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L’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique sur un projet de décision recommandant la transmission à l’interconnexion de données de localisation de l’appelant dans le cas d’appels issus de lignes non géographiques

Paris, le 13 juin 2005

Dans le cadre des nouveaux services de communications électroniques qui se généralisent, notamment de voix sur IP, certains opérateurs proposent à leurs clients de passer et recevoir des appels téléphoniques sur des lignes identifiées par des numéros non géographiques.

Dans le cas d’un appel issu d’une telle ligne, les données de localisation traditionnellement transmises aux interfaces d’interconnexion – le numéro de téléphone – ne peuvent suffire à localiser l’appelant.

Ces informations de localisation de l’appelant sont pourtant importantes, en permettant notamment aux opérateurs interconnectés d’acheminer certains appels vers les bons centres d’appels (en particulier pour les appels d’urgence), ou encore pour certaines applications de facturation de leurs prestations d’interconnexion.

A la demande de certains de ces opérateurs, l’Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) entend donc recommander des modalités de renseignement des champs des protocoles SPIROU et SSUTR2, utilisés aux interfaces d’interconnexion, adaptés à la transmission de telles informations.

Cette consultation, sous forme de projet de décision, fait suite à la première consultation publique sur le même sujet lancée par l’Autorité le 27 septembre 2004.


Les documents associés

 La consultation publique (pdf - 238 Ko)  (qui est ouverte jusqu’au 11 juillet 2005) est disponible en téléchargement (format pdf - 238 Ko)