International

Séminaire FRATEL sur le service et l'accès universels

Paris, le 30 avril 2004

Conformément à son plan d’action adopté à Bamako, le Réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a organisé un séminaire d’information et d’échange d’expériences sur le service et l’accès universels, qui a eu lieu à Paris, les 29 et 30 avril 2004, à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART France). Le service et l’accès universels aux technologies de l’information et de la communication (TIC) sont une nécessité économique et une priorité politique pour tous les pays de l’espace francophone. C’est pourquoi, FRATEL a choisi de traiter ce thème pour son premier séminaire.

FRATEL est le nom donné au réseau francophone de la régulation des télécommunications. Le réseau a été créé le 28 octobre 2003 à Bamako par les régulateurs des télécommunications ayant la langue française en partage. La création de FRATEL a été décidée lors d’un symposium des régulateurs francophones réunis à Paris en juin 2002 pour établir et renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres que sont les régulateurs des télécommunications ayant la langue française en partage.

Plus de cinquante participants comprenant des dirigeants et des experts des autorités de régulation de dix-neuf pays de l’espace francophone ont participé à ce séminaire sur le thème du service et de l’accès universels.

La Commission européenne (DG Infos), l’Union internationale des Télécommunications (UIT), la Banque mondiale, l’Ecole supérieure multinationale des Télécommunications (ESMT) de Dakar, et l’Ecole nationale supérieure des Télécommunications (ENST-Paris) ont exprimé par leur participation l’importance qu’elles attachent au réseau et à ses initiatives.

Le séminaire avait pour objectifs de créer les conditions d’une réflexion commune entre les régulateurs membres de FRATEL sur la base des expériences de chacun en matière de définition, de gestion et de financement du service et de l’accès universels, et d’identifier des approches concrètes pour développer l’aménagement des territoires et l’essor des télécommunications au bénéfice de tous les consommateurs.

L’esprit du séminaire a permis de favoriser les échanges entre les participants. Le séminaire s’est déroulé sous la forme de tables-rondes thématiques par demi-journée. Les tables-rondes ont été articulées autour de deux thèmes, développés chacun au cours de deux demi-journées : la définition de l’universalité d’une part, et les modalités de mise en œuvre d’autre part. La problématique de la définition du service et de l’accès universels a été abordée en première matinée et des réponses innovantes présentées en quatrième demi-journée. Quant aux modalités de mise en œuvre, elles ont été traitées au cours de la deuxième demi-journée et approfondies lors de la troisième. Chaque table-ronde s’est déroulée en trois temps. Tout d’abord, la table-ronde a été introduite par une présentation d’un expert du thème choisi, puis des régulateurs ont pris la parole pour témoigner de leurs expériences particulières dans le domaine. L’expert a ensuite animé les échanges entre les intervenants régulateurs et a ouvert la réflexion commune avec tous les participants.

L’ensemble des documents présentés à l’occasion du séminaire seront mis en ligne sur le site web de FRATEL qui ouvrira dans le courant de l’été.


Composition du Comité de direction du Réseau francophone de la Régulation des Télécommunications

Pays
Régulateurs
Membres
Mali
Comité de Régulation des Télécommunications (C.R.T.)M. Modibo Camara, Directeur
Canada
Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes (CRTC)M. Jean-Marc Demers, Conseiller
France
Autorité de régulation des télécommunications (A.R.T.)M. Dominique Roux, Membre du collège
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Liste des régulateurs représentés au Séminaire FRATEL du 29 et 30 avril 2004

Pays
Régulateurs
Algérie
Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT)
Belgique
Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT)
Burkina Faso
Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARTEL)
Cameroun
Agence de Régulation des Télécommunications
Côte d'Ivoire
C.T.C.I.
France
A.R.T
Gabon
Agence de régulation des télécommunications
Madagascar
Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT)
Mali
Comité de Régulation des Télécommunications (C.R.T.)
Maroc
Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)
Maurice (République de)
Information and Communication Technologies Authority (ICTA)
Mauritanie
Agence de Promotion de l'Accès universel aux Services
Moldavie
Agence nationale de Réglementation des Télécommunications et Information
Niger
Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM)
République Démocratique du Congo
A.R.P.T.C.
Roumanie
Autorité nationale des Réglementation en Communication
Sénégal
Agence de régulation des télécommunications
Suisse
Office fédéral de la Communication (OFCOM)
Tchad
Office tchadien de régulation des télécommunications (OTRT)
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Les documents associés

 Les photos du séminaire