Paris, le 30 juin 2005
La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a confié la régulation de ce secteur économique à l’ART, qui est devenue l’ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
Autorité administrative indépendante créée en janvier 1997 et dotée de pouvoirs spécifiques en matière de télécommunications, l’ARCEP a désormais également pour mission, dans le domaine postal, de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché, ainsi qu’au financement et à la sauvegarde du service universel.
Son Collège est aujourd’hui composé de sept membres (cinq auparavant pour l’ART) nommés pour un mandat de six ans en raison de leur qualification économique, juridique et technique, dans les domaines des communications électroniques, des postes et de l'économie des territoires.
Nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale, ces membres sont irrévocables et non renouvelables.
Deux nouveaux membres du Collège viennent d’être nommés.
Joëlle TOLEDANO
Le 23 juin dernier, le président de l’Assemblée Nationale a nommé Joëlle TOLEDANO membre de l’Autorité.
Docteur en mathématiques et docteur en sciences économiques, Joëlle TOLEDANO a mené une double carrière, universitaire et en entreprise. Elle a débuté comme attachée de recherche au CNRS, puis comme maître de conférence en Economie à l’Université de Rouen.
Parallèlement, elle a occupé divers postes de responsabilité dans des entreprises informatiques et de télécommunications, avant de rejoindre en 1993 le groupe La Poste à la direction de la stratégie.
En 2001, elle devient, au sein du même groupe, directrice de la régulation européenne et nationale, fonction qu’elle quitte en février 2005 pour devenir professeur des Universités à Supélec.
Joëlle Toledano a notamment publié en 2004 l’ouvrage " Economie postale : les fondements " dans la collection Economica.
Nicolas CURIEN
Le président du Sénat a nommé le 29 juin Nicolas CURIEN en tant que membre de l’Autorité.
Né en 1950, X-télécom, il a débuté sa carrière comme enseignant-chercheur à l’ENST, puis comme responsable d’études économiques à la DGT. En 1987, il a rejoint le ministère de la Défense comme chargé de mission auprès du ministre André Giraud, puis comme chargé de la sous-direction des Etudes économiques à la Délégation aux Etudes générales.
Nicolas Curien est titulaire depuis 1992 de la chaire " Economie et politique des télécommunications " au Conservatoire national des arts et métiers et directeur du Laboratoire d’économétrie depuis 1999. Il est membre de la CSSPPCE (Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques) et membre de l’Académie des Technologies.
Membre fondateur de l’ITS (International Telecommunications Society), Nicolas Curien a mené de front des activités d’enseignant (Ecole Polytechnique) et de conseiller scientifique (notamment de la CRE et du GET).
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont " L’Economie des Réseaux " paru dans la collection Repères (éditions La Découverte).
- Les nouvelles missions de l’ARCEP en matière postale
La loi du 20 mai 2005 a transposé en droit national la directive européenne du 15 décembre 1997, notamment pour ce qui concerne la création d’un régulateur indépendant, et la directive du 10 juin 2002 relative à la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de courrier. La régulation des activités postales vise à concilier l’existence et la viabilité du service universel postal avec l’introduction graduelle de la concurrence sur le marché des envois de correspondance.
L’ARCEP prend en charge cette mission à travers principalement :
- la délivrance des autorisations sur les activités qui s’ouvrent à la concurrence ;
- le contrôle comptable et tarifaire du prestataire du service universel ;
- le règlement des différends ;
- le contrôle de la mission de service universel de La Poste et notamment de ses performances en matière de qualité de service ;
- la possibilité de faire des recommandations et d’émettre des avis sur le financement du service universel.
La loi relative à la régulation des activités postales prévoit par ailleurs la création d’un établissement bancaire postal, et précise la définition de la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste. L’ARCEP n’est pas impliquée dans la mise en œuvre de ces dispositions.
