Consultation sur les bandes de fréquences 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz

Paris, le 31 octobre 2002

L’Autorité lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation et les modalités d’attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz.

• Des fréquences radioélectriques sont disponibles dans ces bandes

 

Au terme des appels à candidatures pour l’attribution de licences de boucle locale radio lancés en novembre 1999, l’Autorité a attribué en juillet 2000 des fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz aux opérateurs de boucle locale radio.

Depuis, les difficultés du secteur des télécommunications ont conduit certains opérateurs à abandonner leurs projets en matière de boucle locale radio et d’autres à se rapprocher, et notamment les deux opérateurs nationaux FirstMark Communications France et Squadran.

Dans ce contexte, certains " blocs " de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz ont été restitués à l’Autorité.

Par ailleurs, l’Autorité dispose de ressources en fréquences dans les bandes 28 GHz et 32 GHz.

• L’objet de la consultation publique

 

L’Autorité souhaite recueillir, au travers de cette consultation, les avis des acteurs concernés sur l’ensemble des aspects liés à l’utilisation et l’attribution de fréquences dans ces bandes.

L’objet de cette consultation vise à :

- évaluer la demande des acteurs concernant l’utilisation de la ressource dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz ;
- déterminer une organisation technique de ces quatre bandes qui tienne compte des ressources disponibles et des besoins des acteurs ;
- préparer les modalités d’attribution des fréquences dans ces bandes.

 

• Modalités pratiques

 

Les contributions sont à adresser à l’Autorité d’ici le 29 novembre 2002 à midi au plus tard.