Mobiles

L’ARCEP va auditionner le PDG de France Télécom-Orange. Après cette audition, l’Autorité prendra les mesures qui lui apparaissent nécessaires

Paris, le 11 juillet 2012

A l’occasion de son audition ce matin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, portant sur l’ensemble des sujets relatifs aux communications électroniques et aux postes, Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, a évoqué l’incident survenu vendredi dernier sur le réseau mobile d’Orange et a confirmé aux parlementaires que la prévention des risques de défaillance des réseaux de communications électroniques, et leur traitement, relèvent bien du Gouvernement et que la loi prévoit que l’ARCEP intervient a posteriori (soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre) afin de vérifier que l’opérateur en cause a bien rempli ses obligations.

L’ARCEP participe ainsi, depuis lundi, à l’analyse de l’incident qui a mis en cause les conditions de disponibilité et de qualité du service prévues dans les licences mobiles. Si un manquement aux obligations de l’opérateur devait être constaté, l’Autorité aurait la faculté, après mise en demeure, de prononcer une sanction.

Afin de compléter son information, l’Autorité auditionnera prochainement Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange. Compte-tenu du rapport d’analyse d’incident et de cette audition, l’Autorité prendra alors toutes les mesures qui lui apparaissent nécessaires.