L'Autorité rend publique la synthèse des enquêtes concurrentielles réalisées en début d'année sur la situation de trois marchés de télécommunications

Paris, le 28 octobre 2002

<font size="3">Dans la perspective d’une analyse du fonctionnement des marchés appelée à être effective au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles directives européennes qui confient cette tâche aux autorités de régulation compétentes dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité a engagé, par sa décision n°01-898 en date du 5 octobre 2001, des enquêtes sur la situation de trois marchés de télécommunications&nbsp;: le marché de la collecte Internet sur le réseau commuté, le marché des infrastructures de desserte en fibre optique haut débit et le marché de l’interconnexion. </font>

 

<font size="3">Ces enquêtes ont donné lieu à des entretiens avec les acteurs du secteur (fournisseurs et clients) entre novembre et janvier 2002, à des présentations des principales conclusions de ces enquêtes auprès des acteurs en sous-comité économique de l’interconnexion (pour le marché de l’interconnexion), lors d’une réunion ad hoc (pour l’enquête sur le marché des infrastructures de desserte en fibre optique) et enfin au cours de la Commission Consultative des Réseaux et Services de Télécommunications (pour les trois enquêtes).</font>

 

<font size="3">Une synthèse de chacune de ces enquêtes est aujourd’hui rendue publique, sans les éléments relevant du secret des affaires.</font>

 

  • <font size="3">Les principaux enseignements tirés par l’Autorité de ces enquêtes&nbsp;:</font>
  • <font size="3"><strong>- sur le marché de la collecte Internet</strong>, l’enquête conduite en fin d'année 2001 en vue d’un rapport établi en février 2002 a mis en évidence que si une concurrence effective prévalait incontestablement sur le marché de la collecte Internet sur la période de 2000 à mi-2001, la situation semble ensuite s’être sensiblement modifiée et pourrait appeler le maintien d'une certaine vigilance de la part du régulateur&nbsp;;</font>

    <font size="3"><strong>- sur le marché des infrastructures de desserte en fibre optique</strong>, l’enquête a conduit à distinguer un marché spécifique pour chaque clientèle&nbsp;: marché des entreprises, marché des fournisseurs d’accès à Internet et marché des opérateurs. <br> </font><font size="3"><em>Sur le marché le plus important, celui des entreprises</em>, si la concurrence s’est établie pour les services de dimension locale dans les quatre principales agglomérations à la faveur de l’installation de plusieurs boucles métropolitaines optiques d’entreprises, elle reste encore fragile dans les six agglomérations suivantes et inexistante sur le reste du territoire. <br> </font><font size="3"><em>Sur le marché des services d’envergure régionale ou nationale</em>, France Télécom conserve une position dominante, notamment grâce au contrôle du segment de l’accès aux sites des clients&nbsp;;</font>

    - <font size="3"><strong>sur le marché de l’interconnexion</strong>, l’enquête a porté sur les deux principaux segments, à savoir l’interconnexion avec les réseaux fixes et en particulier celui de France Télécom et l’interconnexion avec le réseau des opérateurs mobiles. <br> </font><font size="3"><em>S’agissant du marché de l’interconnexion fixe</em>, l’enquête montre que, malgré la position dominante qu’occupe France Télécom sur de nombreux segments de ce marché intermédiaire, une offre alternative se développe face aux prestations proposées par France Télécom, notamment sur les marchés de la terminaison d’appels nationale et sur celui des liaisons de raccordement régionales, et à un moindre degré sur celui de la terminaison d’appels régionale. Cette évolution se traduit par une diversification grandissante en terme de services et de prix des offres proposées, bénéfique aux opérateurs. Cependant les résultats de cette enquête montrent que, généralement, cette évolution n’a pas atteint un degré suffisant pour justifier du caractère pleinement concurrentiel des marchés concernés. </font>

    <font size="3"><em>S’agissant de l’interconnexion avec les opérateurs mobiles</em>, l’enquête confirme le caractère peu concurrentiel de ce marché et souligne les enjeux croissants qu’il représente pour l’ensemble du secteur des télécommunications. </font>

     

     

    <font size="3">Les conclusions de ces rapports ont été établies en début d’année 2002. Les évolutions survenues depuis lors sur les marchés concernés seront prises en compte dans le cadre de la démarche d’ensemble d’analyse des marchés que l’ART engage dès cet automne dans l’esprit des nouvelles directives communautaires.</font>