Fréquences

L'Autorité engage un programme d'attributions de fréquences pour la croissance de la téléphonie mobile en France

Paris, le 22 avril 1998

L'Autorité de régulation des télécommunications vient de lancer un appel à commentaires relatif à un projet d'attribution de fréquences complémentaires aux trois opérateurs de téléphonie mobile, France Télécom et SFR qui utilisent aujourd'hui des fréquences de la bande GSM 900, et Bouygues Télécom qui exploite des fréquences de la bande GSM 1800 (également connue sous le nom DCS 1800). Ce dossier avait récemment reçu un avis favorable de la Commission consultative des radiocommunications.

  • Le projet de l'Autorité

L'Autorité propose d'attribuer à France Télécom et à SFR des fréquences GSM 1800 dans les sept agglomérations métropolitaines suivantes : Paris, Nice-Antibes-Cannes, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille et Toulouse.

L'exploitation commerciale de ces fréquences complémentaires par France Télécom et SFR pourrait commencer à Paris le 1er janvier 1999, à Nice-Antibes-Cannes le 1er octobre 1999 et dans les cinq autres agglomérations à compter du 1er juillet 2000.

Parallèlement, l'Autorité propose d'attribuer des fréquences GSM 900 à Bouygues Télécom, progressivement et à partir du 1er janvier 1999, sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exception des sept agglomérations précitées (Paris, Nice-Antibes-Cannes, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille et Toulouse).

  • Une modification des licences sera proposée au secrétaire d'Etat à l'Industrie

L'attribution de nouvelles fréquences rend nécessaire une modification préalable des licences des trois opérateurs mobiles ; l'Autorité établira les propositions correspondantes qu'elle adressera au secrétaire d'Etat à l'industrie.

  • La solution proposée permettra aux consommateurs d'utiliser les nouveaux terminaux bi-bandes

Les trois opérateurs de téléphonie mobile pourront tirer parti de l'apparition prochaine sur le marché, de terminaux capables de fonctionner indifféremment - et de manière transparente pour l'utilisateur - dans les bandes GSM 900 et 1800, pour établir des réseaux fonctionnant sur les deux bandes. Ils bénéficieront ainsi des avantages qui s'attachent à chacune des bandes, pour la desserte tant des zones denses que des zones rurales.

Ce projet de l'Autorité répond à la nécessité d'assurer la croissance du marché de la téléphonie mobile en contribuant à la couverture du territoire et à la qualité du service ; il permettra aux trois opérateurs en place de poursuivre leur développement dans des conditions économiques satisfaisantes et sur la base d'une concurrence équitable,

  • Renseignements pratiques

Les contributions devront parvenir à l'Autorité avant le 25 mai 1998.


Les documents associés

 Le texte de l'avis d'appel à commentaires