Fréquences

L'ART publie une étude dressant un panorama actualisé des études scientifiques sur la santé, ainsi qu'une étude sur les aspects juridiques de l'implantation des antennes-relais

CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ET SANTE

L'ART rend publique une étude réalisée pour son compte qui dresse un panorama actualisé
des études scientifiques sur les effets éventuels liés à l'exposition aux champs émis par les antennes
et les terminaux de téléphonie mobile.


ASPECTS JURIDIQUES de l'IMPLANTATION des ANTENNES-RELAIS

L'ART publie par ailleurs un état des lieux juridique des dispositions adoptées par certaines
collectivités pour empêcher l'installation d'antennes-relais, et des recours formés par les
opérateurs à l'encontre de ces dispositions


Paris, le 20 janvier 2003

 

L’Autorité de régulation des télécommunications a jugé utile de faire réaliser un panorama actualisé des données médicales et scientifiques sur les effets éventuels liés à l’exposition aux champs émis par les antennes et les terminaux de téléphonie mobile.

L’étude bibliographique, commandée à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et aujourd’hui rendue publique, avait deux objectifs :

- recenser les résultats des études scientifiques parues en 2001 et en 2002, depuis la publication, au début de 2001, du rapport du groupe d’experts indépendants établi à la demande du ministère chargé de la santé, présidé par le Dr Zmirou.

- analyser ces données scientifiques au regard des inquiétudes parfois exprimées par le public à propos des terminaux mobiles et des antennes.

De nombreuses interrogations continuent à s’exprimer, en particulier chez certains élus, donnant eux-mêmes écho aux inquiétudes de nos concitoyens, à propos de possibles effets sur la santé des rayonnements électromagnétiques provenant de différentes sources (TV, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile,…). Le débat s’est assez largement focalisé sur l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et c’est naturellement sur ces dernières, ainsi que sur les téléphones mobiles, que l’Autorité a fait porter son analyse.

Des études scientifiques sont menées depuis plusieurs années afin d’évaluer les effets éventuels des fréquences radioélectriques sur la santé des personnes mais " aucune n’a permis de conclure que l’exposition à des champs de radiofréquences émis par les téléphones portables ou leurs stations de base ait une influence néfaste quelconque sur la santé " selon les conclusions du rapport du groupe présidé par le Dr Zmirou.

Les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques, préconisées par la recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999, issues des travaux de l’ICNIRP et reprises par le rapport Zmirou, en deçà desquelles il n’existe aucun risque avéré pour la santé, ont été intégrées à la réglementation par le décret 2002-775 publié en mai 2002. Tout émetteur radioélectrique doit les respecter.

 

Quels sont les enseignements de ces nouvelles études ?

- pour les antennes

Le niveau d’exposition du grand public aux champs émis par les stations de base est faible et en tout état de cause inférieur aux normes en vigueur.Pour les expositions à proximité immédiate, le respect de ces normes appelle le balisage d’un périmètre de sécurité dont l’accès doit être interdit au public.

- pour les terminaux

Les enquêtes épidémiologiques mises en œuvre depuis plusieurs années ainsi que l’ensemble des études réalisées à ce jour sur les téléphones mobiles numériques, n’ont pas démontré de risque pour la santé.

Un échauffement, d’origine thermique, produit par le terminal et non lié aux rayonnements électromagnétiques, est noté par un certain nombre d’études. Les effets de cet échauffement -probablement sans conséquence en terme de santé- sont à étudier.

Selon les conclusions de l’étude de l’INERIS : " Quelques travaux expérimentaux récents indiquent des effets potentiellement nocifs à des niveaux supérieurs à ceux produits par les terminaux. Il convient de préciser ces effets en termes de seuils, de gravité immédiate ou à long terme, et de probabilité de survenue lors d’une utilisation réelle. "

Par ailleurs, le manque de recul, notamment par rapport à la période de latence de certains effets, la taille limitée des échantillons statistiques utilisés, ainsi que la difficulté de reconstituer a posteriori l’exposition, constituent les principales limites des résultats actuels des études épidémiologiques. D’autres paramètres d’exposition devront être évalués pour prendre en compte l’évolution des technologies (fréquences différentes).

Enfin, l’étude épidémiologique à grande échelle Interphone, menée par le Centre International de Recherche contre le Cancer de l’OMS dans 14 pays, en levant les limitations précédemment indiquées, apportera une réponse plus précise en 2004.

 

L’ART publie par ailleurs un état des lieux des dispositions municipales concernant le déploiement des réseaux de téléphonie mobile

L’Autorité rend également public un deuxième rapport, juridique celui-ci, dont la rédaction a été confiée au cabinet d’avocats Rambaud-Martel, et intitulé : " télécommunications et environnement, le cas des réseaux de téléphonie mobile ".

 

Il s’agissait de dresser un état des lieux :
- d’une part des dispositions adoptées par certaines collectivités visant à empêcher, au titre du principe de précaution, l’installation d’antennes-relais,

L’étude procède notamment à une analyse des textes, internationaux, communautaires et nationaux ainsi que de la jurisprudence en matière d’implantation d’antennes-relais.

Cette étude est de nature à éclairer les décisions particulières prises par les diverses autorités locales.