L’Autorité prend position sur l’offre de France Télécom

Paris, le 6 avril 2001

En septembre 2000, l’Autorité a été saisie par certains acteurs d’une demande d’interconnexion forfaitaire pour le trafic Internet. La tarification de ce type d’interconnexion ne dépend ni du temps passé ni des volumes de trafic écoulés sur un lien donné, mais elle est établie sur une base forfaitaire ; les modalités techniques restent, quant à elles, pour l’essentiel identiques à celles de l’interconnexion classique, tarifée "à la minute".

L’Autorité a aussitôt engagé une concertation associant les opérateurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les éditeurs de contenus et des associations de consommateurs. Elle a publié sur son site Internet un document d’orientation qui fait la synthèse des débats et dégage les principes pouvant guider les acteurs dans leurs négociations.

A l’issue de cette concertation, France Télécom a transmis, dans le courant du mois de février 2001, une première offre d’interconnexion forfaitaire au niveau de ses commutateurs d’abonnés.

L’Autorité vient de faire connaître à France Télécom sa position sur cette offre :

• Sur le plan technique, les modalités proposées sont satisfaisantes, compte tenu des précisions qui ont été apportées par France Télécom aux opérateurs dans le cadre d’un groupe de travail constitué sous l’égide de l’ART, et des assurances données sur les délais de mise en œuvre de l’offre, qui sera opérationnelle d’ici le 1^er septembre 2001.
• Sur le plan tarifaire, France Télécom proposait initialement un tarif de 165.000 francs par accès de 2 Mbit/s et par an. Les échanges qui ont eu lieu entre l’Autorité et France Télécom ont permis de s’accorder sur un tarif de 145.000 francs.

L’Autorité estime, d’après les données qui lui ont été transmises par les opérateurs et les fournisseurs d’accès à Internet, que cette offre va permettre de proposer aux consommateurs internautes des forfaits indépendants du nombre et de la durée des connexions à des prix à la fois propres à stimuler l’usage d’Internet au sein du grand public et économiquement viables pour les offreurs. Ces forfaits pourraient se situer autour de 180 francs par mois.

L’Autorité fait remarquer que l’interconnexion forfaitaire ne permet pas, contrairement aux technologies telles que l’ADSL, le câble ou la boucle locale radio, de s’affranchir des contraintes techniques liées à l’utilisation du réseau téléphonique commuté et de rester connecté de façon illimitée. Mais il s’agit d’un nouveau mode de tarification des réseaux de collecte qui peut susciter l’apparition de formules tarifaires favorables à une utilisation plus large d’Internet au sein de la population, et contribuer ainsi aux progrès de la société de l’information.