Paris, le 7 novembre 2001
L’Autorité de régulation des télécommunications a décidé d’engager une série d’enquêtes sur la situation concurrentielle de certains segments du marché des télécommunications.
Il s’agit d’en évaluer le degré d’ouverture à la concurrence ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci s’exerce : nombre et typologies des acteurs, parts de marché, existence de barrières à l’entrée, possibilités d’arbitrage pour les consommateurs entre plusieurs offres concurrentes, etc.
Ces analyses s’appuieront notamment sur les critères dégagés par la jurisprudence du Conseil de la Concurrence et des autorités de concurrence européennes.
- Trois marchés ont été, à ce stade, retenus
- Le marché de la collecte Internet
Il s’agit d’un marché qui connaît un développement important et sur lequel plusieurs acteurs sont positionnés. Depuis deux ans en effet, les mécanismes d’interconnexion définis par l’ART ont permis le développement d’offres multiples ; des évolutions, notamment liées à la mise en place d’offres d’interconnexion et de collecte forfaitaires, peuvent être attendues.
- Le marché des infrastructures de desserte en fibres optiques haut débit
Il s’agit en effet d’un marché important pour sa contribution au développement des infrastructures locales.
- Le marché de l’interconnexion
Certains opérateurs se sont positionnés sur la revente de services d’interconnexion, en concurrence avec France Télécom, et ont ainsi contribué à la formation de ce segment de marché.
- A terme, l’Autorité pourra étendre cette démarche à d’autres marchés
Ces enquêtes se dérouleront sur une période de trois mois, à l’issue desquels un rapport sera établi sur chacun des marchés. Puis l’Autorité établira, dans le respect du secret des affaires, un bilan d’ensemble qui fera l’objet d’une restitution publique au cours du premier trimestre 2002.
La pertinence et les conditions, notamment méthodologiques, de l’extension de cette démarche à d’autres marchés, seront examinés par l’ART à ce moment là. L’avis du Conseil de la Concurrence sera sollicité chaque fois que nécessaire.
Les conclusions de ces enquêtes pourront, le cas échéant, justifier la mise en œuvre d’actions particulières du point de vue de la régulation, ou la formulation de recommandations par l’ART, après consultation des acteurs.
Cette initiative prolonge la pratique d’ores et déjà établie de l’ART qui tient étroitement compte de l’état de la concurrence dans ses analyses et dans les décisions qu’elle prend, par exemple à l’occasion des avis rendus dans le cadre de la procédure d’homologation des tarifs de France Télécom.
Elle se place également dans la perspective du futur cadre réglementaire européen qui rendra systématique ce type de démarche.
L’Autorité a souhaité engager cette démarche dès maintenant : elle permettra non seulement de disposer d’un état des lieux précis sur les différents segments de marché, mais aussi de bâtir une méthode d’analyse de l’état de la concurrence.
Les documents associés
Décision n° 01-898 (pdf - 38Ko) 
de l'ART en date du 5 octobre 2001 relative à la conduite d'enquêtes sur la situation concurrentielle des marchés de télécommunications