Alors qu'une commission d'enquête sénatoriale travaille sur les autorités administratives indépendantes, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, explique à Contexte sa vision des relations entre les régulateurs et les autorités politiques.
Une commission d'enquête sénatoriale travaille actuellement sur les autorités administratives indépendantes (AAI), avec un angle assez critique. D'où viennent les problèmes avec ces parlementaires ?
Il existe un procès récurrent en illégitimité contre les AAI. Il y a quelques années, Arnaud Montebourg avait attaqué l'Arcep, l'accusant de faire de la politique, et surtout de mener une autre politique que la sienne.
Régulièrement, le sujet revient dans le débat, avec des rapports, comme ceux de Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (PS) à l'Assemblée, ou de Patrice Gélard (UMP) au Sénat. Certains parlementaires considèrent les AAI comme des objets technocratiques et un déni de démocratie. Il faut entendre ces critiques qui contiennent une part de vérité.
Il ne faut pas, pour autant, avoir une vision uniforme du Parlement. Les assemblées peuvent saisir toutes les AAI pour leur demander des rapports et des expertises. Nous sommes très régulièrement auditionnés par les commissions parlementaires et les rapporteurs, qui s'appuient sur notre expertise technique.
Quelles solutions préconisez-vous ?
A l'issue de cette commission d'enquête, le Parlement aura toutes les cartes en mains et je souhaite qu'il passe aux actes, pour en finir avec ce climat de défiance. Nous avons parfois le sentiment d'être des enfants reniés, car il ne faut pas oublier que c'est le pouvoir législatif qui crée les AAI. Le Parlement doit pouvoir assumer sa paternité.
Un travail de pédagogie sur ce qu'est la régulation est sans doute nécessaire. J'ai parfois le sentiment d'une incompréhension chez certains, qui continuent à voir la régulation comme quelque chose de technocratique, imposé par Bruxelles.
Les statuts des AAI gagneraient à être harmonisés. Ils sont parfois très différents, au point d'avoir l'impression que tout est cousu main, fait sur mesure.
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