Prise de parole - Speech

Conférence " LES ECHOS" - 24 Juin 2002, le discours de M. Jean-Michel HUBERT, Président de l’Autorité de régulation des télécommunications

Mesdames et Messieurs,

 

Quelles perspectives pour le marché français ? Question naturelle, essentielle, mais difficile, à laquelle ma réponse se veut d’abord une contribution parmi toutes celles des acteurs rassemblés à l’occasion de ces deux journées.

 

Contribution, dans la mesure où l’Europe, par son cadre réglementaire, par son ambition de créer un grand marché, par la volonté de ses régulateurs nationaux d’harmoniser toujours davantage leurs méthodes et leurs actes, est porteuse de contraintes, penseront certains, mais assurément d’une dynamique désormais déterminante.

 

Contribution, dans la mesure également où les acteurs du marché qui recherchent la visibilité de l’arbitre régulateur - avec une conviction quelquefois modulée selon les phases du jeu - conservent une liberté fondamentale, celle tout simplement de leur présence, celle du sens et de l’intensité de leur intervention.

 

Contribution enfin, puisqu’il faut reconnaître que l’avis quotidien des analystes les plus compétents et des investisseurs qui s’en inspirent, semble parfois par l’ampleur de ses inflexions, faire bien plus sur l’image, sur la crédibilité et au bout du compte sur la capacité du secteur, que la progression d’une régulation qui se veut, continue mais pragmatique, fidèle à sa mission mais lucide devant la réalité, soucieuse de répondre aux attentes du marché mais responsable devant les conséquences économiques et sociales de ses choix.

 

Le diable est dans le détail " entend-on souvent à l’ART. Peut-on essayer d’ancrer notre réflexion autour de quelques faits et références, simples et pourtant utiles quand on ne sait plus très bien où on en est.

 

I - Le marché

 

En 2001, la consommation des services de télécommunications en France s’est élevée à 33 milliards d’€, soit une croissance en valeur de 10,6%, supérieure à 10% comme les années précédentes, également supérieure de près d’un point à la moyenne européenne.

 

Certes, cette évolution s’accompagne d’une transformation interne spécifique, mais la diminution des services de la voix sur les réseaux fixes ne saurait être considérée sous le seul aspect de la fragilisation, alors même qu’elle est directement ou indirectement porteuse des moteurs de la croissance globale avec :

  • les services de données sur le fixe ;
  •  

  • les services de voix sur les réseaux mobiles ;
  •  

  • et désormais les services de données sur le mobile.
  •  

 

Il est vrai également que la diminution des services de la voix sur le fixe est plus forte en valeur qu’en volume. Donc les tarifs baissent. Effet de la concurrence assurément. Effet aussi d’une régulation fondée sur l’orientation vers les coûts, sur l’international et la longue distance, et maintenant sur le local.

 

L’accès Internet, c’est en France :

 

  • 7,7 millions d’abonnés résidentiels au 31 mars 2002
  •  

  • Près de 16 millions d’utilisateurs au 31 décembre 2001, en croissance de plus de 28% sur le quatrième trimestre.
  •  

  • Un trafic d’accès en augmentation de plus de 100% au cours des trois dernières années, une croissance en valeur de la fourniture d’accès de 59% en 2001.
  •  

 

Par rapport à la moyenne européenne, la France accuse assurément un retard, mais le dynamisme actuel est plus favorable, autorisant des perspectives de fort développement, comme en témoigne le triplement l’an passé du chiffre d’affaires réalisé sur le haut débit par les opérateurs autorisés.

 

Le mobile enfin, reste un facteur de croissance essentiel : 25% l’an dernier et un nombre de consommateurs désormais supérieur au fixe. Nous avons effectivement noté au premier trimestre 2002 un fléchissement de la croissance qui appelle deux commentaires :

 

  • Le premier, c’est que du 31 mars 2001 au 31 mars 2002, la France est le pays qui, en Europe, a conservé le rythme d’augmentation le plus élevé : plus de 22%, soit 4 points de plus que les pays qui la suivent.
  •  

  • Le deuxième est que ce résultat est obtenu, vous le savez, après adaptation des paramètres de recensement des abonnés prépayés, selon une règle qui est, je le pense, une des plus strictes parmi les pays voisins.
  •  

 

Quoi qu’il en soit, le ralentissement de la croissance du parc ne signifie pas nécessairement une moindre progression des volumes ou du chiffre d’affaires, dans la mesure où de nouveaux usages se développent, par exemple les SMS, ou vont se développer, avec le GPRS maintenant, avec l’UMTS ensuite. L’ART va s’attacher à ce que cet éclairage ressorte bientôt de l’observatoire des mobiles.

 

La transformation interne du marché des services de télécommunications et la restructuration des opérateurs ne doivent pas altérer la confiance qu’on doit placer dans l’avenir de ce marché, dès lors qu’on analyse ses perspectives de croissance avec un regard débarrassé d’une euphorie ou d’une déprime tout aussi déraisonnable.

 

Et cela est essentiel car, dans ce secteur, existe une évidente solidarité entre l’économie des opérateurs et celle des équipementiers. On voit combien des oscillations, même faibles, chez les premiers, engendrent d’autres oscillations beaucoup plus considérables chez les seconds, avec des conséquences qui se matérialisent dans le niveau des commandes, le poids des financements fournisseurs et les contraintes sur l’emploi. Et à cela vient s’ajouter la réaction, pour ne pas dire la surréaction des marchés financiers.

 

Je souhaite que la reconnaissance des fondamentaux positifs du secteur favorise non seulement la reprise, mais le retour à la régularité de l’investissement.

 

L’investissement des opérateurs était passé en 2000 de 5,9 à 7,9 milliards d’€, soit + 34%. Il a fléchi de plus de 8% en 2001, pour rester cependant très supérieur au niveau antérieur. Ces simples chiffres doivent nous rappeler que la progression de la société de l’information se fonde aussi sur un grand programme industriel, qui ne peut être pensé et conduit que dans la durée et la continuité.

 

Une remarque enfin, dans cette analyse du marché, sur un acteur qui a désormais pris toute sa place : le consommateur. Et il le manifeste de bien des manières :

  • par sa vigilance nouvelle dans la relation contractuelle avec les opérateurs de son choix ;
  •  

  • par sa capacité à rejeter une offre mal ciblée. Le WAP l’a montré ;
  •  

  • Par, a contrario, sa réactivité pour l’innovation et pour une offre à la fois compréhensible et crédible : et c’est le succès du mobile ;
  •  

  • et par le fait qu’il sait, malgré leur complexité, saisir l’intérêt des nouvelles formules tarifaires et accompagner les baisses de tarifs dont il bénéficie par une augmentation de son trafic.
  •  

 

Je perçois ici ou là qu’il peut y avoir encore des hésitations sur la baisse des tarifs dès lors que le montant des factures s’accroît. Que l’effet " volume " ne masque en aucun cas la réalité des dernières années : le consommateur, grâce à la concurrence, a bénéficié, et tel était l’objectif, de baisses tarifaires parfois considérables.

 

Sur les trois dernières années :

 

  • pour la longue distance, plus de 35% ;
  •  

  • pour le mobile, de 12 à 30% selon le forfait ;
  •  

  • pour l’accès à Internet, de 50 à 75% selon la consommation mensuelle ;
  •  

  • pour le fixe vers mobile, l’effet de deux baisses annuelles de 20% et maintenant celui d’une réduction programmée de 40% sur 3 ans.
  •  

 

II - La concurrence

 

Le cadre du développement du marché des télécommunications, c’est la concurrence.

 

C’est la voie qu’ont tracée les pays anglo-saxons qui se sont les premiers, engagés dans cette dynamique. C’est le cadre que l’Europe s’est donné, par une décision prise dès 1993 et définitivement mise en œuvre au 1er janvier 1998. C’est l’objectif que la France s’est fixé par la loi de réglementation de 1996.

 

La concurrence, c’est donc tout à la fois la mission et la conviction du régulateur. Mais la conduite en est d’autant plus difficile qu’elle est confrontée à la réalité d’un marché vivant, libéralisé par définition, dont les réactions traduisent aussi bien les espérances de progrès que des risques considérables.

 

Malgré la brièveté de la période, les quelques années qui viennent de s’écouler ont d’abord montré que la présence de plus de 130 opérateurs autorisés (et faut-il le répéter, à leur initiative) était à juste titre perçue comme un signe de dynamisme du marché dans une phase d’ouverture.

 

Aujourd’hui, le marché se consolide, fortement, rapidement, et l’on peut y voir, soit les limites de la libéralisation, soit l’expression, à travers les succès et les échecs, de la formation progressive d’une structure de marché plus stable et plus équilibrée. Si l’objectif ultime des décisions de l’Autorité demeure la satisfaction des consommateurs, condition nécessaire au développement du marché, je n’oublie pas que cet objectif ne peut être atteint qu’avec une pluralité d’acteurs évoluant dans des conditions techniquement fiables et économiquement viables.

 

Dès 1997, alors même que la loi soulignait l’établissement d’une concurrence effective et loyale, je parlais d’une concurrence équitable et durable.

 

Aujourd’hui, il peut arriver que l’existence même d’un segment de marché, je pense à la PMR ou à la BLR, impose d’accepter, avec pragmatisme et lucidité, un nombre limité d’acteurs, sans au demeurant qu’il s’agisse nécessairement d’une situation définitive, et c’est le marché qui le dira.

 

Mais l’essentiel demeure l’existence d’un choix réel, entre technologies, mais aussi entre opérateurs ; la constitution de groupes sains et puissants favorise la viabilité d’acteurs capables de préserver et d’étendre les acquis de la concurrence, dès lors qu’elle sait aussi encourager l’éclosion industrielle de l’innovation. Il ne s’agit donc pas de créer une situation figée, mais bien d’entretenir un mouvement.

 

S’il fallait résumer d’un mot ce commentaire, je dirais que l’ART ne régule pas le monopole mais la concurrence.

 

Et elle suit pour cela quelques fils directeurs, présents dans le "paquet réglementaire " européen, d’aujourd’hui ou de demain.

 

  • la parfaite complémentarité avec le Conseil de la Concurrence, dans ce long cheminement qui associe droit sectoriel et droit général de la concurrence. La dernière décision du Conseil ne déroge pas à ce constat.
  •  

  • Une asymétrie maintenue, toujours susceptible d’être progressivement adaptée à la réalité concurrentielle, mais à cet égard encore nécessaire.
  •  

  • La différenciation selon les marchés des outils prévus par les nouvelles directives, à commencer par la conduite régulière d’analyses de marché permettant d’apprécier la situation concurrentielle et de moduler les règles correspondantes.
  •  

 

C’est ainsi que l’Autorité a réalisé ces derniers mois trois enquêtes concurrentielles, sur lesquelles elle communiquera prochainement et qui aident à évaluer trois segments : la collecte Internet bas débit, l’offre d’interconnexion et les infrastructures de desserte en fibre optique.

 

Je veux maintenant évoquer deux chantiers qui retiennent plus particulièrement votre intention.

 

1. L’UMTS

 

Le lancement effectif de la troisième génération reste notamment subordonné à l’avancement des travaux de normalisation, jusqu’à présent conduits dans plusieurs enceintes, sans qu’une coordination soit toujours assurée entre elles.

 

Le lancement, le 12 juin dernier, de l’Open Mobile Alliance entre presque tous les acteurs majeurs des secteurs des télécoms mobiles et de l’informatique devrait mettre fin à cet éclatement du processus de normalisation des futurs services mobiles. Cette initiative des opérateurs mobiles traduit leur volonté de conduire d’une main ferme cette action cruciale. C’est une avancée positive, dont je souhaite qu’elle retienne le modèle ouvert à l’Internet mobile, tel que l’Autorité l’a prôné dans des recommandations toujours actuelles.

 

Je note par ailleurs avec intérêt l’avancée régulière des différents maillons du processus, qui confirme assurément l’impact attendu des performances de l’UMTS. L’UMTS saura répondre aux attentes nées de l’accroissement des services de données sur le GPRS et de l’apparition des services de l’image sur la 3G, le rapprochement des multiples informations disponibles confirme bien que le service sera opérationnel en vraie grandeur en 2004.

 

J’en tire pour ma part la conclusion que l’UMTS est assurément décalé par rapport aux annonces institutionnelles et industrielles auxquelles il a donné lieu ; il ne me paraît cependant pas en retard au regard d’un rythme industriel dont on a tout simplement oublié l’ampleur et la complexité.

 

A cet égard, je dis à nouveau ma conviction que toute clarification du calendrier vraisemblable et crédible que voudraient apporter, le cas échéant collectivement, les opérateurs et les équipementiers ne pourrait que contribuer au rétablissement de la confiance entre les acteurs télécoms et le marché financier.

 

Sans anticiper sur la conclusion d’une instruction en cours, la France participera dès son ouverture à ce mouvement avec vraisemblablement trois opérateurs, situation qui résulte essentiellement de la connexité industrielle et économique des différents marchés nationaux européens. Leur réussite sera collective et toute perturbation majeure sur l’un d’entre eux affectera l’ensemble. En ce sens, je pense qu’un peu de flexibilité, même exceptionnelle, ici ou là, pourrait être opportune, pour le bien du marché européen dans sa globalité.

2. La boucle locale

 

L’année 2002 laissera, je pense, la trace d’une étape importante dans l’ouverture de la boucle locale.

 

D’abord avec la suppression de la ZLT, opération dont les acteurs sont aujourd’hui d’accord pour reconnaître la réussite et l’impact.

 

Ensuite, par l’avancée déterminante dans l’établissement des dispositions relatives au dégroupage. Oui, l’Autorité a pris acte avec satisfaction de la publication de la dernière version de l’offre de référence de France Télécom. Celle-ci prend en compte les demandes opérationnelles et tarifaires que nous avions exprimées, malgré les procédures juridiques, que je respecte et qui n’altèrent pas la disponibilité immédiate de l’offre. Cela doit permettre aux opérateurs déjà engagés d’en bénéficier, et à ceux qui ont jusqu’à présent retenu leur position, de s’engager concrètement. Les uns et les autres ont eu au cours d’une réunion récente l’occasion d’exprimer l’importance de cette étape. La parole est maintenant au marché qui dispose en France de conditions notamment tarifaires, parmi les plus favorables en Europe.

 

L’ART veillera bien entendu à ce que la mise en place de ces conditions sur le terrain, notamment pour le dégroupage effectif des lignes, permette de tirer tout le parti qu’on peut en attendre.

 

Mais il y a également, le troisième volet de la boucle locale, ouvrant la réflexion vers le développement du haut débit et l’accès à Internet, avec d’autres décisions de l’Autorité relatives aux offres de l’opérateur historique pour les fournisseurs d’accès et pour les opérateurs alternatifs, (ce que l’on appelle les offres de gros). Je ne reviendrai pas ici sur la complexité des calculs qui ont conduit l’ART à se prononcer sur cet ensemble de tarifs. Je soulignerai seulement deux aspects :

 

C’est une approche cohérente, fondée sur un principe simple : dans les divers cheminements qui vont du consommateur au service, il y a une chaîne de valeur formée de plusieurs maillons sur lesquels doivent trouver à s’exprimer plusieurs types d’acteurs : les fournisseurs d’accès, les opérateurs alternatifs et l’opérateur historique. Chacun doit trouver une place qui lui assure une capacité d’existence et de viabilité au sein de ce dispositif.

 

C’est une approche équitable, car elle appelle effectivement, à travers les investissements, leurs coûts et les tarifs associés, un effort de la part de chacun, chacun étant au demeurant susceptible d’en trouver le retour à travers le développement tant attendu de ce marché, par conséquent à hauteur de sa position actuelle.

 

J’appelle à une compréhension partagée de l’enjeu, le haut débit largement distribué sur le territoire, objectif national, soutenu par une volonté politique unanime (sujet sur lequel je ne m’exprime pas ici, mais sur lequel mon collègue Jacques Douffiagues pourra revenir tout à l’heure, et sur lequel en tout état de cause je présenterai en une prochaine circonstance l’analyse de l’ART).

 

Je souhaite donc que nous puissions très prochainement lever les difficultés qui différent encore la mise en place des préconisations auxquelles l’Autorité demeure tout particulièrement attachée. Les voies les plus simples et les moins contraignantes sont aussi les plus rapides, et les plus efficaces : pour le marché mais pour aussi chacun.

 

Le câble doit trouver sa place dans ce programme. Son histoire française ne doit pas nous empêcher de constater que dans de nombreux pays, cette infrastructure participe vigoureusement, et parfois de manière déterminante, au développement du haut débit. La situation est dans notre pays rendue difficile par l’émiettement géographique, et par une structure capitalistique qui ne favorise pas l’engagement d’un programme fort et cohérent. Les mois qui viennent seront à cet égard cruciaux. L’Autorité y est particulièrement attentive, c’est une contribution concrète à la convergence.

 

Lorsque le régulateur a été installé, voici plus de cinq ans, les missions qui lui ont été confiées s’appuyaient sur un certain nombre de principes, au premier rang desquels figuraient la concurrence et le service public.

 

Aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué :

 

  • De nouveaux enjeux économiques et sociaux ont émergé ; la téléphonie mobile a pris le pas sur le téléphone fixe dans les préoccupations du public et des élus et le transfert de données à haut débit prend une importance croissante dans le cadre de la société de l’information.
  •  

  • La concurrence s’est développée sur un certain nombre de marchés, mais elle reste encore à installer sur d’autres, et parfois aussi à conforter là ou elle est établie.
  •  

  • Malgré tout, la croissance est plus élevée que dans la plupart des secteurs d’activité de notre économie, et les marges de développement des marchés restent considérables.
  •  

 

Elles ne se limitent pas à notre seul pays. Je réunis demain pour deux jours à Paris les régulateurs de 25 pays francophones. Une forte attente s’exprime ; nous devons y répondre en soutenant leurs initiatives qui ouvrent des perspectives considérables.

 

Conclusion

 

En conclusion, deux lignes directrices simples guident cette action.

 

  • le secteur des télécommunications est sans doute celui qui vit les transformations technologiques les plus profondes et les plus rapides. L’explosion potentielle des applications dans les réseaux de type RLAN en est une nouvelle preuve. Leur mise en œuvre industrielle, leur adaptation à l’action commerciale et leur recevabilité par le consommateur prennent du temps. Laissons le marché trouver un rythme dynamique et ambitieux, mais cependant réaliste et adapté. C’est un des aspects de la régulation. Je l’ai voulue progressive et régulière, je ne crois pas qu’elle soit pour autant moins efficace.
  •  

 

  • La concurrence est nécessaire. Les difficultés auxquelles elle peut donner lieu ne sauraient remettre en cause son principe et je ne partage pas une approche, qui perce ici ou là, dans divers pays, selon laquelle une moindre détermination dans la régulation, serait de nature à résoudre les tensions auxquelles sont soumis les opérateurs, notamment historiques. Chacun sait que ces problèmes et plus particulièrement l’endettement, ont une autre origine et devront trouver une autre réponse.
  •  

 

Réaffirmer l’enjeu de la concurrence n’a d’autre objectif que de favoriser le développement du marché, pour chacun de ses acteurs. Le consommateur, naturellement, mais aussi les opérateurs. L’Europe a besoin d’opérateurs puissants dans une compétition désormais mondiale. Dans ce contexte, la France a autant besoin d’un opérateur historique performant et innovant, que de concurrents solides et dynamiques.

 

Tel est le sens de l’action que nous poursuivons, à l’écoute de vos analyses et de vos attentes, dans un esprit de responsabilité pour le marché, ses enjeux économiques et sociaux et son rayonnement international.

 

Je vous remercie de votre attention.