Arcep

" Quelles solutions concrètes, notamment de partage d'infrastructure, pour un aménagement numérique du territoire ? "

Cotonou, le 25 mai 2016

À l'invitation de l'ARCEP du Bénin, le 13ème séminaire de FRATEL sur "Quelles solutions concrètes, notamment de partage d'infrastructure, pour un aménagement numérique du territoire ? " a réuni à Cotonou, les 24 et 25 mai 2016, près de 120 participants représentant 15 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et divers acteurs du secteur.

M. Marcellin ILOUGBADE, président de l'ARCEP-Bénin, et le représentant de l'ANRT (Maroc) qui assure la Présidence actuelle du FRATEL, ont ouvert le séminaire. L'ANRT a souligné le dynamisme du réseau FRATEL et son rôle important pour le développement de la collaboration entre régulateurs télécoms. Il a exposé les avancées de la mise en œuvre du plan national numérique au Maroc et le rôle du partage d'infrastructures actives et/ou passives pour atteindre l'objectif de l'accès de tous à l'internet. Pour, M. Marcellin ILOUGBADE, les échanges entre les membres du réseau FRATEL peuvent grandement alimenter les réflexions dans tous les pays du réseau FRATEL pour le déploiement des réseaux très haut débit fixe et mobile afin de donner l'accès aux services de base à tous les citoyens.

Présidée par M. Az-El-Arabe HASSIBI, Directeur central de la concurrence et du suivi des opérateurs à l'ANRT et introduite par M. Marc LIXI, chargé d'opérations principal à la Banque mondiale, la première table ronde abordait la régulation économique dans un contexte de déploiement d'un nouveau réseau. M. Marc LIXI a invité le directeur général de GUILAB, société créée pour gérer la station d'atterrissement du câble sous-marin ACE en Guinée, à exposer la situation du pays. Ils sont revenus sur les avancées positives du projet comme l'augmentation de la qualité de services, le taux de pénétration de l'internet et la diminution des coûts de gros tout en soulignant les problématiques auxquelles doit faire face un modèle de société au statut encore incertain. M. Gwenaël PRIE, chef de projet télécoms et numérique au sein de l'Agence française de développement, a ensuite évoqué les ambitions de l'AFD dans le domaine du numérique, en précisant notamment que les engagements numériques de l'agence avaient atteint plus de 1,3 milliard d'euros avec principalement des prêts à des opérateurs privés pour l'extension de leurs infrastructures et a présenté les différents axes de réflexion actuellement menés par l'AFD sur sa stratégie numérique. Le cas pratique du Burkina Faso a été abordé par M. Rémy FEKETE, avocat associé chez Jones Day. Le pays a mis en place un point d'atterrissement virtuel car ne bénéficiant pas d'un accès à la côte et aux câbles sous-marins. Ce projet s'est matérialisé par la création d'une société coopérative qui mettra à disposition des capacités aux opérateurs télécoms locaux. M. Iosif POPA, conseiller auprès du Président de l'ANCOM, régulateur de Roumanie, a exposé les aspects tarifaires pour une régulation efficace du partage d'infrastructure et l'impact des nouvelles technologies comme la fibre optique. Selon l'ANCOM, l'imposition des coûts marginaux de long terme n'est peut-être pas la méthode la plus efficace pour fixer les tarifs sur les réseaux fixes en cuivre en régression afin de pousser les opérateurs à investir. Les autres outils pour stimuler l'adoption de nouvelles technologies comme la valorisation de l'accès aux infrastructures civiles et une gestion efficace des fréquences par la mise aux enchères pertinente ont également été exposés.

La deuxième table-ronde sur les outils de diagnostic de la situation numérique du territoire était présidée par Mme Françoise LÉGERET, collaboratrice scientifique à l'OFCOM suisse. M. Vincent ROGER-MACHART, Directeur associé chez Tactis, a tout d'abord présenté le système d'analyse de la situation numérique d'un territoire tout en soulignant le besoin de collecte d'informations géographiques pertinentes et leur difficulté d'obtention notamment dans un format adéquat. Il a ensuite exposé des simulations de construction de scénarii de déploiement de réseau haut et très haut débit. M. Aymen SALAH, chef de la division réseaux mobiles du régulateur tunisien, l'INT, est revenu sur la situation du pays et les données collectées et les besoins supplémentaires pour un diagnostic numérique complet. Il a exposé les outils utilisés pour vérifier la couverture mobile et la qualité de service tout en précisant les outils statistiques utilisés pour les impositions d'obligation de couverture. M. HASSIBI de l'ANRT a présenté le processus d'élaboration de projets de couverture par le service universel ainsi que du plan national du développement du haut et très haut débit au Maroc. Il a mis en avant les actions et les démarches de collecte de données géo-référencées et les objectifs de couverture fixe et mobile et de débit minimal. Il est également revenu sur la problématique de déploiement des réseaux de collecte. M. Olivier BRUNOT, Président de Directique, a insisté sur le besoin de la qualité des informations à fournir auprès des utilisateurs finals et les données qu'il est nécessaire de collecter auprès des opérateurs ou d'autres acteurs publics. Il a également évoqué la nécessité de mener des mesures techniques ou enquêtes sur le terrain pour la vérification des données qu'ils ont fournies. Il a exposé quelques exemples de présentation du taux de couverture mobile sur les sites internet d'autorités de régulation.

La troisième table-ronde était présidée par M. Abayeh BOYODI, directeur général de l'ART&P du Togo et abordait le cadre réglementaire incitatif pour un partage d'infrastructures sur les marchés fixes et mobiles. Dans son exposé introductif, M. Laurent GILLE, Professeur à Télécom Paris Tech, a exposé les problématiques économiques issues du partage d'infrastructures et les risques concurrentiels qui peuvent se poser. Les enjeux réglementaires de l'externalisation des ressources réseau et des services ont aussi été abordés. M. Jacques STERN, membre du collège de l'Arcep France, a partagé l'expérience du pays sur la régulation du partage d'infrastructures sur le réseau fixe de cuivre existant, sur le réseau de fibre optique en cours de déploiement et sur le marché mobile. Il a insisté sur les avantages de l'ouverture des réseaux pour les opérateurs alternatifs, en particulier la régulation symétrique de la partie terminale des réseaux en fibre optique, tout en soulignant les effets potentiellement défavorables sur la concurrence, essentiellement sur le marché mobile en cas de mutualisation des équipements actifs y compris les fréquences ou d'accords d'itinérance. M. Géraud-Constant AHOKPOSSI, directeur des réseaux et infrastructures de l'ARCEP-Bénin et M. Jean-Paul TAMINI, chef de service contrats et procédures de l'ARTCI de Côte d'Ivoire, ont présenté le cadre juridique national et régional. En particulier, l'ARCEP-Bénin a élaboré un projet de décret sur le partage d'infrastructures du fait du vide juridique actuel. Ils ont respectivement exposé le cas de partage d'infrastructures au Bénin et la mise en œuvre d'un comité d'interconnexion et de l'accès regroupant le régulateur, les opérateurs de réseau fixe et mobile et l'opérateur spécialisé dans la gestion d'équipements réseau (" TowerCo ") en Côte d'Ivoire. M. Nezih DINCBUDAK, directeur des affaires réglementaires Afrique, Moyen-Orient et Asie d'Orange, a souligné les avantages du partage d'infrastructures mobiles d'éléments actifs et passifs en Afrique pour réduire la fracture numérique et les coûts de déploiement des réseaux des opérateurs. Selon Mme Aurélie ADAM SOULE ZOUMAROU, responsable des politiques publiques de télécommunications pour l'Afrique à la GSMA, les opérateurs envisagent le partage d'infrastructures pour des raisons stratégiques et économiques. Elle a avancé qu'il n'était pas nécessaire que le partage d'infrastructures soit mandaté ou soumis à des contraintes règlementaires et qu'il était préférable et recommandé de définir un cadre règlementaire incitant le partage volontaire des infrastructures entre opérateurs mobiles sur base de négociations commerciales.

Le séminaire a enfin permis de faire un point d'information sur la troisième promotion du MASTERE en régulation de l'économie numérique (RegNum), et d'annoncer la tenue de la prochaine réunion annuelle du réseau qui portera sur "Comment favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications électroniques ?", les 1er et 2 décembre 2016 à Luxembourg.


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