Boucle locale

L’Autorité se félicite de l’offre de fibre noire que vient de proposer France Télécom. Celle-ci répond au souhait de l’Autorité de voir le déploiement du dégroupage se poursuivre.

Paris, le 7 mars 2006

Dans sa décision d'analyse de marché du dégroupage en date 19 mai 2005, l'ARCEP avait constaté que l'extension géographique du dégroupage avait tendance à s'essouffler. L'Autorité a estimé nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs alternatifs une offre de raccordement des répartiteurs distants. La décision indiquait ainsi :

"L'Autorité invite France Télécom et les opérateurs alternatifs à engager des négociations de bonne foi en ce sens, portant à la fois sur la fourniture d'informations préalables - la disponibilité et la localisation des ressources -, les modalités techniques de commande et de livraison et finalement le tarif d'une offre de raccordement des sites distants."

Ces discussions ont eu lieu à l'automne et en début d'année, et ont notamment conduit à la tenue de trois réunions multilatérales, à l'élaboration d'un modèle de réseau de collecte et la conduite de simulations sur trois départements tests. Suite à ces travaux, France Télécom a porté en début de semaine à la connaissance de l'Autorité une offre commerciale de location de fibre noire.

L'offre proposée par France Télécom sera commercialisée auprès des opérateurs dégroupeurs de manière transparente et non discriminatoire à partir de la mi mars. Elle permet le raccordement d'un point de présence opérateur à un répartiteur et le raccordement de plusieurs répartiteurs successifs par chaînage. L'offre est disponible sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, sous réserve de disponibilité suffisante de fibre dans le réseau de France Télécom. Les tarifs de location de fibre s'échelonnent de 2,9 € à 1,4 € par mètre linéaire et par an, en fonction de la taille des sites, de la durée de location et du volume commandé.

Compte tenu des éléments dont elle dispose à ce jour, l'Autorité estime que l'offre de France Télécom est satisfaisante. Son niveau tarifaire est de nature à permettre un accroissement significatif du nombre de répartiteurs dégroupés venant s'ajouter à l'effort déjà fait pour les collectivités. L'offre de France Télécom répond ainsi aux objectifs fixés par la décision d'analyse de marché en vigueur.