Paris, le 19 octobre 2016
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Arcep publient la synthèse de la consultation publique sur les nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 ‑ 870 MHz, 870 ‑ 876 MHz et 915 ‑ 921 MHz, afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
Cette consultation a été lancée le 3 juin dernier afin de recueillir les observations des parties prenantes sur l’utilisation de ces trois bandes de fréquences pour le développement de l’Internet des objets, secteur en plein essor et identifié comme une source importante de croissance en France. Ces trois bandes sont à ce jour réservées en grande majorité au ministère de la Défense.
33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi‑Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.
Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne.
Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF).
Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur.
Par ailleurs, cette consultation publique s’inscrit dans le contexte plus large de la démarche sur l’Internet des objets, engagée en 2015 par l’Arcep et ses partenaires, notamment l’ANFR, dont l’aboutissement sera une conférence organisée le 7 novembre prochain par l’Arcep (programme & inscription).
La synthèse de la consultation, ainsi que l’ensemble des contributions reçues, sont consultables sur les sites de l’ANFR et de l’Arcep.
Les documents associés
La synthèse de la consultation
Les contributions