Mobiles

l'Autorité lance un appel à commentaires publics sur le lancement des RPN en France

Paris, le 7 avril 1997

Dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine en France de systèmes de radiocommunications professionnelles numériques, l'Autorité de régulation des télécommunications publie au Journal Officiel un appel à commentaires publics pour recueillir les avis des tiers intéressés.

L'Autorité sollicite les contributions des acteurs sur les quatre points suivants :

1. Quelles fréquences devront être choisies ? Dans quelles bandes ?

2. Quels systèmes ? : l'Autorité propose de limiter le choix des systèmes aux standards TETRA et TETRAPOL.

3. Quelles pourraient être les modalités de désignation des exploitants ? : l'Autorité envisage la possibilité de lancer un appel à candidatures pour des réseaux nationaux. Cette proposition doit permettre de susciter les commentaires sur le choix de licences nationales et sur le détail des critères envisagés de sélection.

4. Les redevances : l'Autorité souhaite des commentaires des acteurs sur le caractère incitatif que pourrait avoir la progressivité de ces redevances sur le développement de réseaux nationaux.

L'objectif de l'appel à commentaires est de prendre connaissance des stratégies des acteurs intéressés afin d'envisager les modalités réglementaires de l'introduction en France des systèmes de radiocommunications professionnelles numériques, qu'il s'agisse de réseaux nationaux à usage partagé, ou de réseaux à usage privé.

L'introduction des réseaux de radiocommunications professionnelles numériques en France s'inscrit dans la continuité des licences à couverture régionale qui ont été délivrées entre 1990 et 1992 à des exploitants de réseaux à ressources partagées généralistes de type 3RP analogique.

Aujourd'hui, quatre grands groupes proposent ce type d'offre :Bouygues (avec l'offre S3 RP - Orbicom), France Télécom (avec ses filiales Sogera et FTRP qui exploitent les enseignes Armoricom, Héliophone et Praxiphone), EDF (Radio Mobiles Services) et Télésystème (avec les réseaux Régiocom et IDF Com). Les réseaux ADP/SERTA (Ile de France), Cisecom (Picardie) et Cinq sur Cinq (Antilles-Guyane) sont également présents sur ce marché.

L'avis d'appel à commentaires est disponible auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications; la date limite de réception des contributions a été fixée au 15 mai prochain.