Haut débit

L’Autorité réunit le Comité des Réseaux d’Initiative Publique pour échanger avec les collectivités et les opérateurs sur la couverture des zones blanches du haut débit et les formes d’intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des réseaux en fibre

Paris, le 19 mars 2007

Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) est un groupe de concertation, créé par l’Autorité fin 2004, qui rassemble les collectivités territoriales, les opérateurs et les institutions concernées par l’aménagement numérique du territoire.

Des groupes et sous-groupes techniques associant acteurs publics et privés se réunissent tous les mois. Une fois par an, une séance plénière est l’occasion pour les élus qui le souhaitent et l’Autorité de dresser le bilan des travaux réalisés et de fixer le programme de travail de l'année à venir.

La troisième réunion plénière du Comité s'est tenue le 15 mars 2007.

  • Bilan des travaux 2006

L’engagement des collectivités se confirme depuis le vote de l’article L.1425-1 du code des collectivités locales dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique. On compte aujourd’hui 77 projets, dont 41 en cours de déploiement. Ils sont conduits par quatre régions, dix-neuf départements et dix-huit agglomérations.

Les principaux effets de l’action des collectivités sont les suivants :

- l’extension géographique du dégroupage (la moitié des répartiteurs dégroupés et le tiers des lignes éligibles au dégroupage à la fin 2006 le sont suite à des initiatives publiques), dont les travaux ont permis de souligner l’impact sur la pénétration du haut débit et donc sur le développement de la société de l’information dans les territoires ;

- l’équipement à très haut débit des zones d’activité (2 000 zones seront " fibrées " grâce à l’accompagnement des collectivités), qui a donné lieu à la publication d’un guide destiné aux aménageurs et d’un projet de label  " zone d'activité très haut débit " ;

- la couverture des zones blanches du haut débit, par le biais de technologies hertziennes comme le Wimax et la mise à disposition de points hauts publics aux opérateurs, dont les régimes juridiques ont été clarifiés, notamment en ce qui concerne les règles de cession de fréquences WiMax ;

- l’émergence d’opérateurs locaux s’appuyant sur les réseaux de collectivités et adressant localement le marché des PME ou le marché résidentiel en zone blanche, et dont un guide juridique ad hoc publié aujourd’hui doit permettre de faciliter les démarches ;

- le très haut débit en tissu résidentiel, où les collectivités ont un rôle de " facilitateur " à jouer, et pour lequel les travaux se sont concentrés sur la pose de capacités de réserve par les collectivités lors des travaux de voiries et réseaux divers.

  • Résorber les zones blanches du haut débit : mises à disposition des fréquences Wimax aux collectivités, mutualisation des points hauts

France Télécom a quasiment terminé en 2006 son programme d'équipement des répartiteurs en DSL. Il ne restait ainsi, au premier janvier, que quelques centaines de sites à équiper. Les zones blanches résiduelles concernent environ 2% de la population, soit environ 500.000 ménages et entreprises. Ils sont majoritairement situés en zones rurales peu denses, mais peuvent également l’être dans des " poches blanches ", en périphérie immédiate d’agglomérations denses.

En zones peu denses, les technologies hertziennes paraissent un outil adapté à l'aménagement numérique du territoire. Les projets de couverture sont facilités par l'attribution de licences WiMax à l'été 2006. Tout d’abord, six Conseils régionaux se sont vu attribuer des licences, ce qui va permettre aux collectivités concernées de compléter les projets d’initiative publique engagés. Ensuite, les opérateurs privés attributaires ont souscrit à des engagements en matière de couverture. Des mises à disposition ou des cessions de fréquences Wimax des opérateurs aux collectivités seront également à envisager dans les zones où les collectivités n’ont pas été attributaires des fréquences

Sur ce dernier point, certaines collectivités ont évoqué, lors de la réunion plénière, les difficultés qu’elles rencontraient pour négocier des mises à disposition ou des cessions de fréquences Wimax avec les opérateurs. Paul Champsaur a indiqué " qu’en 2007 les opérateurs devront être en mesure d’engager un dialogue constructif avec les collectivités qui le souhaitent, afin de clarifier leurs intentions de déploiement, les modalités d’action publique susceptibles de l’étendre et, le cas échéant, de rétrocéder les fréquences Wimax qui seraient durablement inutilisées ".

Le président de l’Autorité a par ailleurs invité les opérateurs Wimax à venir exposer devant le CRIP leurs " intentions et positions en matière d’identification et de cession des fréquences non utilisées ". Car, a-t-il ajouté, " il lui semblerait utile que le Comité puisse se pencher, de manière plus générale, sur les conditions de mutualisation des points hauts en zones peu denses, ceux-ci pouvant être financés de manière directe ou indirecte, par des fonds publics et être utilisés pour les services mobiles, pour le haut débit et, peut être demain, pour la diffusion audiovisuelle ".

A plus long terme, des synergies devront ainsi être trouvées entre les infrastructures et financements publics engagés par les collectivités pour la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile, du haut débit et de la télévision numérique terrestre.

  • Favoriser le déploiement de réseaux d’accès fibre 

Au cours de la prochaine décennie, la boucle locale de cuivre arrivera aux limites de ses capacités. Pour permettre le très haut débit, le déploiement de nouvelles infrastructures sera nécessaire. En zone urbaine, il s’agit de boucles locales optiques de nouvelle génération (en fibre).

Paul Champsaur a souligné la complexité du sujet, dont les choix de long terme demeurent à ce jour ouverts : " une multiplicité de déploiements par les opérateurs est-elle envisageable sur un même territoire ? si oui, comment la favoriser ? sinon, souhaite-t-on que cette nouvelle boucle soit gérée par un monopole privé régulé au niveau national ? ou par des monopoles locaux associant public et privé ? "

Les principaux enjeux sont ainsi :

- la rapidité des déploiements en fonction des territoires ;

- partout où cela sera possible, l'émergence d'une concurrence sur la boucle locale ;

- là où un monopole émergera, public ou privé, les modalités de sa régulation, locale ou nationale.

Sur ces trois champs, l'intervention des collectivités locales est susceptible de déplacer les équilibres. Leur rôle de " facilitateur " sera décisif, notamment pour :

- faciliter les travaux de génie civil indispensables aux déploiements des opérateurs, spécialement ceux pour ceux qui ne possèdent pas déjà de fourreaux

- créer un effet de levier sur l’investissement privé

- éviter la duplication inefficace des infrastructures de base, qui sont mutualisables entre opérateurs

- assurer l’ouverture équitable de cette nouvelle boucle locale.

Sur ce dernier point, Paul Champsaur a notamment indiqué : " nous ne voulons pas aller vers un marché où, pour changer d'opérateur, il faut changer d'appartement ".

  • Les axes de travail 2007 : comment couvrir durablement les zones blanches du haut débit ? quels modes d’intervention publique pour favoriser le déploiement de réseaux d’accès fibre ?

En 2007, les travaux du Comité permettront de prolonger ces deux thèmes de travail : 1/ les moyens et modes d’intervention permettant une couverture effective et durable des zones blanches du haut débit et 2/ les modalités d’intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des réseaux à très haut débit.

Concernant les zones blanches, les travaux porteront sur :

- la clarification des programmes de déploiement des opérateurs attributaires de fréquences WiMax ;

- les modalités juridiques et économiques de mise à disposition des fréquences non utilisées ;

- les conditions de mutualisation et d'accès aux points haut en zones peu denses.

Concernant les réseaux d’accès fibre, les travaux porteront sur :

- l'élaboration d'un guide pour la pose de capacités de réserve lors des travaux de voirie ;

- des échanges entre opérateurs et collectivités sur les meilleurs modes d'intervention publique ;

- le partage par les opérateurs de la partie terminale de ces réseaux.


Les documents associés

A l’occasion de ce CRIP, l’Autorité a publié plusieurs documents qui peuvent être téléchargés :

Smiley Le discours d'ouverture de Patrick Devedjian (pdf (pdf - 85 Ko)) Smiley

Smiley La présentation de Gabrielle Gauthey, membre de l'Autorité (ppt - 1,5 Mo (ppt - 1,51 Mo)) Smiley

Smiley Le discours de clôture de Paul Champsaur, président de l'ARCEP Smiley

Smiley un Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités (pdf (pdf - 1,06 Mo)) Smiley

Smiley un compte rendu des travaux 2006 du CRIP (pdf (pdf - 2,21 Mo)) Smiley