Prise de parole - Speech

Discours de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, prononcé le 31 janvier 2008 à l’occasion du 10ème anniversaire de l’agence SUSInet qui s’est investie dans le développement numérique du département de la Somme

Monsieur le Ministre,

Monsieur Le président du Conseil Général,

Monsieur Le président d’Amiens Métropole,

Monsieur Le président de l’Agence SUSI,

Monsieur le Sénateur,

Messieurs les présidents des communautés de communes,

 

Permettez-moi tout d’abord de vous dire tout le plaisir que j’ai à venir aujourd’hui fêter les 10 années de l’Agence Susi.

Il était loin d’être évident il y a dix ans que nous pourrions nous retrouver aujourd’hui avec ce bilan alors qu’avec quelques pionniers vous décidiez de vous lancer dans cette aventure de l’aménagement numérique de votre territoire.

Vous vous rappelez comme moi le scepticisme général qui entourait alors l’intervention des collectivités locales dans un domaine en concurrence. Elles étaient incompétentes, elles allaient gaspiller l’argent public et distordre la concurrence.

Si vraiment elles voulaient faire quelque chose, qu’elles s’occupent des usages mais surtout pas des réseaux !

Avec quelques pionniers dont la Moselle, la Manche, le Maine et Loire, l’Alsace, les Pyrénées Atlantiques, le Loiret, la Loire, l’Oise… devenus aujourd’hui beaucoup plus nombreux vous décidiez contre vents et marées de vous investir pour comprendre ce monde des communications électroniques, certes au départ un peu difficile car en constante mutation et d’engager un projet autour des 3 piliers essentiels que sont les infrastructures / les services / les usages.

Bilan de l’action publique locale en France

Les collectivités locales ont acquis de haute lutte, après plusieurs années, la capacité d’agir avec le vote du fameux article L.1425-1. Avant de revenir à votre projet, permettez-moi un mot rapide de bilan de ces 10 années d’implication des collectivités locales.

On dénombre aujourd’hui en France 88 projets dont 53 en cours de commercialisation, représentant 1,7 milliards d’investissement dont seulement 0,9 de fonds publics (effet de levier de l’investissement public sur l’investissement privé).

On parle aujourd’hui aux USA de miracle français du haut débit. De fait, notre pays a rattrapé son retard, sous deux effets conjugués : la démocratisation grâce à la concurrence (il y a peu de pays au monde où l’on peut se targuer d’avoir les offres de triple-play que nous avons avec 100 chaînes de TV, 24 Mbs et 40 pays accessibles par VOIP pour 30 € par mois) et l’extension territoriale grâce aux réseaux des collectivités locales (64% de la population dégroupée dont 20% grâce aux réseaux d’initiative publique).

- L’effet sur les PME est déterminant : elles peuvent, grâce à ces réseaux, disposer d’offres et de tarifs très différents

- Un des objectifs des RIP (réseaux d’initiative publique) a été le fibrage des ZAE par des réseaux neutres, ouverts et mutualisables.

- Leur effet induit sur la création d’entreprises est prouvé, tout d’abord sur la création d’opérateurs locaux (voir cartes et études de l’ARCEP sur ce sujet) et bien sûr sur la création d’entreprises fortement consommatrices de communications électroniques comme les centres de relations clients.

- Enfin, ces réseaux de collecte ont évidemment permis d’assurer, en la phasant bien sûr, une couverture des zones blanches, par exemple par des technologies comme le Wimax, à moindre coût et dans de meilleures conditions. Car le secret de l’accès au plus profond du territoire est dans ces réseaux de collecte…même pour des technologies de boucle locale hertzienne.

Il convient de ne pas opposer hertzien et filaire ; ils sont complémentaires, je dirais même plus : l’avenir de l’hertzien est le filaire et l’enrichissement du filaire se fera par l’hertzien qui seul autorise le nomadisme.

Il est prouvé que les collectivités qui s’engagent d’emblée dans la couverture de leurs zones blanches sans assurer la nécessaire peréquation avec les zones plus denses s’engagent dans des projets plus coûteux et durablement subventionnels.

Pour finir, et c’est bien sûr le but ultime de la démarche, les services et les usages sont dynamisés sur le territoire. Ils sont souvent tirés par les usages publics dans les domaines de la culture, de l’éducation (ENT), de l’emploi, de la santé (maintien à domicile des personnes âgées).

Par ailleurs, les besoins propres de la collectivité s’en trouvent réduits.

Aujourd’hui, on peut le dire : la comparaison est sévère et sans appel entre les zones où les collectivités se sont engagées dans l’aménagement numérique de leur territoire, ont pris cette nouvelle mission à bras le corps, et celles où elles ont fait le choix, par méconnaissance, ou incompréhension, de s’en remettre aux seuls opérateurs privés. Il y a une France à 2 vitesses entre des départements même ruraux dégroupés à 80% et des départements dégroupés à 20%. 

L’Europe et en particulier la Commission Européenne nous interroge souvent sur ce partenariat public-privé que nous avons en France su imaginer dans ce secteur en concurrence et certains pays, notamment en Europe de l’Est le regardent avec attention.

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Quels ont été les ingrédients du succès dans la Somme et à Amiens ?

1/ la vision, l’anticipation nourrie de

  • la curiosité de ce qui se passait ailleurs en France ou à l’étranger (Suède, Canada..).
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  • l'interrogation, veille permanente sur les innovations technologiques, nombreuses : CPL, UMDS, WMDS, WIMAX..
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  • l’intelligence de distinguer dans cette valse des technologies de boucles locales éminemment évolutives qui souvent donne le tournis aux élus et contribue à les dissuader d’agir, l’aspect fondamental de la collecte en fibre : investissement non périssable, de long terme, donc cœur des compétences des collectivités dans la durée.
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2/ La capacité à rassembler, chose pas toujours aisée, l’ensemble des collectivités au sein d’un syndicat mixte : ville métropole, communautés de communes, département, gage de succès à condition qu’on accepte le phasage de la couverture ;

Certes délai è mais in fine on va plus loin, à moindre coût avec des factures publiques allégées.

Cette capacité à rassembler a aussi été le gage du succès dans la Manche, en Moselle, dans les Pyrénées Atlantiques…

3/ Le courage politique de savoir dire aux opérateurs privés :

  • qu’ils étaient des partenaires et non plus des aménageurs premiers du territoire comme certains voulaient encore le faire croire ;
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-que certes les usages étaient la finalité ultime mais que, même si cela heurtait leurs intérêts privés, le déploiement d’un réseau neutre, ouvert et mutualisable était la voie de l’intérêt général

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Et l’avenir ?

Si aujourd’hui nous fêtons une première étape, ce n’est cependant qu’une première étape.

Aujourd’hui s’ouvre avec la fibre dans le réseau d’accès, une page autrement structurante de l’histoire des réseaux dans notre pays, aussi structurante que l’électrification. Phase avec des opportunités formidables mais aussi des dangers.

Opportunités : débits quasiment illimités, montants et descendants, ouvrant la porte à des usages que nous ne soupçonnons pas encore, création de plate-formes de services françaises , voire européennes ;

Danger : investissements lourds, éminemment mutualisables, fracture numérique accrue et remonopolisation (c’est ce qui se passe au Japon).

Plus encore que dans cette première phase, les collectivités locales auront un rôle déterminant à jouer au côté de l’Etat et du régulateur comme :

  • facilitateurs : sur la voirie (cinq fois plus de génie civil dans l’accès que dans la collecte), pour l’accès aux immeubles notamment collectifs
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  • pour aider à lisser les investissements privés sur des zones d’emblée plus importantes, en évitant les duplications inefficaces sur des zones durablement limitées ;
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  • pour maintenir l’ouverture à tous les opérateurs de cette nouvelle infrastructure essentielle de la boucle locale.
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C’est à ces seules conditions et grâce à une action conjointe des collectivités locales, de l’Etat et du régulateur que notre pays pourra dans le très haut débit garder la place qu’il a su gagner dans le haut débit.

Merci de ce que vous avez construit et qui est exemplaire, de votre soutien dans tous les combats passés. Mais l’aventure de l’aménagement numérique n’est pas finie, loin de là. La régulation dans ses décisions, l’Etat dans ses projets de textes et de règlements, ne pourront plus se passer des territoires.

Nous avons besoin de vous pour construire cette page nouvelle de l’histoire des communications électroniques dans notre pays.