Prise de parole - Speech

Discours de Gabrielle Gauthey lors de l'inauguration du salon Odébit, le "Grenelle du Trés Haut Débit" - le 23 septembre 2008

Madame la Ministre,

Mesdames, Messieurs

C’est avec un très grand plaisir que je retrouve cette manifestation annuelle qu’est le Salon ODEBIT, intitulé cette année « Grenelle du Très haut débit ». C’est au moment de la rentrée l’occasion de faire un point d’étape sur  le déploiement du haut débit et du très haut débit dans notre pays, de revenir sur les faits marquants de l’année écoulée mais aussi de tracer à la lumière des enseignements des 5 dernières années, quelques pistes pour l’avenir.

Permettez-moi dans un premier temps de tirer les enseignements des succès, mais aussi des difficultés rencontrées au cours des derniers mois avant d’aborder les deux sujets de préoccupation du moment :

- le complément de couverture en haut débit et la montée en débit des territoires ;

- la mise en place des conditions de déploiement concurrentiel du très haut débit

I. Le haut-débit et l’action des collectivités locales aujourd’hui : les réseaux de collecte

Notre pays a, au cours des cinq dernières années, indéniablement rattrapé le retard qu’il affichait dans son équipement en haut débit. Avec près de 16,7 millions d’abonnés au haut débit, la France se situe désormais dans les premiers rangs européens en termes de pénétration et est en passe de rattraper les USA. Cette situation est due à plusieurs facteurs :

- certes le dynamisme de notre opérateur historique qui a su rapidement couvrir une bonne partie du territoire

- mais aussi et surtout le dynamisme d’opérateurs alternatifs qui, en se fondant sur le dégroupage et donc sur une concurrence d’infrastructures actives, ont stimulé l’investissement et l’innovation pour proposer des offres que nous savons parmi les plus attractives au monde ;

- enfin, une action intelligente et courageuse des collectivités locales qui ont su établir des partenariats avec les opérateurs et ainsi stimuler l’investissement privé. Quel plaisir de s’entendre dire par le représentant de la Commission européenne (DG Concurrence) invité la semaine dernière au CRIP plénier (Comité des réseaux d’initiative publique) que notre pays avait incontestablement en Europe la réflexion la plus aboutie sur la façon de conjuguer action publique et concurrence.

Nous connaissons tous les longs débats qui ont précédé et accompagné le vote de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Locales du 21 Juin 2004. Il fallait à l’époque protéger les collectivités contre elles-mêmes, contre les potentiels gaspillages d’argent public et contre la concurrence déloyale qu’elles allaient porter aux opérateurs.

Pourtant, aujourd’hui, les résultats sont là :

- au total, ce sont quelques 85 projets dont 53 délégations de service public qui ont déjà été lancées, représentant un investissement potentiel de près de 2 milliard d'Euros, dont 50%seulement d’argent public. La plupart de ces projets consistent à déployer sur les territoires des réseaux de collecte neutres, ouverts et mutualisables.

Quels en auront été les premiers effets :

 - 1. (la stimulation des investissements des opérateurs) l’investissement des collectivités locales constitue aujourd’hui le principal moteur de l’extension géographique du dégroupage sur le territoire français. Ce sont aujourd’hui la moitié des répartiteurs et près du tiers des lignes qui sont dégroupables grâce aux réseaux des collectivités locales ! Cette proportion ne devrait pas fléchir à l’avenir. A cet égard, on peut dire que l’action publique aura stimulé l’investissement privé ; il est en effet frappant de constater la différence de déploiement des opérateurs, tant de l’opérateur historique que de ses concurrents entre les territoires qui se sont investis et  les autres. Les premières estimations montrent qu’un € public investi aura suscité directement 2 et in directement 3 € privés. Ainsi dans certains départements 80% de la population est dégroupable quand seul un répartiteur est dégroupé dans le département voisin !

- 2. (Le fibrage des ZAE) : ce sont plus de 2000 zones d’activités qui vont être fibrées grâce aux réseaux des collectivités contribuant à dynamiser la concurrence pour les PME et contribuant ainsi à leur compétitivité.

-3. (la création d’opérateurs locaux) : il existe  une indéniable corrélation entre la présence d’un RIP (réseau d’initiative publique) et la croissance d’opérateurs locaux, qui souvent deviennent nationaux, et qui sont soit dédiés aux PME , soit spécialisés dans la couverture des zones blanches.

-4.  la couverture à moindre coût des zones blanches et c’est un sujet particulièrement sensible aujourd’hui. Les réseaux de collecte sont clés pour deux raisons : quelles que soient les solutions techniques retenues pour l’accès, les réseaux de desserte déployés nécessitent des réseaux de collecte permettant un rapatriement du trafic performant au meilleur coût, par ailleurs c’est le seul moyen d’assurer une péréquation entre les zones denses et les zones moins denses et donc de couvrir les territoire à moindre coût.

5. (FTTH) Enfin , il est frappant de voir que ce sont les collectivités qui  se sont déjà  saisies de l’aménagement de leur territoire qui sont aujourd’hui les premières à imaginer des solutions pour envisager sans tarder le déploiement de la fibre dans les meilleures conditions c’est-à-dire au moindre coût et dans des conditions concurrentielles.

Les réseaux d’initiative publique s’inscrivent donc dans une double logique de couverture du territoire et de développement de la concurrence.

 Ceci ne sont que des premiers impacts et vous savez que le législateur a demandé à l’ARCEP de faire un premier bilan de l’intervention des collectivités locales avant le 31 décembre 2008.

II. La montée en débit des territoires et la couverture des zones blanches

Au moment où démarrent dans les zones les plus denses des projets en très haut débit, la question de la montée en débit et de la couverture des zones grises et blanches résiduelles devient devient très prégnante. Elle nécessite des investissements importants que les opérateurs de communications électroniques n’ont ni l’obligation ni nécessairement d’intérêt économique à consentir.

Plusieurs technologies d’accès sont potentiellement disponibles pour desservir les foyers qui n’ont pas accès au haut débit fixe : ADSL, WIMAX, WIFI, satellite.

La solution NRA ZO que France Télécom propose aux collectivités consiste en une requalification des sous-répartiteurs qui permet de rendre de nouvelles lignes éligibles aux technologies DSL. C’est une solution intéressante qui nécessite néanmoins la mise en œuvre de quelques précautions préalables dans sa mise en œuvre.

Il convient tout d’abord de rappeler le caractère structurant de la mise en concurrence des opérateurs et des technologies dans la conception des appels d’offres des collectivités. Cette approche - conforme aux règles qui s’imposent aux collectivités dans leurs projets d’initiative publique - garantit par ailleurs une meilleure cohérence et pérennité des investissements publics.

Dès le printemps 2007, l’ARCEP a demandé à France Télécom de proposer une offre de gros permettant aux autres opérateurs, y compris aux délégataires des collectivités territoriales, de fournir la même prestation. L’Autorité s’est attachée à rendre cette offre opérationnelle. France Télécom vient de publier une offre de gros à destination des opérateurs alternatifs, ainsi que la liste des sous-répartiteurs éligibles.

Cette clarification des conditions permettant à l’ensemble des opérateurs de proposer en propre la requalification de la sous-boucle locale est essentielle.

S’agissant des solutions hertziennes, le WiMAX pourra jouer un rôle significatif dans la couverture des zones blanches. Les décisions d’attribution des fréquences prévoyaient un premier rendez-vous de contrôle du respect des obligations des titulaires de fréquences – dont certaines collectivités - au 30 juin 2008. Durant l’été, les services de l’Autorité ont analysé l’état d’avancement des projets et auditionné nombre de ces titulaires de fréquences.

Les résultats de ce premier contrôle viennent d’être rendus publics. Ils montrent que des déploiements ont effectivement eu lieu, 500 sites étant d’ores et déjà opérationnels, mais qu’ils sont souvent largement inférieurs aux engagements des titulaires de fréquences. Cette situation s’explique en partie par le retard industriel et la maturité insuffisante des équipements à la norme 802.16e, retenue par l’ensemble des titulaires. En tout état de cause, il convient de souligner que les seuls endroits où les objectifs ont été tenus (et il y en a) sont ceux où les collectivités avaient déployé des réseaux de collecte.  Ainsi les collectivités, qu’elles soient ou non titulaires de fréquences, ont et vont continuer à jouer un rôle important dans ce déploiement, notamment par le biais de DSP établies avec les opérateurs disposant des fréquences, mais surtout par la mise à disposition de leur réseau de collecte.

Comme vous l’avez vu, l’ARCEP a choisi de mettre la boucle locale radio sous surveillance jusqu’en décembre 2010, date de la prochaine échéance de contrôle. Dans l’intervalle, les titulaires seront tenus de transmettre tous les 6 mois l’état de leur déploiement à l’Autorité, qui les rendra publics.

L’année a également été marquée par l’émergence de nouvelles solutions satellitaires. Moins coûteuses que les déploiements terrestres, elles pourraient présenter des solutions complémentaires tout à fait pertinentes pour couvrir les zones pour lesquelles les coûts d’un déploiement terrestre semblent irréalistes à court et moyen terme, c’est-à-dire essentiellement les lignes isolées. Plusieurs collectivités ont d’ailleurs retenu ce type de solution en prévoyant le cas échéant un subventionnement des terminaux des utilisateurs et plusieurs operateurs, notamment les opérateurs de zones blanches se portent candidats pour assurer la revente des offres de gros mise à disposition par les opérateurs satellitaires.

S’agissant toujours de la montée en débit, les futurs réseaux mobiles à très haut débit (dits LTE), permettront à l’horizon de la prochaine décennie, de fournir des débits de l’ordre de 10 Mbits/s, pour monter progressivement vers des débits comparables à ceux de la fibre, de l’ordre de 100 Mbit/s. Pour que ces réseaux soient rapidement accessibles à l’ensemble de la population, il est nécessaire de disposer de fréquences basses, inférieures à 1 GHz, afin de limiter le coût de ce déploiement en zones peu denses.

D’où l’importance, pour le haut débit mobile, de pouvoir disposer de la sous bande identifiée par la CMR 2007 dans la bande UHF au titre du dividende numérique. Comme l’a souligné Bruno Retailleau, la Commission du dividende numérique s’est prononcée en faveur de cette solution en juillet dernier. La décision appartient désormais au Premier ministre, qui devrait se prononcer au cours des prochaines semaines sur ce dossier.

Comme nous l’avons déjà souligné, quelles que soient les solutions d’accès, les réseaux de collecte neutres, ouverts et mutualisables sont clés. Par ailleurs, le traitement isolé des seules zones blanches est bien plus coûteux que leur traitement au niveau local dans un projet permettant la peréquation entre les différentes zones du territoire.

Dès lors quelle politique publique mettre en œuvre pour assurer au plus vite la couverture de 100% de nos concitoyens ?

Il peut être tentant d’envisager dans un souci de rapidité et d’apparente efficacité, un mécanisme national, sorte de SU du haut débit. L’ARCEP s’est déjà exprimée à l’occasion du CRIP la semaine dernière pour dire que l’emploi d’un tel dispositif ne lui semblait pas adapté et ceci pour plusieurs raisons :

- la première est qu’il est très délicat de définir un « service minimal »  du haut débit  , comme il avait autrefois été défini une service voix : s’agit-il de garantir 512kb, 1Mb, 2Mb …débits qui  très vite seront obsolètes ? On voit bien que l’on risque là de figer quelque chose qui est éminemment évolutif ;

- la seconde raison est que ce dispositif qui ne traitera que les zones blanches sera inévitablement plus coûteux. En effet l’on risque par un tel mécanisme de subventionner (ou à tout le moins de soutenir) des investissements de boucle locale actifs, rapidement obsolètes et qui ne permettront pas la montée en débit, ou des investissements de collecte (dont on a vus qu’elle était indispensable) qui eux, certes seront plus pérennes et permettront une évolution des débits, mais qui  pour le coup auront été conçus par et pour un opérateur, et ne seront pas utilisables et mutualisables par plusieurs opérateurs. Ces investissements ne permettront pas la nécessaire mutualisation entre les différentes types de zones d’un territoire et risqueront au contraire de compromettre durablement l’apparition d’infrastructures de collecte neutres ouvertes et mutualisables , seules garantes de la montée en débit des territoires dans la durée.

De plus, comme nous l’avons vu, les collectivités territoriales ont déjà largement pris l’initiative dans ce sens et elles ont les moyens de mener à bien cette couverture en combinant les technologies disponibles dans des délais raisonnables. Certaines d’ailleurs ont déjà totalement résorbé leurs zones blanches. Il importe de ne pas décourager ces initiatives déjà prises dans un souci d’efficacité et de cohérence de l’investissement public.

Aussi, plutôt que de se tourner vers une solution nationale, coûteuse et dans de nombreux cas redondante, il serait donc plus efficace, et donc préférable, d’accompagner les initiatives locales pour couvrir les zones blanches.

III. Le très haut débit

Notre pays, comme d’autres dans le monde s’apprête à voir un nouveau cycle d’investissement avec l’arrivée de la fibre dans le réseau d’accès.

Partout néanmoins, il s’agit moins d’une évolution que d’une vraie rupture, dans le montant des investissements envisagés et leur horizon d’amortissement, dans les services et les usages rendus ainsi possibles.

Ce phénomène démarre aujourd’hui dans plusieurs régions du monde, en prenant toutefois des formes assez différentes selon les caractéristiques des réseaux en place et les circonstances locales. L’Asie est indéniablement en avance avec quelques 10 millions d’abonnés FTTH, les USA ont 6 millions de prises raccordables et 1 million d’abonnés. En Europe, ce sont surtout les pays d’Europe du Nord qui pour le moment sont les plus dynamiques (Suède, Danemark et Pays-Bas).

Il est essentiel que notre pays ne reste pas en dehors de ce mouvement. Il est vrai que depuis quelques mois, plusieurs opérateurs déploient ou ont annoncé des déploiements significatifs en France à Paris pour l’essentiel, ainsi que quelques collectivités locales.

Quels sont les enjeux, les opportunités, mais aussi les risques de ces évolutions à venir ?

(La mutualisation du réseau est clé)

L’enjeu est de taille car il s’agit bel et bien de la boucle locale fixe demain, dont il y a peu de doute qu’elle doive à terme remplacer le cuivre. Or nous ne sommes plus les conditions de la rente de monopole grâce à laquelle la boucle de cuivre a été posée et financée dans les années 70.

Il s’agit donc d’imaginer d’autres modèles d’investissement, et d’anticiper sur les risques potentiels, notamment celui de re-monopolisation que cela peut présenter dans notre paysage du haut débit.

Les premières évaluations montrent que le coût de déploiement d’un réseau FTTH au niveau national représenterait un investissement total de plusieurs dizaines de milliards d’euros, étalé sur plus de 10 ans. Il est peu probable qu’un seul opérateur puisse envisager dans des délais raisonnables l’équipement de l’ensemble de notre territoire.

De plus, il apparaît que les infrastructures dites passives (le génie civil, voire la fibre noire) occupent une place prépondérante (entre 70 et 80%) dans les coûts de déploiement, ainsi que les charges associées au câblage interne des immeubles. La mutualisation du réseau apparaît ainsi comme le principal levier permettant de baisser les barrières à l’entrée et de favoriser l’équation économique du très haut débit d’emblée sur une plus large partie du territoire.

(Quel peut être le rôle des pouvoirs publics pour accompagner et faciliter au mieux cette mutation ?)

Il y a peu de doute que les pouvoirs publics aient un rôle décisif à jouer à la fois au niveau européen, au niveau national et au niveau local afin de faciliter la transition vers la boucle locale fixe du futur.

En effet, ils se doivent :

- de réduire les barrières à l’entrée pour l’ensemble des acteurs en favorisant la mutualisation du génie civil et la partie terminale de la boucle locale afin d’encourager les investissements durables ;

- afin de veiller à ce que notre pays ne régresse pas dans la qualité de la concurrence par les infrastructures actives (et non passives) qui a dans notre pays été le pilier du développement rapide du haut débit.

Il serait illusoire de penser que puisqu’il s’agit de la partie terminale, les opérateurs sont désormais sur un pied d’égalité. Plusieurs éléments en effet sont déterminants dans cette course au THD : non seulement la disposition d’infrastructures essentielles comme les fourreaux, mais aussi la base d’abonnés haut débit à convertir , et la capacité d’investissement.

(régulation assymétrique)

Sur le premier volet de l’accès aux fourreaux, France Télécom vient de publier à la demande de l’ARCEP une première offre de référence d’accès à ses fourreaux, prenant en compte les retours d’expérimentations :

- les règles d’ingénierie ont été améliorées et permettent aux opérateurs d’optimiser leurs déploiements ;

- les processus et les délais ont été redéfinis de façon à favoriser un déploiement rapide des opérateurs.

La question des tarifs et du partage des coûts de désaturation, qui supposent des travaux complémentaires, est en train d’être traitée et une solution devrait être trouvée au cours des prochains mois.

(régulation symétrique en anticipation de la review)

S’agissant de la mutualisation, la loi de modernisation de l’économie a mis en place un cadre juridique approprié. Il appartient désormais aux opérateurs de le mettre en œuvre sous l’égide de l’ARCEP.

Dès le mois de mai, nous avions engagé les travaux nécessaires pour préparer la définition des conditions de mutualisation en lançant une consultation publique sur trois points clés du dispositif : le rôle de « l’opérateur d’immeuble », les relations entre cet opérateur et le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble, la localisation du point de mutualisation. Elle a notamment fait apparaître qu’il serait nécessaire de différencier la localisation du point de mutualisation en fonction des caractéristiques et de la densité des zones d’habitat. L’objectif est de permettre à tous les opérateurs de disposer d’un espace économique pour déployer et d’éviter la persistance de situations de monopoles locaux et de trous de couverture.

Dans le prolongement de cette consultation, les discussions conduites entre opérateurs sous l’égide de l’ARCEP ont montré que l’ensemble des opérateurs ont intérêt à trouver une solution commune, et les difficultés techniques devraient être levées. Sous réserve de quelques points de discussion mineurs, toutes les conditions sont réunies pour qu’un accord intervienne dans les meilleurs délais.

Le déploiement sur la partie terminale se déroulera en deux étapes :

- dans un premier temps, il s’engagera sur la base d’un accord entre opérateurs sur les conditions de mutualisation et nous souhaitons qu’il porte  sur des zones limitées ;

- dans un second temps, le cadre général sera défini au moyen d’une décision de l’ARCEP prise sur le fondement de l’article L. 36-6 du CPCE.

Il s’agit à ce jour de ne pas être trop prescriptif tout en ayant conscience que le temps presse car il y a contrairement au haut-débit un risque de situation irréversible.

C’est à force de pragmatisme et d’itérations que nous arriverons à un optimum global qui n’est pas la somme des optimums de chaque opérateur même il s’agit d’aller vite car, certes, les opérateurs qui envisagent des déploiements ont besoin de continuité et de prévisibilité pour s’engager dans des investissements de l’importance de ceux dont nous parlons ici, mais ils savent tous également qu’il est inenvisageable que cette infrastructure essentielle ne soit pas ouverte.

Nous avons la chance de nous saisir du sujet suffisamment en amont, même si le temps presse. Il s’agit donc de leur donner l’assurance quant à sa juste rémunération tout en envisageant dès aujourd’hui les conditions du partage les plus harmonieuses de cet investissement.

(Le rôle central des collectivités locales)

Plus encore que pour le haut-débit, les collectivités seront clés pour le déploiement du très haut-débit. Il est en effet inenvisageable qu’un déploiement rapide ait lieu sur une grande partie du territoire sans leur aide.

En quoi ?

1. Tout d’abord, elles ont un rôle essentiel dans la collecte de l’information sur les ouvrages de génie civil et les réseaux de communication établis sur leur territoire. Qui peut mieux qu’elles exiger des opérateurs et recenser régulièrement, notamment lorsque le cadre le prévoit ces informations géographiques essentielles ? C’est d’ailleurs enfin un droit que vient de leur reconnaître la LME, que l’ARCEP a soutenu depuis longtemps. Un décret d’application de ce dispositif est en préparation au sein du Comité pour la couverture numérique du territoire. Ce dernier prépare également un second décret, pris en application de l’article L. 33-1 du CPCE, prévoyant la publication par les opérateurs d’informations précises sur les services disponibles en un point du territoire.

2. Elles pourront en second lieu favoriser l’accès au génie civil et faciliter la mutualisation :

- en permettant l’installation des équipements d’hébergement du point de mutualisation sur ou sous leur domaine public (armoires de rues ou chambres souterraines) ;

- en réalisant en complément de l’offre de France Telecom des études de piquetage, et en autorisant le génie civil allégé, etc. ;

- en mettant des fourreaux à disposition des opérateurs, en particulier là où l’offre de France Télécom ne sera pas disponible, soit parce que les fourreaux sont saturés, soit parce qu’il n’existe pas de génie civil ;

- en complément de l’offre de France Télécom, en favorisant la mise en place de chambre de tirage satellites en cas de saturation des chambres existantes.

D’une manière générale en gérant au mieux ce patrimoine qu’est leur sous-sol et en étant particulièrement vigilantes sur la propriété publique de certaines des infrastructures (génie civil, voire fibre noire..) qui ont vocation à demeurer des biens publics communs aux opérateurs.

La loi de modernisation de l’économie a également prévu un dispositif opérationnel pour permettre aux communes et à leurs groupements de mettre en œuvre le principe d’utilisation partagée entre les opérateurs des infrastructures publiques de génie civil du câble posé par la loi du 5 mars 2007.

Jusqu’à présent, le principe de l’utilisation partagée de ces infrastructures n’a pu être mis en œuvre, faute d’accord entre les parties, et ce malgré le rapport « câble » réalisé par l’ARCEP en 2007 et la procédure de médiation institué par la loi.

L’Autorité a recommandé aux collectivités de conserver ce patrimoine et de ne pas déclasser ces infrastructures.

Elles disposent désormais d’outils juridiques leur permettant d’agir. La loi est venue formaliser ces pouvoirs, en prévoyant la possibilité pour les collectivités d’organiser par simple décision le partage des infrastructures et en cas de refus de reprendre la pleine jouissance des infrastructures qui leur appartiennent. L’ARCEP pourra être saisie de tout différend portant sur les conditions techniques et financières de cette utilisation partagée.

Elles deviennent en quelque sorte les architectes des ressources rares, mutualisables de leurs territoires.

3. Enfin certaines ont décidé d’aller plus loin en dimensionnant une infrastructure neutre et mutualisable, garantissant grâce à la pose de capacités de réserve une réelle équité entre des opérateurs quelque choix leur choix technologiques (PON, ou Point à Point).

Ces projets démarrent, sont notifiés à la Commission qui a déjà rendu des avis sur un certain nombre d’entre eux. Bien sûr, comme dans le haut débit un certain nombre de précautions doivent être prises concernant les déploiements déjà existants des opérateurs.

Leur motivation est alors la suivante :

- accélérer par l’initiative publique l’investissement d’opérateurs privés. En effet initiative publique ne veut pas dire financement à 100 % public et leur objectif est une part minimale de la subvention dans le coût total du projet ;

- lisser l’investissement privé sur leur territoire : il s’agit en allégeant la charge d’investissement de opérateurs dans la partie lourde et mutualisable, d’éviter les doublons dommageables se concentrant sur une partie durablement limitée du territoire, tout en permettant d’emblée une extension maximale ;

- faciliter le déploiement des opérateurs, notamment dans leurs négociations avec les bailleurs sociaux, voire même avec les co-propriétés pour le câblage interne des immeubles ;

- enfin éviter la reconstitution de monopoles locaux et permettre la concurrence la plus harmonieuse.

C’est la conjonction du dynamisme des opérateurs, de la régulation, de l’action publique européenne, nationale mais aussi et surtout de l’action publique locale qui a permis nos succès dans le haut débit.

Le très haut débit aura des conséquences majeures sur l’industrie, les opérateurs, les collectivités locales, mais également sur le développement de l’économie de la connaissance et la compétitivité de nos territoires et de nos entreprises françaises.

Je formule le souhait que grâce à des forums tels que celui qui nous réunit aujourd’hui, nous puissions tous ensemble, poser sereinement les termes du débat, trouver les voies de la juste régulation et construire des partenariats publics/ privés qui permettront à notre pays de garder dans le très-haut débit la place qu’il a su gagner dans le haut-débit.