Licences

L'Autorité fait le point sur les licences

Paris, le 29 janvier 1998

Au moment de l'ouverture à la concurrence du service téléphonique entre points fixes, l'Autorité de régulation des télécommunications souhaite faire le point sur les licences.

  • Les licences d'opérateurs de réseaux (L.33-1 et licences " ALT ")
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Sept licences ont déjà été attribuées : il s'agit en l'espèce de licences d'opérateurs d'infrastructures alternatives (dites licences " ALT ") ; leurs titulaires pourront, s'ils le souhaitent, demander la transformation de ces licences en licences L.33-1 et L.34-1, c'est à dire en une licence comportant en plus la fourniture au public du service téléphonique.

Une demande de licence d'opérateur a été instruite mais n'est pas encore attribuée ; une demande est en cours d'instruction.

I - Les licences déjà attribuées

- EuroTunnel Développement : ALT1 attribuée le 21 novembre 1996

- Télécom Développement : ALT2 attribuée le 28 novembre 1996

- Colt : ALT3 attribuée le 12 décembre 1996

- MFS : ALT4 attribuée le 12 décembre 1996

- BT France : ALT5 attribuée le 6 octobre 1997

- Hermes Europe Railtel : ALT7 attribuée le 22 octobre 1997

- Cegetel SA : ALT8 attribuée le 14 octobre 1997

II - Les demandes de licence instruites par l'Autorité et transmises au secrétaire d'Etat pour décision

- Telcité

III - une demande de licences en-cours d'instruction par l'Autorité (L.33-1)

- Satnet

 

  • Les licences de fournisseurs de service téléphonique ouvert au public (L.34-1)
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Six demandes sont en cours d'instruction.

Les demandes de licences en cours d'instruction par l'Autorité

- AXS Télécom France

- Primus France

- Teleglobe SAS

- WorldXchange

- Prosodie

 

 

  • Les licences d'opérateur de réseau et de fournisseur de service téléphonique au public (L.33-1 + L.34-1, " LEX ")
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12 licences ont déjà été attribuées (dont 8 licences LEX) ; 3 demandes sont instruites par l'Autorité et transmises pour décision ; 16 demandes sont en cours d'instruction.

L'Autorité rappelle que les licences dites " LEX ", qui ont été délivrées à titre expérimental en application de la loi du 10 avril 1996, ont une durée de cinq ans, une couverture géographique limitée, et un nombre d'abonnés maximum de 20.000 utilisateurs.

I - Les licences déjà attribuées

- Aéroport de Paris : LEX1 attribuée le 31 juillet 1996

- Téléport de Marseille-Provence : LEX2 attribuée le 7 octobre 1997

- CGRP (groupe Cegetel) : LEX3 attribuée le 27 décembre 1996

- Auxipar SA : LEX4 attribuée le 10 janvier 1997

- Kapt'Aquitaine : LEX5 attribuée le 31 décembre 1996

- Belgacom Téléport : LEX6 attribuée le 7 février 1997

- Cegetel Entreprises : LEX7 attribuée le 9 mai 1997

- SEM Protel : LEX8 attribuée le 26 mai 1997

- Omnicom : L.33-1 et L.34-1 attribuée le 18 décembre 1997

- Télécom Développement : L.33-1 et L.34-1 attribuée le 18 décembre 1997

- Netco (aujourd'hui 9 Télécom Réseau) : L.33-1 et L.34-1 attribuée le 18 décembre 1997

- Siris : L.33-1 et L.34-1 attribuée le 18 décembre 1997

II - Les demandes de licences instruites par l'Autorité et transmises au secrétaire d'Etat pour décision

- Esprit Télécom France

- Colt (modification de la licence ALT3)

- Infotel

III - Les demandes de licences en cours d'instruction par l'Autorité

- A-Télécom

- AXS Télécom

- Belgacom

- Belgacom Teleport (modification de la licence LEX6)

- Cegetel entreprises (modification des licences LEX7 et ALT8)

- Esprit Télécom

- France Télécom

- Kap't

- Mediaréseaux

- MFS-WorldCom

- RSL Com

- Suez Lyonnaise des Eaux

- Tele 2

- Telecom Services International (TSI)

- Unisource CS

- Viatel

Ces dossiers nécessitent le plus souvent des mises au point avec les demandeurs, notamment dans les domaines de la faisabilité technique de leur projet ou de leur capacité financière à le conduire à bien. Ils sont examinés avec diligence par l'Autorité dans la perspective de l'ouverture à la concurrence désormais attendue par les consommateurs, entreprises et particuliers.

En résumé, 19 licences ont déjà été attribuées; 4 licences sont en instance de décision et 23 en cours d'instruction. A ce total de 46 licences, s'ajoutent celles relatives aux radiocommunications mobiles.