Prise de parole - Speech

17 septembre 2001 / Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique et dans les pays arabes / Rabat / Intervention de M. Jean-Michel HUBERT, président de l’Autorité de régulation des télécommunications

Mesdames et Messieurs les Ministres

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Le Message royal que nous venons d’entendre, a tiré avec une clarté et une force qu’il nous faut saluer et entendre, la finalité de ce Forum consacré à la réglementation et à la régulation en Afrique et dans les pays arabes. Je suis donc très heureux et honoré d’y participer. Je remercie l’UIT d’avoir pris cette initiative, qui me paraît essentielle pour le développement des technologies de l’information dans vos pays et pour la nécessaire coopération internationale dans ce domaine. Je remercie également très chaleureusement M. Terrab, Directeur Général de l’ANRT et co-organisateur de cette réunion, de nous accueillir ici, à Rabat et je le félicite, lui et son équipe, pour son succès.

Les thèmes retenus pour vos débats, l’interconnexion et l’attribution des fréquences, sont au cœur du processus d’ouverture à la concurrence. Mais avant que ne s’ouvrent les discussions techniques, je voudrais vous faire part de quelques réflexions d’ensemble sur le contexte et les enjeux de la régulation.

1. Les technologies de l’information : un élément moteur du développement

On parle beaucoup aujourd’hui de la " fracture numérique ", pour désigner une réalité complexe, qui ne peut se résumer par une formule. Pour favoriser la croissance des pays dits du Sud, l’important aujourd’hui est moins de désigner cette réalité que de trouver des solutions pour y remédier. Cela passe d’abord par un changement de perspective. Je partage l’approche du Président Powell, avec lequel nous avons aujourd’hui un sentiment tout particulier d’amitié, qui suggère de concentrer nos efforts sur le " développement numérique ", un terme qui rassemble les peuples plutôt que de les diviser en deux catégories et je partage parallèlement l’objectif de la Commission européenne récemment exprimé par le Commissaire Nielson, chargé de la politique de développement et de l’aide humanitaire, visant à ce que la population des pays en développement bénéficient d’infrastructures et de services durables accessibles par tous. Chacun doit pouvoir trouver sa place et son rythme propres dans le développement numérique mondial.

Vous êtes ici aujourd’hui parce que vous êtes tous convaincus, comme moi, que les technologies de l’information sont un formidable outil de développement économique et social. Elles le resteront indépendamment de la conjoncture, des aléas économiques et aujourd’hui des drames qui affectent leur développement dans les pays industrialisés et par contre-coups dans d’autres régions du monde. Notre objectif commun est que le continent africain et le monde arabe puissent être partie prenante de la société de l’information, qui ne saurait être réservée aux pays les plus riches.

Développement social d’abord, car la finalité ultime de notre action en faveur des télécommunications, c’est de favoriser, pour le plus grand nombre, la circulation de l’information, l’accès au savoir et la communication entre les hommes. Cela passe d’abord par la généralisation de l’accès au service téléphonique dans le monde ; et cela passe aujourd’hui, dans les pays en développement et notamment les pays arabes et africains, par l’utilisation des nouveaux outils de communications que sont le téléphone mobile et Internet.

Mais tout cela suppose l’émergence d’un marché, ce qui me conduit à mon second point : le développement économique. En effet, nous l’avons constaté en Europe depuis près de quatre ans : la mise en place d’une économie ouverte et concurrentielle, donc la formation d’un marché, favorise l’efficacité économique, la croissance, la baisse des prix et l’innovation.

Il n’y a pas à mon sens de modèle unique de développement économique et je considère que chaque pays doit pouvoir adapter le processus de libéralisation des télécommunications à ses spécificités à sa culture, en s’appropriant ainsi les principes de l’économie mondiale. Ouvrir un marché, c’est faire naître une offre qui doit correspondre à une demande. Or les besoins des consommateurs peuvent être très différents selon l’histoire et la géographie de chaque pays et selon le degré de maturité de son marché. En d’autres termes, les conditions de création d’un marché ne sont pas nécessairement identiques en Europe et dans la plupart des pays d’Afrique et du monde arabe, où les questions d’accès universel se posent différemment.

Ce propos, je le tiens également aux responsables politiques et économiques des différentes régions françaises.

Il existe en revanche un certain nombre de conditions pour qu’un marché puisse se développer ; certaines d’entres elles s’appliquent à tous les pays sur tous les continents quel que soit leur niveau de développement. D’autres sont plus spécifiques aux pays en développement. Je voudrais en énumérer quelques-uns unes avant d’insister sur la contribution que l’Europe et la France peuvent vous apporter dans ce processus de développement économique.

2. Les conditions de l’émergence d’un marché dans les pays en développement

     

  • L’objectif : la satisfaction du consommateur
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Première remarque, la clé du développement d’un marché, c’est le consommateur, celui qu’on a d’abord appelé un usager, puis un utilisateur. C’est à la fois un objectif pour la politique publique et une condition pour le succès de la concurrence. Pour que le marché devienne une réalité, il faut que le consommateur comprenne l’offre qui lui est proposée et y adhère ; il faut qu’il reconnaisse le service offert comme la réponse appropriée au besoin qu’il exprime. C’est une des raisons du succès du GSM en Europe et dans le monde, un service simple, techniquement fiable, à un prix abordable.

Ainsi, pour qu’une politique publique soit pertinente et efficace dans ce domaine, elle doit avant tout s’attacher à tenir compte des conditions de satisfaction du consommateur, non seulement pour des motifs d’intérêt général, mais également pour permettre la réussite de l’entreprise.

     

  • De nouvelle relations économiques et institutionnelles
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L’émergence d’un véritable marché, point de rencontre entre des offres concurrentes et une demande solvable, passe généralement par une modification des structures économiques et institutionnelles.

Au plan économique, l’opérateur historique doit être prêt à entrer dans le jeu de la concurrence. Cela suppose qu’il s’adapte, notamment en termes d’organisation et de démarche commerciale, ce qui exige généralement des changements culturels importants. La privatisation, totale ou partielle, de l’opérateur historique n’est pas une condition immédiate ou préalable à cette démarche nouvelle, mais elle peut constituer une incitation forte au changement. De fait, la plupart des États membres de l’Union européenne ont procédé à l’introduction en bourse ou la privatisation partielle du capital de leur opérateur historique.

Au plan institutionnel, la mise en place d’une régulation efficace, dotée de compétences fortes, constitue un atout décisif dans le processus d’ouverture. L’institution d’une régulation transitoirement asymétrique, chargée d’appliquer des obligations renforcées à l’opérateur historique, constitue dans un premier temps une nécessité pour permettre au marché de naître et de se développer. La régulation doit donc reposer sur une base juridique claire et cohérente, permettant au régulateur d’exercer pleinement ses compétences, car dans l’application des règles nationales, le rôle du régulateur est de créer dans la durée et de maintenir à tout moment les conditions d’une concurrence effective, équitable et loyale.

La question de l’indépendance institutionnelle du régulateur est assurément un point fondamental, qui devient même crucial lorsque l’opérateur historique demeure sous contrôle majoritaire de l’état. Plus la part que détient l’Etat dans son capital est importante, plus l’indépendance du régulateur est décisive.

L’ensemble des pays européens a institué un régulateur indépendant pour marquer leur volonté de séparer très nettement les fonctions de régulation et d’exploitation et mettre ainsi le régulateur à l’abri des pressions politiques et économiques. Le groupe des régulateurs indépendants (GRI) qui associe aujourd’hui les 15 régulateurs des 15 Etats membres de l’Union européenne et de 4 autres Etats voisins, vient d’ailleurs d’établir une note qui explicite les critères essentiels de l’indépendance du régulateur. Elle est naturellement à votre disposition.

J’ajoute que ces évolutions ne sont possibles que dans un contexte de stabilité institutionnelle et réglementaire, seule à même d’apporter au marché la visibilité nécessaire à son développement.

     

  • Le respect du rythme du marché
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Il y a encore dix ans, les services de télécommunications, c’était essentiellement le téléphone fixe, c’est-à-dire un service bien identifié, répondant à un besoin précis : assurer la communication vocale entre deux points fixes du territoire. L’enjeu principal était d’assurer un équipement du territoire suffisant pour permettre au plus grand nombre de communiquer par ce moyen. Cet enjeu demeure ; mais s’y ajoute aujourd’hui le développement de nombreux et nouveaux services : les mobiles, l’accès à Internet, le transfert de données sur les mobiles, les réseaux d’entreprises, les hauts débits, etc.

Si bien qu’on assiste aujourd’hui, au sein d’un même pays, à la coexistence de plusieurs marchés, dont les niveaux de développement peuvent être variables. Il est essentiel d’identifier ces différents marchés, leur degré de maturité et la nature de la régulation qui doit s’y appliquer. Car celle-ci peut être fort différente selon qu’il s’agit d’un marché ancien ou émergent, d’un marché de masse ou d’un marché de niche, d’un marché en forte concurrence ou d’un marché où le nombre d’acteurs est limité, par exemple par la disponibilité des fréquences.

En tout état de cause, chacun de ces marchés évolue à un rythme qui lui est propre et qui est déterminé en grande partie par le temps nécessaire à la rencontre d’une offre et d’une demande. Pour un régulateur, il est essentiel de respecter la capacité d’adaptation du marché et de trouver l’équilibre entre l’impulsion qu’il doit donner pour insuffler un dynamisme nécessaire et le maintien d’une concurrence durable, garante d’un développement continu. Il est à cet égard essentiel d’éviter les à-coups et les accélérations sans lendemain. C’est ce qu’a montré l’exemple de l’UMTS en Europe et ailleurs. Le calendrier très ambitieux fixé par l’Union européenne à la fin de l’année 1998 n’a pas suffisamment tenu compte du rythme de maturation du marché, tant en termes de préparation technologique qu’en termes de formation d’une demande solvable. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il va lui falloir quelques années supplémentaires pour se former effectivement.

     

  • L’accès et le service universels
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Autre point crucial pour les pays en développement, l’accès aux réseaux et services de télécommunications. Car la concurrence n’est pas une fin en soi ; elle doit assurément s’inscrire dans un objectif de développement et d’aménagement du territoire, au bénéfice du plus grand nombre. Cette question recouvre deux réalités complémentaires :

     

  • L’équipement du territoire en réseaux de télécommunications. L’un des enjeux majeurs, pour les pays en développement, c’est de desservir la population là où elle se trouve et de tenir compte des principaux axes de circulation. Cela suppose des investissements, qui peuvent être facilités par la concurrence, complétée par une politique d’incitation au déploiement de réseaux. Plusieurs technologies sont aujourd’hui disponibles pour couvrir les zones les plus difficiles d’accès : réseaux fixes, réseaux mobiles, satellites, boucle locale radio, etc… Leur complémentarité peut se révéler un outil efficace pour réduire le coût de cette couverture. L’exemple du développement du téléphone mobile au Maroc mérite à cet égard d’être salué.
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  • L’accès du plus grand nombre aux services de télécommunications suppose le déploiement des réseaux sur le territoire mais intègre en outre une dimension d’équité dans l’accès aux services. Pour y répondre, l’Europe, et singulièrement la France, font appel à la notion de service universel, qui peut notamment se traduire par des obligations de couverture et un partage des coûts entre opérateurs. Le service universel des télécommunications concerne aujourd’hui uniquement le service téléphonique. Des réflexions sont conduites en Europe sur l’éventualité de son extension à de nouveaux services (mobiles, Internet). Cela pourrait constituer une référence pour les pays en développement, même si les questions du coût et du financement du service universel ne sont pas comparables dans les pays industrialisés et dans d’autres pays.
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  • Dans le même esprit, l’entrée des technologies de l’information à l’école représente pour tous les pays un enjeu décisif et un facteur de développement majeur ; car l’école, instrument d’égalité culturelle et éducative, doit donner aux nouvelles générations les compétences indispensables aux exigences de la vie moderne. Lieu privilégié de découverte et de familiarisation aux nouvelles technologies, l’école est ainsi l’un des pivots de la société de l’information et tient une place déterminante dans ce que j’appelais tout à l’heure le " développement numérique ".
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  • Un environnement international favorable
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Le processus d’ouverture d’un secteur à la concurrence est mieux assuré lorsqu’il bénéficie d’un environnement international favorable, en raison du phénomène de mondialisation. Or les évolutions ne favorisent pas toujours les pays en développement

Deux exemples en témoignent :

     

  • L’acheminement des communications téléphoniques internationales repose traditionnellement sur un partage des revenus entre l’opérateur de départ et l’opérateur d’arrivée (système des taxes de répartitions). Avec l’arrivée de la concurrence dans les pays développés, ce système est peu à peu mis en question, car des voies de contournement existent. Au cours des dernières années, les pays en développement ont vu baisser leurs reversements au titre des taxes de répartitions. Cette tendance leur est particulièrement défavorable dans la mesure où ces reversements représentent pour eux une source de revenus importante, et au-delà pour financer une partie de leur économie, et une décroissance brutale les place donc dans une situation difficile.
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Je tiens ici à saluer les efforts de l’UIT pour préserver un dispositif équilibré : face à la réduction des reversements pour l’acheminement des communications internationales, l’UIT a adopté plusieurs recommandations s’attachant à préserver le caractère équitable du système d’interconnexion internationale (pour les communications téléphoniques et pour les connexions Internet). Cette action, qui tend à favoriser le dialogue entre acteurs aux intérêts parfois divergents, va dans le bon sens.

     

  • Le développement d’Internet suppose le déploiement de réseaux permettant d’une part de desservir la population, d’autre part de s’interconnecter au réseau mondial avec des capacités de transmission suffisantes. Or, le déploiement des réseaux qui servent de support à Internet reste inégalement réparti entre les régions du monde : une fracture est identifiable entre les pays riches et les pays en développement, dans la mesure où on constate un déficit de capacité de transport internationale disponible en provenance et à destination des pays du Sud. C’est ainsi que la bande passante entre l’Amérique du Nord et l’Europe est de plus de 56 000 Mbit/s alors qu’elle est de 171 Mbit/s entre l’Europe et l’Afrique. Des inégalités apparaissent également à l’intérieur même du territoire de ces pays entre les régions économiquement les plus riches et les plus défavorisées. Il est essentiel de faire porter l’effort sur ce point au plan international.
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3. Quelle contribution peut apporter la France à ce développement ?

La coopération internationale est un outil efficace pour permettre aux pays du sud de développer leur marché des télécommunications et des technologies de l’information. Il s’agit en effet d’une économie à la fois très technique et très capitalistique ; l’expertise développée par un certain nombre de pays qui ont ouvert leur propre marché peut se révéler très utile ; les aides au développement peuvent également contribuer au financement du processus de libéralisation.

L’UIT est un cadre privilégié pour favoriser cette coopération, précisément en raison de son caractère intergouvernemental, qui lui offre la neutralité nécessaire à l’égard des intérêts économiques. Le sommet d’aujourd’hui en est une illustration très concrète. D’autres rencontres, prévues très prochainement, permettront de faire progresser la coopération et le dialogue : je pense notamment au Sommet Africa 2001 le 12 novembre prochain en Afrique du Sud, ainsi qu’au Sommet mondial des régulateurs organisé à Genève début décembre.

Comme le montre l’exemple de l’Europe, la coopération régionale à l’échelle d’un ensemble de pays, voire d’un continent, est un puissant atout pour favoriser le développement d’un marché ; elle permet en effet d’augmenter la taille d’un marché, donc de favoriser les économies d’échelle. Toutes initiatives en ce sens, le message royal y a fait référence, doivent donc être encouragées, à l’image de ce que j’indiquais avec le groupe des régulateurs européens.

Mais il appartient aussi aux pays industrialisés d’engager, dans le cadre des moyens dont ils disposent, des actions de coopération bilatérales et multilatérales avec leurs partenaires du Sud. Le rôle des régulateurs va, dans cette perspective, prendre une importance croissante.

Pour sa part, la France s’inscrit pleinement dans cette démarche, à laquelle elle peut à mon sens apporter une contribution importante à la coopération avec l’Afrique et les pays arabes, essentiellement pour deux raisons :

     

  • Une proximité historique et géographique avec l’Afrique et les pays arabes
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La France témoigne avec ces pays d’une tradition forte en matière de coopération et d’aide au développement, et je dirai d’amitié. Son histoire et sa culture l’ont conduite à entretenir des relations très étroites avec de très nombreux pays que vous représentez. Elle considère que l’intégration de vos pays dans l’économie mondiale est une priorité.

Cette tradition trouve aujourd’hui à s’appliquer au secteur des technologies de l’information, qui constitue une dimension essentielle de la modernisation d’un État.

     

  • Une expérience de l’ouverture d’un marché
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Outre cette proximité, la France bénéficie aujourd’hui d’une expérience déjà significative de la concurrence dans les télécommunications. Elle s’est pleinement engagée dans le mouvement qui a permis la naissance d’un grand marché européen. Elle s’est dotée sans tarder d’une autorité de régulation indépendante. Elle représente l’un des marchés les plus importants en Europe et chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître que le processus d’ouverture y a porté ses fruits : une croissance à deux chiffres depuis trois ans, une baisse des prix pour l’ensemble des consommateurs et le développement de nouveaux services caractérisent ce marché.

Il est donc naturel que la France, et plus particulièrement son régulateur s’attachent à partager cette expérience avec les pays qui sollicitent son concours.

     

  • L’Autorité : un rôle de conseil auprès des instances de régulation
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L’Autorité, qui est au cœur du dispositif français de libéralisation, est donc prête à prendre toute sa part dans cet effort de coopération ; de fait, elle s’est déjà largement engagée dans cette voie depuis sa création. Elle entretient des contacts bilatéraux avec de nombreux pays afin de leur apporter un témoignage de son expérience en matière de régulation et de concurrence.

Elle reçoit de nombreux cadres des administrations de ces pays et participe, dans la limite de ses moyens, à leur formation. Elle s’efforce ainsi d’être disponible pour conseiller et informer ses homologues des pays du Sud.

C’est dans le cadre de cette démarche que nous avons signé récemment avec M. Terrab, un accord de coopération entre l’ART et l’ANRT. Il s’agit d’une première ; je suis convaincu que nous serons amenés très prochainement à renouveler cette expérience positive avec d’autres partenaires.

J’insiste pour finir sur un point qui me paraît décisif. En matière de coopération internationale, notre objectif n’est pas de définir ou d’imposer un modèle de régulation. Notre rôle est un rôle de conseil et d’expertise, dans le cadre d’une démarche de partenariat. En venant ici pour expliquer, pour témoigner et réfléchir. J’ai eu pour ambition de vous proposer, à vous nos partenaires, les outils qui vous permettront de trouver votre propre modèle de développement

Je vous remercie de votre attention.