Des engagements concrets pour faciliter l'accès des personnes handicapées

Secrétariat d'État aux Personnes Handicapées

Délégation interministérielle aux Personnes Handicapées

Paris, le 10 mai 2005

Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, Paul Champsaur, Président de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), ainsi que Pierre Bardon, Président de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) et Directeur Général de SFR, Gilles Pélisson, Président Directeur Général de Bouygues Telecom, Didier Quillot, Président Directeur Général de Orange France et Jean-Marie Danjou, Délégué Général de l’AFOM, ont signé aujourd’hui la Charte d’engagements pour l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile.

Cette signature a eu lieu au Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées en présence des représentants des associations de personnes handicapées.

A l’occasion de cette signature, Marie-Anne Montchamp, Patrick Gohet, Paul Champsaur, les dirigeants des trois opérateurs et Jean-Marie Danjou se sont félicités de cette initiative. La Ministre a notamment déclaré : " Je me réjouis de cette initiative exemplaire des opérateurs de téléphonie mobile, qui marque une vraie prise de conscience des besoins des personnes handicapées dans notre société ".

Il s’agit en effet de la première charte élaborée par un secteur d’activités pour rendre ses services plus accessibles aux personnes handicapées.

L’objectif de la Charte est de permettre aux personnes handicapées de tirer le meilleur parti de la téléphonie mobile en matière d’autonomie, d’insertion et de sécurité. La Charte marque l’engagement collectif des trois opérateurs de renforcer les actions déjà menées par chacun d’entre eux. Elle inscrit ces actions dans la durée.

Sous l’égide de la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées (DIPH), la Charte crée un espace de dialogue, unique, pérenne et institutionnel, entre les opérateurs et les associations représentatives des cinq types de handicaps : déficience auditive, déficience visuelle, déficience motrice, déficience d’élocution et déficience mentale.

Grâce à cet espace de dialogue, les associations pourront s’adresser en même temps aux trois opérateurs qui tiendront compte des besoins et attentes pour améliorer leurs offres respectives.

La Charte d’engagements est une initiative de l’AFOM et de l’ART qui a reçu le soutien du Secrétariat d’Etat et de la DIPH. Elle a notamment été élaborée en s’appuyant sur le rapport Balin publié par l’ART en novembre 2003, rédigé sur la base de travaux avec les opérateurs et les équipementiers, et en liaison avec le groupe de travail de la DIPH chargé de l’accès aux nouvelles technologies et à l’administration électronique.

Créé en avril 2003, le groupe de travail réunit plus d’une vingtaine de participants issus des associations de personnes handicapées, des administrations concernées et des entreprises de l’informatique et des télécommunications.

Les trois opérateurs appliqueront les engagements figurant dans la Charte à compter du 10 mai 2005 – date de sa signature. Ces engagements s’articulent autour de quatre thèmes :

1. Proposer des téléphones mobiles adaptés aux personnes handicapées.

Dans le cadre de cet engagement, la DIPH a organisé les 6 et 7 avril 2005 des réunions entre les opérateurs et des associations représentatives des cinq types de handicaps (deux associations par type de handicap).

Les réunions visaient à déterminer des critères communs aux trois opérateurs pour la sélection, dans leurs gammes respectives, des téléphones mobiles les plus adaptés à chaque handicap. Les critères communs retenus à l’issue de ces réunions sont présentés en annexe 1.

2. Développer l’offre de services destinés à favoriser l’autonomie des personnes handicapées.

Cet engagement couvre, pour chaque opérateur, le développement de services spécifiques et la mise en avant, dans les documentations commerciales, des services et options pouvant répondre aux attentes de personnes handicapées. Les services répondant aujourd’hui à ces attentes figurent en annexe 2.

3. Informer le grand public des offres destinées aux personnes handicapées.

Chaque opérateur s’engage à faire connaître largement ses offres appropriées pour chacun des cinq types de handicaps. Les trois opérateurs emploieront les mêmes pictogrammes pour leur communication sur ce sujet. Ces pictogrammes sont utilisés dans les deux annexes du communiqué.

4. S’inscrire durablement dans une démarche de progrès.

La démarche de progrès repose sur le dialogue et la concertation avec les associations de personnes handicapées. Dans le cadre de cette démarche, chaque opérateur s’attachera à tirer le meilleur parti des innovations technologiques pouvant répondre aux attentes de personnes handicapées. Il travaillera également à améliorer l’accueil des personnes handicapées, notamment dans ses réseaux de distribution propriétaires.

Pour faire vivre la Charte d’engagements, chaque opérateur a désigné un représentant qui sera l’interlocuteur privilégié des associations représentatives.

La Charte a été éditée à 500 000 exemplaires sous la forme d’un dépliant intitulé " Faciliter l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile ". Ce dépliant sera diffusé par les associations de personnes handicapées et les préfectures.

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