Pas de bridage, pas de blocage et pas de voie express payante : voilà, en résumé, les principaux points de la nouvelle réglementation sur l’Internet ouvert, adoptée jeudi par la FCC, le régulateur américain des télécoms. La Federal Communications Commission consacre ainsi le principe de la neutralité du Net, à savoir la non-discrimination des contenus et de l'accès en général, tant pour l'utilisateur que pour les sociétés de services, considéré comme fondateur de la Toile. Le vote de la FCC est perçu comme une victoire des géants du Web et un revers pour les opérateurs. Sébastien Soriano, le président du gendarme français des télécoms, l’Arcep, livre en exclusivité à La Tribune sa première réaction à chaud, sous réserve d’un examen plus approfondi du texte par l’ensemble du collège du régulateur.
La Tribune. Que vous inspirent les nouvelles règles du régulateur américain ?
Sébastien Soriano : Ces règles sont bienvenues et font avancer la cause de la neutralité du Net. J'ai eu à cœur d'affirmer, dès mes premières prises de parole en tant que président de l'Arcep, que la neutralité du Net est une valeur cardinale des réseaux. Lors de mes auditions devant les parlementaires, j'ai insisté sur trois valeurs, la compétitivité du secteur, l'accessibilité, c'est-à-dire la couverture la plus large possible du territoire, et la neutralité, parce qu'Internet n'est pas un réseau comme les autres, il devient un bien commun.
Pourquoi est-ce si important ?
Nos réseaux télécoms ont une grande valeur par rapport à l'écosystème numérique : leur universalité. Concrètement, c'est la capacité à joindre tout le monde, permise par exemple par la mise en place d'un plan de numérotation dans la téléphonie. Cette valeur est supérieure : il faut savoir dépasser les enjeux et les intérêts de court terme des opérateurs télécoms. Ces derniers peuvent être tentés d'instaurer un Internet à deux vitesses, de faire payer un accès plus rapide à certains services, ce qui pourrait être la voie la plus créatrice de valeur à court terme. Mais on affaiblirait cette universalité des réseaux. En France aussi, il ne faut pas avoir peur de dire que nous voulons construire un Internet à une vitesse.
Mais vous avez récemment soulevé la nécessité d'une neutralité respectée par tous les acteurs, y compris les géants du Net...
Il faut penser la neutralité du Net pour la défense des petits, des plus faibles : il faut veiller à ce que des citoyens, des blogueurs, des startups ou des sites de médias ne soient pas empêchés d'accéder à Internet dans les mêmes conditions que des majors, des géants du Net qui auraient des moyens considérables pour bénéficier d'un traitement de faveur. Il ne faut pas être naïf et prendre garde à ce que, sous couvert de neutralité du Net, on ne cherche pas en définitive à défendre les forts plutôt que les faibles.
Les nouvelles règles de la FCC s'imposent-elles comme un modèle pour l'Europe ?
La position de la FCC arrive peu après les déclarations de Barack Obama sur le protectionnisme européen et au moment où se tient un dialogue à trois entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens sur le futur Règlement de l'UE en matière de neutralité du Net. On peut s'interroger sur ce hasard ou pas de calendrier. Nous devons veiller en Europe à ce qu'il n'y ait pas d'instrumentalisation de ce débat.
Propos recueillis par Delphine Cuny