Fréquences

L'Autorité rend publique la synthèse de la consultation sur les conditions d'utilisation et les modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz.

Paris, le 12 mars 2003

L'Autorité a souhaité en novembre 2002, recueillir, au travers d'une consultation, les avis de tous les acteurs concernés, en particulier, les opérateurs, les industriels et les utilisateurs sur tous les aspects liés à l'utilisation et à l'attribution des fréquences dont elle dispose dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz.

Cette consultation visait à évaluer pour ces bandes la demande des acteurs concernant l'utilisation de la ressource, à déterminer une organisation technique qui tienne compte des ressources disponibles et des besoins des acteurs et à préparer les modalités d'attribution de ces fréquences.

L'Autorité a reçu 23 réponses à cette consultation dont elle publie aujourd'hui la synthèse.

Au terme de cette consultation, plusieurs conclusions se dégagent et permettent d'envisager des pistes d'action.

En premier lieu, le degré de rareté dans la bande 3,5 GHz, tel qu'évalué par la consultation, ne justifie pas la ré-attribution par appel à candidatures des fréquences disponibles. L'Autorité est donc désormais en mesure de répondre au fur et à mesure aux demandes de fréquences de cette bande. Elle invite, en conséquence, les parties intéressées à faire connaître leur besoin.

Elle attribuera d'ores et déjà, dans les prochaines semaines, des fréquences en 3,5 GHz dans trois régions, la Haute Normandie, la Basse Normandie et l'Ile-de-France, à la société Altitude Télécom, déjà titulaire d'une licence régionale de boucle locale radio dans la bande 26 GHz. Elle proposera à cette occasion à la Ministre chargée des télécommunications une modification de la licence de cet opérateur afin d'y intégrer les droits et obligations spécifiques à cette bande.

Pour ce qui concerne les autres bandes visées par la consultation, l'Autorité s'apprête, suite aux résultats de cette consultation, à engager une concertation avec les opérateurs mobiles en vue de répondre au mieux à leurs besoins en fréquences au titre de la construction de leurs réseaux UMTS, en particulier pour leurs services de " backhauling " (concentration de trafic).

En parallèle, l'Autorité s'apprête à amorcer, avec chacun des deux opérateurs de boucle locale radio présents en métropole, les sociétés 9 Télécom Entreprise - anciennement Firstmark Communications France et Altitude Télécom, le contrôle du respect des engagements de déploiement pris par les opérateurs, dont l'échéance est prévue à l'été 2003.

Ces deux démarches permettront de préciser, à la lumière des échanges avec ces opérateurs, le meilleur usage des fréquences aujourd'hui disponibles dans les bandes 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz.