Orange justifie le retard pris dans les réseaux à très haut débit par le flou réglementaire. Où en est-on ?
Tout est prêt désormais pour que le déploiement de la fibre optique démarre vraiment dans les zones denses et que nous ayons des retours d’expérience indispensables. Nous souhaitons que, dans les douze mois à venir, les opérateurs déploient, dans des proportions significatives, dans le cœur d’une douzaine de grandes agglomérations. La loi de modernisation de l’économie (LME) a clarifié les droits et obligations des opérateurs vis-à-vis des copropriétés et les opérateurs alternatifs peuvent accéder au génie civil de France Télécom dans des conditions satisfaisantes. Nous les incitons à conclure des accords de mutualisation incluant l’ensemble des opérateurs.
Vous ne tranchez pas la question cruciale du point de mutualisation, où l’opérateur d’immeuble donne accès à son réseau ?
Aujourd’hui, nous ne pouvons pas trancher sur le lieu de la mutualisation, qui dépendra de la densité, de la géographie, des contraintes opérationnelles, faute de recul. La LME prévoit que le point de mutualisation se situe, sauf exceptions, hors de la propriété privée. Le problème se posera de façon plus pressante dès que l’on déploiera hors des zones très denses. Pour une ville moyenne, comme Besançon, il n’est pas raisonnable de mutualiser près des immeubles. Il faudra le faire le long de grandes artères, pour desservir un quartier.
L’accord signé entre Orange et SFR veut placer le point de mutualisation « au plus près possible du logement.» Est-il contraire à l’esprit de la loi, comme le disent Free et l’UFC-Que choisir ?
C’est un accord partiel, signé entre deux acteurs, portant sur une douzaine de villes. Nous nous réjouissons que des discussions aient pu mener à un accord. S’il concernait toute la France, cet accord poserait problème. Il n’est pas en contradiction avec la lettre de la loi dès lors qu’il porte sur des zones très denses. Il permet à SFR de démarrer dans des villes où Orange a déjà déployé de la fibre. Il est incomplet. Il faudra que d’autres accords, avec l’ensemble des opérateurs, soient conclus rapidement pour tester à grande échelle les différentes approches techniques. Ce qui nous importe est que le mouvement soit lancé, que l’on sorte des débats théoriques où chacun croit détenir la vérité.
L’absence d’accord avec Free n’est-elle pas liée à des divergences technologiques ?
Il y a un débat au niveau national et mondial entre deux architectures : le point à point, qui requiert une fibre par client, est préconisé par Free; le point à multipoint, défendu par France Télécom, partage la fibre entre plusieurs abonnés. L’Arcep n’a pas à choisir une technologie à la place des acteurs. Il est essentiel que chaque approche soit mise en œuvre, dans une phase de démarrage. Nous pensons qu’elles peuvent coexister.
En quoi Orange et SFR doivent-ils alors amender leur accord ?
Cet accord n’a pas à être modifié dans ses principes. Il faudra peut-être prendre en compte ce que nous recommandons : que le premier opérateur équipant en fibre un immeuble propose à ses concurrents de poser pour leur compte des fibres en plus. Ce surcoût limité serait préfinancé par les opérateurs intéressés. C’est une assurance pour l’avenir. Nous incitons les acteurs à signer des accords qui ne verrouillent pas le futur et portent sur les zones les plus denses pour démarrer.
Ne faut-il pas clarifier les règles dès maintenant ?
Il est trop tôt pour imposer une règle. Les retours d’expérience seront très importants. Nos recommandations s’affineront progressivement. Dans un an, nous tirerons un bilan, nous pourrons être plus directifs et préciser les conditions de déploiement. En parallèle, nous travaillons à l’amélioration de l’offre d’accès au génie civil de France Télécom, sur les tarifs et de l’industrialisation des processus.
Propos recueillis par Delphine Cuny et Isabelle Repiton