Prise de parole - Discours

Discours prononcé par Gabrielle Gauthey, membre du College de l'Autorité, lors du forum sur la TV MOBILE organisé au Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie par le Forum sur la TV Mobile, le 2 mars 2006

- le discours prononcé fait foi -

Messieurs les Ministres,

Madame la Présidente,

Messieurs les Présidents,

Je tiens tout d’abord à saluer au nom de l’ARCEP l’initiative de ce rassemblement œcuménique des acteurs de la convergence à l’occasion de ce point d’étape sur les expérimentations de TV sur mobiles.

L’ ARCEP ne peut que se féliciter à la fois des premiers résultats qui viennent de nous être présentés et des initiatives annoncées visant à ce que des lancements commerciaux puissent avoir lieu dans notre pays dès 2007, dans la foulée des souhaits exprimés par le Président de la République lors de ses vœux, en début d’année.

Ceci est en effet essentiel à la fois pour l’industrie des contenus, mais aussi pour les diffuseurs et pour les opérateurs mobiles afin que notre pays n’accuse pas de retard par rapport à ses voisins qui prennent des initiatives  (lancements commerciaux en Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Finlande..)

L’appétence de nos concitoyens pour les usages multimédia sur les mobiles est avérée :

- les chiffres de la 3G le montre : elle compte déjà plus de 2 millions d’abonnés qui en moyenne consomment plus de 40 minutes de télévision par mois. L’ARCEP, dans son observatoire trimestriel des marchés constate une croissance continue des usages et des revenus des services multimédias sur les mobiles (+ 76% en un an)

Toutefois, et la journée d’aujourd’hui nous le montre, le choix par les acteurs des couples technologies (DVB-H, T-DMB, MMBS, S-DMB.. . )/bandes de fréquences (UHF, VHF, UMTS, bande satellite ?) est crucial et délicat . Ces choix risquent , de plus d’être évolutifs dans le temps. Cela rend la tâche des pouvoirs publics difficiles, les amène à faire face à quelques défis et pourrait même les conduire à un certain attentisme , qui risquerait d’être dommageable.

Il nous semble toutefois qu’en l’état actuel de notre connaissance plusieurs points peuvent d’ores et déjà être avancés.

1 - A court terme, les technologies sont aujourd’hui les plus mures en DVB-H dans les bandes UHF : c’est ainsi que la plupart des lancements commerciaux ont lieu à l’étranger.

A ce titre, l’annonce par TDF de la disponibilité d’un ensemble des fréquences autorisant un début de lancement commercial sur une vingtaine de villes, et ceci sans hypothéquer le déploiement de la TNT, est une très bonne chose.

2 - La question des fréquences est cruciale

    - Nous sommes à la veille d’un besoin accru de fréquences lié à une consommation croissante de haut débit en situation de mobilité

    - Or quels que soient les progrès techniques devant nous, ces fréquences n’ont pas des capacités de diffusion équivalentes dans toutes les bandes , notamment au vu de la couverture du territoire et de son coût , mais aussi au vu de leur pénétration " indoor ", point essentiel soulevé à de très nombreuses reprises ce matin. Leurs performances dans les bandes dites " basses " est supérieure.

- Enfin , le mode de planification de ces fréquences n’est pas neutre. Il n’est pas toujours facile de faire co-habiter des fréquences en vue d’une réception fixe (par exemple du DVB-T) avec des fréquences en vue d’une réception mobile qui s’accommode mieux d’ une planification plus modulaire, moins consommatrice de spectre, à partir de sites  moins puissants.

    - L’ARCEP renouvelle son souhait d’une réflexion prospective sur l’avenir du spectre dans notre pays rassemblant l’ensemble des acteurs concernés.

3 - Les contenus (définition du cadre réglementaire)

En ce qui concerne les contenus, nous devons rester modestes dans nos pronostics sur les types de contenus qui seront consommés : seront-ce les chaînes classiques, les chaînes thématiques, verrons-nous un " reformatage " de ces contenus ou l’apparition de nouveaux contenus plus interactifs répondant à de nouveaux modes de consommation ?

Qui seront les futurs agrégateurs, opérateurs ?

Toute évolution du processus d’attribution des autorisations devra permettre une flexibilité, une souplesse , une modularité laissant place à ses nouveaux contenus, mais aussi une évolutivité rapide dans le temps. Elle devra aussi être plus incitative à l’optimisation de la ressource rare qu’est le spectre.

4 - Europe

Enfin toute décision structurante notamment sur le spectre ne saurait à notre sens être hexagonale : ceci est crucial pour l’industrie et pour les opérateurs. Nous sommes à la veille d’importants rendez-vous européens et internationaux sur ces sujets et l’ARCEP se réjouit tout particulièrement que la Commission ait demandé pour octobre 2006 un avis au RSPG sur des besoins harmonisés de spectre pour la diffusion de services multimédia mobiles en Europe.