Paris, le 27 juillet 2004
A la suite de l'arrêt rendu le 25 juin dernier par le Conseil d'État, l'Autorité de régulation des télécommunications va définir, dans un délai de six mois, les modalités permettant de mettre en œuvre une nouvelle série de numéros qui sera dédiée aux services de renseignements téléphoniques, en remplacement du 12. Celle-ci pourrait notamment correspondre à un numéro à cinq ou à six chiffres commençant par 118, comme c'est déjà le cas dans la plupart des pays européens, tels que notamment l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, conformément à une recommandation européenne de l'ECTRA du 4 décembre 1997.
Dans cette perspective, l'Autorité lance un appel à commentaires afin de recueillir l'avis des acteurs du secteur sur les conditions de mise en œuvre ce de ces nouveaux numéros, sur le choix du nouveau format de numéros et le calendrier de la transition entre le schéma actuel et le nouveau dispositif.
Les acteurs intéressés (opérateurs, fournisseur de services, associations de consommateurs, …) sont invités à faire parvenir leurs commentaires à l'ART d'ici le 20 septembre.
