Paris, vendredi 26 décembre 1997
L'Autorité de régulation des télécommunications vient d'adopter des lignes directrices en matière d'accès aux câbles sous-marins. Elle entend ainsi, en réponse aux attentes des opérateurs, préciser les conditions dans lesquelles elle appliquera les règles juridiques existantes, qui ne sont pas pour autant modifiées.
Ces lignes directrices ont été établies à la suite d'une consultation publique à laquelle ont participé une douzaine d'acteurs, opérateurs de dimension européenne ou nationale, association de consommateurs et groupements professionnels.
Dès les années 1860, avec les premiers télégraphes transatlantiques, la France a joué un rôle moteur dans le développement des technologies sous-marines.
Aujourd'hui, près de 40 % du trafic international au départ et à destination de la France est acheminé par le biais de câbles sous-marins. En 10 ans, les nouvelles technologies optiques ont permis de diviser par 100 le coût unitaire des circuits, tout en renforçant la sécurité et la souplesse des systèmes de câbles sous-marins. Alors que de nouveaux projets voient le jour, il est crucial que la France se trouve sur les axes de déploiement des prochaines générations de câbles.
Consciente de ces enjeux et afin que l'essor de ces nouvelles technologies et les baisses de prix qu'elles induisent bénéficient pleinement aux consommateurs français, l'Autorité a souhaité clarifier les conditions d'accès à ces infrastructures.
L'Autorité veillera, dans l'exercice des missions de contrôle que lui a confiées la loi, à ce que tous les opérateurs puissent acquérir, dans les mêmes conditions, des droits d'utilisation des câbles sous-marins. Dans le cadre du régime de l'interconnexion, l'Autorité veillera également à ce que les opérateurs puissent effectivement connecter leur réseau national aux stations d'atterrissement de câbles.