Boucle locale

L’Autorité fixe la nomenclature des coûts pertinents et leur méthode d’évaluation

Paris, le 7 novembre 2000

L’Autorité de régulation des télécommunications vient d’approuver deux décisions fixant, d’une part, la nomenclature des coûts pertinents de l’accès à la boucle locale et la méthode d’évaluation de ces coûts et, d’autre part, adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l’orientation vers les coûts des tarifs de l’accès à la boucle locale.

Ces deux décisions, prises dans les délais annoncés, s’appliquent aussi bien à l’accès totalement dégroupé qu’à l’accès partagé à la boucle locale. Elles s’inscrivent dans la ligne des discussions du groupe de travail sur le dégroupage de la boucle locale présidé par Alain Bravo depuis février 2000.

  • La décision sur la nomenclature des coûts et leur méthode d’évaluation

Le décret du 13 septembre 2000 relatif à l’accès à la boucle locale prévoit la publication par l’Autorité de la nomenclature des coûts pertinents et de la méthode d’évaluation des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT).

Dans sa décision N° 00-1171 du 31 octobre 2000, l’Autorité a décrit l’ensemble des coûts encourus par France Télécom devant être pris en compte pour le calcul des tarifs de l’accès à la boucle locale.

Dans la même décision, l’Autorité a défini la méthode de calcul des tarifs fondés sur les coûts moyens incrémentaux de long terme. Cette méthode vise à évaluer le coût de construction d’un réseau complet de boucle locale en employant la meilleure technologie en cuivre actuellement disponible. Cette décision permettra ainsi à France Télécom de publier son offre de référence dans le délai prévu par le décret "dégroupage", c’est à dire au plus tard le 1er décembre prochain.

  • Des lignes directrices permettant de vérifier l’orientation des tarifs vers les coûts

Dans sa décision N° 00-1176 du 31 octobre 2000, l’Autorité a par ailleurs adopté des lignes directrices relatives à la vérification de l’orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l’accès à la boucle locale.

L’Autorité rappelle que les tarifs de l’accès à la boucle locale ne donnent pas lieu de sa part à une approbation préalable, mais qu’elle vérifiera, comme le prévoit le décret, l’orientation vers les coûts des tarifs de l’accès à la boucle locale. A cette fin , le texte établit la liste des documents que l’Autorité est susceptible de demander à France Télécom.

Ces deux décisions, qui pourront être complétées au vu de l’offre de référence qui sera publiée par France Télécom, constituent une étape décisive dans la poursuite du processus de dégroupage de l’accès à la boucle locale.