Dakar, le 17 juin 2009
Le 6ème séminaire de FRATEL a réuni à Dakar (Sénégal), les 16 et 17 juin, 17 membres du Réseau francophone de la régulation des télécommunications, ainsi que des acteurs du secteur des télécommunications (organismes internationaux, opérateurs, associations de consommateurs, universitaires et consultants). A l'invitation de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal, ARPT, 99 participants ont, durant deux jours, partagé leurs expériences en matière de déploiement de services mobiles.
Le Ministre de la Télécommunication, des TICS, des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires du Sénégal, M. Abdourahim Agne, le Président de FRATEL, M. Jean-Louis Beh Mengue, Directeur général de l'ART du Cameroun et le Directeur général de l'ARTP, M. Daniel Seck, ont ouvert cette rencontre et rappelé l'importance de l'engagement des membres à faire de FRATEL un forum d'échanges de bonnes pratiques et d'expérience.
La première table ronde du séminaire sur le " partage d'infrastructure et perspectives de déploiement ", présidée par Dr. Isaac Sissoko de l'ARTP du Sénégal et introduite par M. Nicolas Curien, Membre de l'ARCEP, a mis en évidence l'importance de distinguer les différents niveaux de partage d'infrastructure et de convenablement analyser la situation de départ. En Europe et en France le partage du réseau d'accès radio (RAN sharing) fait l'objet d'accord volontaire entre opérateurs tandis que le partage peut être promu ou imposé par le régulateur pour permettre à un nouvel entrant de s'implanter sur le marché (régulation asymétrique) ou pour inciter les opérateurs à couvrir les zones les moins denses (programme zones blanches en France qui a permis d'arriver à une couverture de 99,3% de la population). C'est ainsi qu'en Suisse, comme l'a expliqué M. Urs von Arx, représentant de l'OFCOM, le partage d'infrastructures est imposé aux opérateurs pour la troisième génération mobile alors qu'en général, l'opérateur est au contraire obligé de rester indépendant pendant toute la durée de la licence afin de promouvoir la concurrence en terme d'infrastructure. L'ATCI, représentée par M. Dje Bi Ta, a souligné les trois enjeux pour la Côte d'Ivoire et le continent africain inhérents au partage d'infrastructure : baisse des prix, lutte contre la pollution visuelle et extension des réseaux. Au Cameroun, M. Sosthène Bounoung Essono de l'ART a présenté les résultats et recommandations d'un groupe de travail créé par le régulateur pour donner plus de transparence au secteur et aboutir à un accord cadre entre les opérateurs (télécoms ou d'autres secteurs) pour la mise à disposition des infrastructures et de la surcapacité. S'agissant des appels à l'international, tous les opérateurs ont le droit d'accéder au réseau de Camtel. M. Ahmed Slalmi de l'ANRT a souligné qu'au Maroc, grâce à un cadre clair, des accords de partage d'infrastructure existent selon deux modèles : entre opérateurs télécoms d'une part et entre opérateurs télécoms et d'autres secteurs, d'autre part.
La deuxième table ronde sur la " régulation tarifaire et l'intégration ", présidée par M. Mohamed El Hadrami Ould Lemrabott, de l'ARM de Mauritanie, a été introduite par M. Antoine Barba, associé du cabinet Clarity. Il a présenté l'exemple du règlement européen sur l'itinérance internationale qui a baissé les tarifs des communications intra communautaires, en indiquant que cette baisse avait eu pour corollaire une hausse des tarifs des appels extra-communautaires. M. Ben Ali a souligné les perspectives en matière de baisse des tarifs des terminaisons d'appel en Tunisie. M. Seyni Malan Fati de l'ARTP du Sénégal a indiqué qu'aujourd'hui l'enjeu primordial pour l'ARTP est de mettre en place un encadrement tarifaire efficace pour l'itinérance internationale et l'offre de nouveaux services convergents. Enfin, M. Ahmet Sy Sarr, représentant de la SONATEL, Orange Sénégal, a insisté sur le fait qu'en Afrique les opérateurs ont été actifs en terme de croissance du trafic d'itinérance et que la baisse des tarifs a été compensée par la hausse de la consommation (+ 25% d'utilisateurs vers la zone Orange). Certains ayant en effet adapté une politique d'itinérance régionale gratuite (les abonnés peuvent communiquer entre eux aux tarifs nationaux de leur pays de résidence dans les pays où le groupe est présent). En matière d'intégration régionale, les organisations régionales comme la CEDEAO réfléchissent ou proposent aussi des recommandations envers leurs pays membres pour une baisse des tarifs d'interconnexion internationale. Ainsi que l'a indiqué M. Abdelkarim Ben Ali, de l'INT de Tunisie, c'est le cas des régulateurs de la Lligue des pays arabes qui ont décidé de favoriser la transparence et d'imposer aux opérateurs de publier leurs tarifs internationaux sur leur site commun de AREGNET.
La troisième table ronde sur les " autorisations et l'innovation technologique " présidée par M. Abdelkarim Ben Ali, a été introduite par un exposé de Sylvain Géron, du cabinet Polyconseil. L'innovation est multiforme mais surtout technologique en matière de télécommunications (générations successives pour le fixe et le mobile). Ces deux types de réseaux convergent aujourd'hui et posent la question de la mise en place de nouvelles licences. Un nombre d'acteurs suffisant et optimum détermine l'incitation à l'innovation et à l'investissement. Le nombre de licences et leur mode d'attribution (évolution comparative, enchères) sont donc cruciaux et doivent aujourd'hui être l'objet de nouvelles réflexions pour envisager les licences globales. En Suisse, M. Urs von Arx a rappelé que l'enjeu pour les régulateurs et les trois opérateurs est de récupérer de nouvelles fréquences pour changer de technologie. L'OFCOM va lancer un appel d'offres pour une nouvelle attribution de licences dont les modalités sont en cours de définition (mode d'attribution, réservation d'une licence pour un nouvel entrant, neutralité technologique). Mme Syntche Nalimbi de République centrafricaine a indiqué que six opérateurs sont présents sur le marché, y compris avec des licences globales. Ces licences sont technologiquement neutres afin de faciliter le déploiement des services et l'entrée rapide d'un nouvel investisseur et de promouvoir l'innovation. Enfin, M. Adama Sidibe de la SONATEL a souhaité recommander aux régulateurs la mise en place d'une régulation flexible et d'une organisation du marché permettant aux opérateurs de continuer à innover.
La septième réunion annuelle de FRATEL se tiendra les 19 et 20 novembre 2009 à Bruxelles. Elle permettra aux membres du réseau de prolonger les débats entamés au cours de ce séminaire sur " le partage d'infrastructure et la coordination des politiques publiques ".
