Discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, lors de la réunion plénière du Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) le 29 septembre 2009

Introduction :

Je voudrais remercier en particulier les intervenants pour la richesse de leur contribution a nos echanges. Je voulais egalement saluer l’évolution de la position de certains acteurs sur la fibre optique.

Pour reprendre la formule de Bruno Retailleau, le rôle de L’ARCEP ne se limite par à celui de gendarme qui interdit. l’Autorité doit également être un catalyseur, qui encourage l’initiative, l’investissement et l’innovation.

Il me semble ressortir de nos discussions de ce matin, trois principaux chantiers auxquels l’ARCEP souhaite associer dans les mois qui viennent les collectivités territoriales et les opérateurs, dans le cadre de cette instance.

1^er chantier : Achever la couverture mobile du territoire, en 2G et en 3G

Un bilan de la couverture 2G au 1^er janvier 2009 a été publié par l’ARCEP en août 2009.

99,8% de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, (97,7% de la surface du territoire) ; 97,8% de la population est couverte par les trois opérateurs. Les zones blanches concernent 0,2% de la population.

Le programme national d’extension de la couverture lancé en 2003 est en cours de finalisation. Fin 2011, tous les centres-bourgs seront couverts par les trois opérateurs.

3G : le partage d’infrastructures et le futur bilan de la couverture

L’ARCEP publiera à l’automne un bilan de la couverture mobile 3G. Cette couverture a pris du retard par rapport aux objectifs assignés aux operateurs. l’ARCEP prendra prochainement les décisions nécessaires. Le législateur nous a donné des moyens d’actions. Nous les utiliserons.

partage de réseau mobile 3G

L’ARCEP sera vigilante sur ces questions et elle sera attentive aux préoccupations des collectivités territoriales.

2ème chantier : Compléter la couverture en haut débit fixe et accélérer la montée en débit fixe

2.1. Le haut débit

Rappel du tableau de bord du haut débit publié le 31 août :

la France comptait 18 millions 600 000 abonnements Internet haut débit au 30 juin 2009, dont 17 millions 600 000 abonnements ADSL, en augmentation de près de 2 millions (1,986 millions) sur un an (+ 12%).

Plus de 98% de la population est actuellement éligible à des offres haut débit (512 kbit/s minimum). Mais, à l’été 2009, sur les 29,5 millions de lignes principales résidentielles en service, il demeure environ 450 000 lignes inéligibles aux services DSL. Cette inéligibilité s’explique principalement par la longueur de ces lignes.

Certains de ces foyers bénéficient toutefois d’accès haut débit par le biais de réponses techniques alternatives basées sur des solutions hertziennes terrestres. Pour l’essentiel, il s’agit là de projets portés par des collectivités territoriales. De nouveaux projets satellitaires sont par ailleurs susceptibles de fournir des solutions de complément.

L’objectif est bien que tous les foyers aient très rapidement accès au haut débit.

2.2. La montée en débit

Les travaux sont menés depuis le début de l’année avec les collectivités territoriales et les opérateurs dans le cadre de plusieurs groupes de travail.

Trois solutions sont identifiées : bi-injection, réaménagement de la sous-boucle, déport de signaux.

Toutes les solutions ne sont pas disponibles dans le même calendrier (seuls la bi-injection et le réaménagement sont disponibles dans un calendrier court) et toutes les solutions n’ont pas le même impact concurrentiel (la solution de réaménagement est celle qui pose le plus de problèmes). L’ARCEP sera très vigilante sur ce sujet et veillera a la neutralité technologique des choix faits.

A l’été 2009, un document de synthèse sur les enjeux et l’impact des solutions envisagées a été diffusé aux acteurs.

Une consultation publique sera lancée prochainement.

Des recommandations seront enfin adoptées et rendues publiques en janvier 2010, après concertation avec vous.

Conclusion : La montée en débit est importante et attendue mais, sauf à perdre beaucoup de temps et d’argent, elle doit être conçue, non pas comme une fin en soi, mais comme une étape préparant le très haut débit. En outre, elle doit évidemment être menée sans privilégier tel ou tel opérateur. L’ARCEP y veillera.

3ème chantier : Engager le déploiement du très haut débit fixe et mobile

3.1. Le très haut débit fixe : pour l’arcep, il s’agit d’une démarche essentielle et fondée sur les retours d’expérience

Comme je l’avais indiqué lors du séminaire du 10 septembre, le défi économique du déploiement du très haut débit est comparable, par son ampleur et par les conséquences qu’il peut avoir sur l’économie, à celui de l’équipement en chemin de fer de la fin du XIXème qui a porté la croissance de la Belle époque, pendant près de vingt ans.

Etat des déploiements : le tableau de bord du très haut débit a été publié hier pour la seconde fois et porte sur l’état du marché au 30 juin 2009. On observe une progression, même si elle reste limitée.

33 000 immeubles raccordés

650 000 foyers déjà éligibles au FTTH

230 000 abonnements au très haut débit dont 50 000 en FTTH et 180 000 en FTTLA (fibre + terminaison en coaxial)

On le sait, l’ARCEP propose, pour la zone I, d’établir un cadre technologiquement neutre, préservant la coexistence des choix technico-économiques des opérateurs, afin de favoriser la concurrence et l’innovation et de libérer l’investissement. L’Autorité de la concurrence a donné un avis favorable. Le projet va maintenant être transmis, pour avis, à la commission européenne. Le top départ opérationnel pourra ainsi etre donné avant la fin de l’année.

Parallèlement, et non successivement, les travaux sur la mutualisation (les mutualisations, car différentes mutualisations sont possibles comme l’a souligné Christian Paul) de la partie terminale des réseaux se poursuivent dans le cadre du groupe de travail " organisation territoriale des déploiements " lancé au printemps et associant les représentants de collectivités, les autres pouvoirs publics concernés, les opérateurs et la Caisse des dépôts et consignations.

Des expérimentations sont conduites au sein de ce groupe de travail. Je ne doute pas que l’ensemble des opérateurs y participeront.

Le très haut débit pour tous, c’est, plusieurs intervenants l’ont relevé, un défi difficile mais stimulant qui implique un effort combiné des acteurs publics et privés. L’ARCEP fera tout pour que cette entreprise réussisse.

3.2. Le très haut débit mobile

Après l’attribution de la 4ème licence de téléphonique mobile 3G, dont le principe a été décidé par le gouvernement, au travers du décrêt du 1er août 2009, attribution qui interviendra début 2010, l’année 2010 sera consacrée à l’utilisation du dividende numérique.

La mise en œuvre du très haut débit mobile repose sur la mise à disposition des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz.

L’attribution de ces bandes, et tout particulièrement de la bande 800 MHz issue du dividende numérique, doit répondre à un objectif prioritaire d’aménagement numérique du territoire (proposition de loi Pintat). Le très haut débit mobile pourra constituer un complément à l’accès fixe, notamment dans les zones les moins denses qui ne seront pas ou tardivement couvertes en fibre optique. L’ARCEP sera donc particulièrement attentive aux préoccupations des collectivités territoriales sur ce point.

Une synthèse de la consultation publique lancée sur le très haut débit mobile par l’ARCEP au printemps, accompagnée de premiers éléments d’orientation, devraient être publiés dans les prochaines semaines. Durant l’automne, des auditions d’acteurs, et notamment de collectivités, devraient permettre d’affiner les enjeux et les modalités d’attribution de ces fréquences. La procédure d’attribution des fréquences sera lancée l’année prochaine (2010).

* *

En conclusion, je dirai que les débats d’aujourd’hui ont bien montré le dynamisme et l’énergie de tous les acteurs ici présents. Je pense qu’il existe aussi un consensus sur l’élargissement du champ d’action de notre instance aux réseaux mobiles.

C’est pourquoi il est proposé qu’elle prenne le nom de Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs.

Je vous remercie encore pour votre participation à ces travaux et je vous convie au déjeuner qui se tient à l’ARCEP (au 17^ème étage, dans la salle récemment baptisée André-marie Ampère).