L’Autorité se prononce sur le recours gracieux de France Télécom

Paris, le 2 mars 2001

France Télécom a déposé le 23 février 2001, un recours gracieux auprès de l’Autorité à l’encontre de certaines dispositions de sa décision n° 01-135 en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d’apporter des modifications à son offre de référence pour l’accès à la boucle locale.

L’Autorité entend que l’accès à la boucle locale entre maintenant dans une phase de mise en œuvre effective. Elle s’attache donc, dans les décisions qu’elle prend sur ce sujet, à définir des modalités facilitant une application concrète et rapide du dégroupage, conformément aux objectifs du décret du 12 septembre 2000 et du règlement communautaire du 18 décembre 2000.

C’est dans cet esprit que l’Autorité a examiné sans tarder le recours gracieux déposé par France Télécom. Cet examen l’a conduite à confirmer son analyse et à rejeter la majeure partie des demandes de France Télécom, à une réserve près : elle a estimé qu’il est justifié de modifier sa décision du 8 février quant au délai de fourniture de l’installation du câble de renvoi pour la colocalisation distante, qui est porté de un à deux mois afin de tenir compte des contraintes particulières pouvant exister lorsque des travaux de génie civil sont nécessaires.

Les quelques questions soulevées par le recours gracieux étant ainsi tranchées, l’Autorité poursuit l’analyse de la nouvelle offre de référence que France Télécom a publiée le 23 février, au regard des dispositions de sa décision du 8 février, et s’exprimera très prochainement en tant que de besoin. En tout état de cause, elle restera très attentive durant les mois à venir à la mise en œuvre du processus de dégroupage et procédera d’ici la fin de l’année à une évaluation complète de l’application de l’offre de référence.

 


Les documents associés

 Décision n° 01-135 (pdf - 53 Ko)