Messieurs les Parlementaires,
Madame la directrice de cabinet,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Merci d’être venus nombreux pour cette réunion annuelle de l’instance plénière du comité des réseaux d’initiative publique (le CRIP), qui réunit l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs de communications electroniques. Cette réunion est certes habituelle (c’est, je crois, la 5ème du genre), mais elle est exceptionnelle, compte-tenu de la densité et de la richesse de l’actualité en matière de communications electroniques.
1. Je voudrais commencer par dresser un bref bilan, très positif, de l’intervention des collectivités territoriales en matière de développement des communications électroniques
Tout le monde connait l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales qui, depuis 2004, donne compétence aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour réaliser des réseaux de communications électroniques et permet de devenir, sous réserve de la carence de l’initiative privée, des opérateurs de services en ce domaine. Il s’est révélé bien adapté aux exigences de l’intervention publique et de son articulation avec le marché.
Le Bilan des RIP peut être apprécié au travers de quelques chiffres :
- Fin août 2009, 189 projets avaient été officiellement déclarés à l’ARCEP. Parmi eux, 68 projets majeurs, couvrant chacun plus de 60 000 habitants, sont déjà commercialisés. Ils représentent un montant d’investissements de plus de 2.1 Milliards d’euros (dont au moins 50% de fonds privés) et se traduisent par un déploiement de près de 33 000 kilomètres de réseau en fibre optique.
- Fin 2008, l’ARCEP a dressé, à la demande du Parlement, un premier bilan de l’action des collectivités territoriales. Il montre l’impact positif des RIP sur le marché du haut débit. Ainsi, fin 2008, près de 40% des répartiteurs dégroupés l’ont été en s’appuyant sur un réseau d’initiative publique.
2. Certes nous entrons dans une phase de transition. Elle se caractérise par 3 traits :
Le ralentissement des RIP consacrés au " dégroupage " ;
Un engagement croissant des collectivités en faveur de la montée en débit et du très haut débit ;
Plus généralement, un intérêt mais aussi des préoccupations fortes des collectivités en matière d’aménagement et de couverture numérique du territoire (fixe et mobile).
3. Parallèlement, quatre démarches structurantes et cohérentes sont en cours sur le très haut débit
1 Le cadre conceptuel du déploiement de la fibre est maintenant fixe et admis. Il conduit à distinguer trois zones :
La zone 1 (très dense – 5 millions de foyers) : c’est la zone dans laquelle la concurrence par les infrastructures – c’est-à-dire le déploiement de plusieurs réseaux d’accès – est possible ;
La zone 2 (moyennement dense) : c’est la zone dans laquelle une concurrence est possible à condition de mutualiser l’infrastructure ;
La zone 3 (peu dense) : c’est la zone dans laquelle le déploiement de la fibre ne sera possible qu’avec l’appui d’une subvention publique.
2 La commission européenne vient de publier des lignes directrices relatives à l’application de la législation sur les aides d’Etat pour le déploiement des réseaux d’accès à très haut débit (New Generation Access – NGA), qui distingue les possibilités d’intervention en fonction de l’intensité concurrentielle des zones concernées.
3 Une proposition de loi élaborée par le sénateur Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique est en cours d’examen au Parlement. Elle porte notamment sur la mise en œuvre de schémas directeurs d’aménagement numérique et l’établissement d’un fonds pour participer au financement du déploiement du très haut débit sur le territoire.
4 Enfin, le débat se développe sur la contribution de l’emprunt d’Etat en matière de numérique.
D’où l’utilité toute particulière de cette réunion, dans la foulée du très riche séminaire du 10 septembre 2009 organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet.
4. Dans ce contexte, nous pensons à l’ARCEP que le rôle du CRIP doit être renforce
Depuis sa création, il y a 5 ans, le crip a fonctionné au travers :
de groupes de travail techniques et thématiques (aujourd’hui au nombre de 4)
de 3 réunions techniques à caractère général par an ;
d’une séance plénière annuelle, permettant de dresser un bilan des travaux et d’élaborer le programme de travail de l’année à venir.
Je voudrais ici remercier tous ceux qui, au coté de l’ARCEP, contribuent aux travaux du CRIP : opérateurs, collectivités territoriales et services de l’Etat.
Deux évolutions apparaissent aujourd’hui souhaitables :
celle de son périmètre, en étendant son champ d’action à l’ensemble des préoccupations des collectivités en matière de communications électroniques (couverture fixe et mobile, enfouissement, service universel, …) ;
celle de son fonctionnement, avec la mise en place de rencontres intermédiaires qui ne soient pas purement techniques, entre les fréquentes réunions des groupes techniques et la réunion plénière annuelle.
5. Je terminerai ce propos introductif en présentant la matinee au cours de laquelle toutes ces questions pourront être appronfondies, afin de définir nos axes de travail pour l’année qui vient.
- Deux tables rondes vont se tenir :
- La première, animée par Daniel-Georges Courtois, évoquera les outils de l’aménagement du territoire (connaissance des réseaux, couverture des services, schémas directeurs, formes d’intervention des RIP)
- La seconde, animée par Denis Rapone, portera sur le très haut débit fixe et mobile.
- Vont par ailleurs intervenir, dans un instant, Marie-Claire Daveu, directrice du cabinet de Nathalie Kosciusko Morizet (secrétaire d’Etat chargée du développement de l’économie numérique) et, à la fin de la matinée, Etienne Guyot, directeur de cabinet de Michel Mercier, ministre de l’aménagement du territoire.