Analyse des marchés

L'ART transmet au Conseil de la concurrence son analyse sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national et publie une synthèse des contributions des acteurs sur ce marché

Paris, le 5 novembre 2004

Le 5 octobre dernier, l’ART a publié une synthèse des contributions à la consultation publique du 23 juin 2004 sur le marché de détail du haut débit et sur les marchés de gros du dégroupage et des offres DSL livrées au niveau régional (qui correspondent notamment aux offres d’option 3 et d’option 5 régionale de l’ancien cadre).

Concernant le marché de gros des offres d’accès DSL livrées au niveau national (qui correspondent principalement à l’offre d’option 5 nationale de l’ancien cadre), l’Autorité a invité les acteurs concernés à lui soumettre une contribution additionnelle, à la suite d’éléments complémentaires transmis par France Télécom.

Compte tenu des contributions reçues, l'Autorité propose de désigner France Télécom comme opérateur puissant sur ce marché et de maintenir un dispositif de régulation allégé, en levant l'actuel contrôle tarifaire a priori.

Conformément à l'article  L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité sollicite aujourd’hui l’avis du Conseil de la concurrence sur son analyse de la délimitation du marché et sur la désignation de France Télécom comme opérateur puissant. Cet avis prend une importance particulière, dès lors que la dynamique actuelle sur le marché de gros des offres haut débit livrées au niveau national amène l'Autorité à envisager d'ores et déjà une levée complète des obligations sur ce marché à fin 2005.

Après que le Conseil de la concurrence aura transmis son avis sur les marchés du haut débit, l'Autorité communiquera l’ensemble des éléments à la Commission européenne, puis prendra les décisions fixant le périmètre des marchés régulés, l'opérateur puissant sur ce marché et les obligations qui lui incombent.

L'Autorité confirme à cette occasion que la régulation du marché de détail du haut débit a vocation à être effectuée par le Conseil de la concurrence. Une régulation sectorielle ex ante serait disproportionnée compte tenu de la dynamique concurrentielle du marché de détail du haut débit en France.

Dans ce contexte d'allègement, il est important que l'ensemble des acteurs puissent disposer des mêmes référentiels pour déterminer ce qui est autorisé ou non. L'Autorité publiera dans les prochains mois des éléments et modèles de coûts sur les différentes prestations réalisées par France Télécom et ses concurrents : collecte et transport IP, fourniture de service.

Un premier modèle, relatif au coût des accès dégroupés, est publié aujourd'hui sur le site de l'Autorité, avec une notice explicative.

Le document de saisine du Conseil, le bilan des deux consultations publiques sur les offres nationales, ainsi que l'ensemble des contributions des acteurs non couvertes par le secret des affaires, sont publiés ce jour.


Les documents associés

Les réponses des acteurs :

 
Les acteurs
 
 
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Bilan transmis au Conseil de la Concurrence des deux consultations publiques sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national ( pdf (pdf - 271 Ko)  - 270 Ko)

Analyse transmise au Conseil de la Concurrence du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national : délimitation du marché et opérateur puissant ( pdf (pdf - 488 Ko)  - 487 Ko)

Notice explicative sur le modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé ( pdf (pdf - 391 Ko)  391 Ko)

Modèle de coût de l'accès dégroupé ( xls (xls - 222 Ko)  222 Ko)