L’Autorité réunit le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) et propose d’intensifier ses travaux avec les collectivités territoriales et les opérateurs.

Paris, le 29 septembre 2009

Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP), créé par l’Autorité fin 2004, est un espace d’échanges qui rassemble les collectivités territoriales, les opérateurs de communications électroniques et les autres acteurs concernés par l’aménagement numérique du territoire.

Des groupes techniques associant acteurs publics et privés se réunissent régulièrement tout au long de l’année. Une fois par an, une séance plénière est l’occasion pour les élus et l’Autorité de dresser le bilan des travaux réalisés et de fixer le programme de travail de l'année à venir.

La cinquième réunion plénière du Comité s'est tenue le 29 septembre 2009.

Le bilan de l’action des collectivités territoriales en 2008-2009

La volonté d’action des collectivités territoriales au travers de réseaux d’initiative publique (RIP) relatifs aux communications électroniques ne se dément pas. On compte aujourd’hui 189 projets déclarés, dont 68 projets majeurs en exploitation, couvrant chacun plus de 60 000 habitants et représentant un montant total d’investissements de plus de 2,1 milliards d’euros.

Les principaux faits marquants liés à l’action des collectivités sont les suivants.

- Fin 2008, l’ARCEP a présenté un premier bilan de l’action des collectivités territoriales, établi à la demande du Parlement. Il a permis de montrer l’impact positif des RIP sur le marché du haut débit. A titre d’exemple, fin 2008, près de 40% des répartiteurs dégroupés l’ont été en s’appuyant sur un RIP.

- Une période de transition s’annonce : le modèle « traditionnel » des RIP déployés depuis 2004, visant l’extension de la couverture et de la concurrence en haut débit, devrait atteindre ses limites au cours des prochaines années, à mesure que le dégroupage progresse. Une telle évolution ne met pas en cause la poursuite des déploiements de réseaux de collecte qui restent un élément déterminant pour permettre à une collectivité de mailler efficacement son territoire.

- Les collectivités mettent désormais l’accent sur le processus de montée en débit et le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les solutions de montée en débit via le réseau en cuivre (qui font l’objet d’une étude de l’ARCEP) peuvent contribuer à optimiser le réseau existant et à préparer le déploiement des réseaux en fibre optique. Les collectivités territoriales sont nombreuses à vouloir s’impliquer dans ce déploiement, en favorisant l’arrivée d’opérateurs sur leur territoire, en préparant des schémas de cohérence entre investissement public et privé, ou en établissant elles-mêmes des réseaux FTTH. Il s’agit pour elles d’éviter le développement d’une nouvelle fracture numérique.

- Enfin, de nouveaux outils sont ou seront rapidement à la disposition des collectivités territoriales pour mettre en œuvre leurs projets, qu’ils s’agissent d’outils de connaissance (décrets relatifs à la connaissance des réseaux et à la couverture des services), de réflexion stratégique (schémas directeurs d’aménagement numérique) ou de mise en œuvre des projets (contrats de partenariats, investissement minoritaire des collectivités territoriales …).

Le nécessaire élargissement des missions du CRIP

Le CRIP a démontré depuis cinq ans son utilité comme outil d’échange de bonnes pratiques et comme lieu de dialogue, sous l’égide de l’ARCEP, entre collectivités porteuses de projets et opérateurs.

Cependant, les préoccupations des collectivités sont plus larges que les seuls réseaux d’initiative publique et elles ont le souci d’être associées au mieux aux décisions de régulation qui ont un impact sur l’aménagement numérique du territoire. C’est pourquoi le président de l’ARCEP a proposé à l’occasion de cette réunion plénière une double évolution du CRIP. D’une part, son champ d’action concernera à la fois les communications fixes et mobiles. D’autre part, son fonctionnement sera amélioré : des rencontres intermédiaires régulières se tiendront entre les fréquentes réunions des groupes techniques et la réunion plénière annuelle.

Enfin, le président de l’ARCEP a proposé, compte-tenu de ces évolutions, que le CRIP devienne le Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs.

Le programme de travail pour l’année à venir

Les prochains travaux de l’année à venir devraient s’articuler autour de trois grands axes.

- Favoriser l’achèvement de la couverture mobile, en 2G comme en 3G. Après le bilan de la couverture 2G qu’elle a publié au cours de l’été, l’ARCEP rendra public à l’automne un bilan de la couverture 3G, outil d’information et d’aide à la décision complémentaire de la décision prise en avril dernier de mettre en œuvre un partage d’installations 3G dans des zones qui comprennent, a minima, celles correspondant au programme national de résorption des zones blanches 2G.

- Achever l’étude des solutions techniques de montée en débit par le réseau cuivre. A cet effet, une consultation publique sera engagée en octobre, sur la base des conclusions de la première phase d’instruction. Une restitution des résultats de cette consultation sera réalisée avant la fin de l’année et des recommandations seront dégagées par l’Autorité au début de l’année 2010.

- Poursuivre les travaux engagés sur le très haut débit, fixe et mobile. S’agissant du déploiement des réseaux en fibre optique, les travaux s’attacheront à définir les conditions techniques de mutualisation des réseaux en fibre optique en dehors des zones très denses, là où le point de mutualisation a vocation à se situer sur la partie horizontale des réseaux. Les premières réunions ont notamment permis d’identifier les aspects juridiques et techniques de la mutualisation, dans un contexte favorisant le co-investissement entre les acteurs. S’agissant du très haut débit mobile, les collectivités seront davantage associées à la préparation des conditions de déploiement des futurs réseaux LTE – qui doit avoir pour finalité prioritaire l’aménagement équilibré du territoire –, et à la restitution, d’ici la fin de l’année, de la consultation publique engagée à ce sujet.