompagner l'évolution des besoins, de se diversifier et d'innover dans les services. Des expériences de ce type ont été menées en France au cours des 10 dernières années avec des succès mitigés, sans pour autant que cela ne condamne le principe, d'autant que pour certains télé-services collectifs, comme la télésanté ou la télé-éducation, les technologies ont atteint le degré nécessaire de maturité. Nous voyons bien que les opérateurs continuent à y réfléchir, selon des voies très variées qui traduisent les atouts qu'ils ont chacun à faire valoir. Ce mouvement n'est évidemment pas limité à la France et nombreux sont les opérateurs à travers le monde à investir massivement pour remonter dans la chaîne de valeur sur des services pour lesquels ils estiment disposer d'un avantage compétitif, ou à nouer des partenariats pour accompagner efficacement le développement de services plus éloignés de leur cœur de métier.
Nous partageons, je pense, le constat que cette innovation dans les applications est porteuse de valeur quand elle ne se limite pas à imiter les services déjà proposés en ligne ; elle est aussi nécessaire et légitime tant qu'elle ne conduit pas à une fermeture de l'accès aux autres services en ligne. C'est là l'un des enjeux de la neutralité de l'internet, facteur d'équilibre de l'écosystème numérique. Ainsi, que ce soit par la diversification ou par une réinvention des services de communications électroniques qu'ils proposent pour répondre aux usages émergents, les opérateurs sont incités à innover, progresser et faire leur évoluer leur métier.
La première table-ronde sera l'occasion d'approfondir, à travers le point de vue de secteurs utilisateurs, toutes ces questions.
II- 2ème question/2ème table ronde : quelle valeur pour quels services ?
Intéressons-nous maintenant à la valorisation des services. L'intensification de la concurrence sur le marché mobile est accusée d'avoir fait perdre beaucoup de valeur aux services traditionnels, principalement la voix, en généralisant les offres illimitées. En réalité, elle a essentiellement contribué, comme on pouvait s'y attendre, à accélérer une évolution inéluctable et la fin d'un cycle, et le basculement vers une nouvelle génération d'infrastructure construite autour de l'IP, faite pour les services de données et l'accès à internet. Ce changement d'époque marque également un changement dans la valorisation de l'offre : les services spécialisés, la voix, dans une certaine mesure les SMS, sont progressivement remplacés en tant que vecteur de la valeur, par la donnée, comme cela a déjà été le cas sur les réseaux fixes il y a quelques années. La donnée devient donc centrale. Elle est déjà porteuse d'une très grande valeur pour ceux qui la collectent, à commencer par les OTT, comme pour ceux qui la stockent, à l'image des services de cloud qui se multiplient. Elle doit également constituer un puissant vecteur de valeur pour ceux qui la transportent jusqu'au consommateur.
Il s'agit d'un vrai défi lancé aux opérateurs : d'un côté, l'intensification de l'utilisation d'internet rend l'utilisateur - et notamment l'utilisateur mobile - plus sensible à la qualité de l'infrastructure ; de l'autre, il tend à faire disparaître l'opérateur et son savoir-faire derrière la multitude des offreurs de service en ligne. Le risque existe donc que l'accès soit considéré comme une simple commodité, ce qui reviendrait à oublier le rôle essentiel que jouent les opérateurs dans l'acheminement du trafic jusqu'à l'utilisateur. Ce serait nier le métier des opérateurs qui va bien au-delà de la simple fourniture de capacités. La recréation de valeur s'accompagne donc d'une condition : la capacité à démontrer, par l'innovation dans les technologies, dans les services ou dans les conditions de leur fourniture, que cet accès a de la valeur, que la qualité de ce service a un prix. La valorisation suppose donc l'innovation. Quelle forme peut-elle prendre ?
A court terme, on voit bien que les différentes évolutions technologiques, sur le fixe et le mobile, devrait permettre aux opérateurs de se différencier par la qualité. Les travaux sur la qualité de service menés par l'Autorité, donnant lieu pour le mobile et le fixe à des publications régulières et que nous étendrons, début 2014, à la qualité du service d'accès à internet, contribuent à fournir à l'utilisateur une information objective sur ces différences.
A plus long terme - et c'est l'une des grandes forces du secteur - des pistes d'évolution plus significative s'esquissent, autour notamment de l'internet des objets dont le marché en forte croissance du MtoM constitue une première traduction embryonnaire. Une récente étude estimait à 1900 milliards de dollars la valeur générée par 30 milliards d'objets connectés en 2020 contre 2,5 en 2009.
La croissance du secteur passe donc par la valorisation intrinsèque des services actuels et futurs des opérateurs, que ces services soient directement liés à l'accès au réseau ou le fruit d'une diversification dans des services en ligne.
III- 3ème question/3ème table ronde : qu'en est-il du partage de la valeur dans l'écosystème numérique dans son ensemble ?
L'actualité récente a banalisé le constat qu'existent, au sein de l'écosystème numérique, de forts antagonismes entre les différentes couches qui le composent, notamment entre l'infrastructure et les services en ligne. L'ARCEP est, depuis 15 ans, l'observateur privilégié de la formation et du développement de cet écosystème. Elle a vu des acteurs nouveaux, grands fournisseurs de services en ligne ou fabricants de terminaux, renverser les pouvoirs de marchés antérieurs et s'affranchir des opérateurs. Elle sait à quel point cet écosystème repose sur une interdépendance technique et économique et sur la capacité d'une grande diversité d'acteurs, avec des modèles d'affaires très différents, à se partager la valeur. Il est de la responsabilité des entreprises et, dans une certaine mesure, des pouvoirs publics, d'éviter que ces antagonismes de marché ne se transforment en enjeu de crispation durable.
La neutralité peut constituer l'une des réponses au problème. Elle est une garantie du maintien de relations équilibrées entre les maillons de la chaîne, ne devant freiner l'innovation ni des OTT ni des opérateurs. Il existe, sur ce point, une question qui concerne le monde entier, mais pas les Etats-Unis : la difficulté, pour un pays, de disposer d'opérateurs mais quasiment d'aucun grand OTT. Cet état de fait n'est évidemment pas une fatalité, mais cela complique la définition de politiques publiques équilibrées et efficaces en matière de numérique.
Nous ne trouverons sans doute pas une réponse unique et définitive à cette question, mais elle traduit une préoccupation commune à de multiples acteurs, dont l'ARCEP, d'aider à structurer une " filière " numérique en prenant en compte les besoins de chacune de ses composantes, qu'il s'agisse des opérateurs, de leurs fournisseurs, équipementiers et fabricants de terminaux, ou de leurs clients et utilisateurs, les fournisseurs de services en ligne.
Nous y travaillons activement.
En revanche, il nous apparaît tout à fait exclu que, comme certains l'ont suggéré, les FAI se réduisent à être les " garde-barrières " de l'accès à internet, ou, à l'inverse, se voient contraints de distribuer, voire de prioriser, certains contenus sur internet. Ceci est, en tout état de cause, impossible pour des raisons à la fois juridiques et opérationnelles et cela reviendrait à instaurer une sorte de " méconnaissance organisée " du principe de neutralité de l'internet ! L'ARCEP ne pourrait en aucun cas souscrire et participer à une telle opération. Mais je fais confiance au Gouvernement et au Parlement pour ne pas se lancer dans une telle aventure proposée par certains.
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Comme vous l'avez compris, les débats de ce jour dépassent largement les frontières nationales et le cas du seul marché français mais ils justifient d'avancer dans la réflexion collective et nécessite une pleine implication du régulateur. Ce qui doit nous animer, c'est qu'au bout du chemin, il y a une lumière de plus en plus visible : celle du retour à la croissance de ce secteur essentiel à tous qu'est celui des télécoms.
Je vous remercie et vous souhaite à toutes et tous une excellente journée.