6ème réunion annuelle de FRATEL, Tunis - "Atelier sur la régulation postale"

Tunis, le 15 octobre 2008

Suite au rapport sur l’évolution de FRATEL, réalisé en 2007 sous la présidence de M. Modibo CAMARA, premier Président du réseau, et conformément au Plan d’action 2008 de FRATEL, adopté en novembre 2008 à l’occasion de la 5^ème réunion annuelle du réseau à Montreux, un atelier sur la régulation postale s’est tenu à Tunis le 15 octobre 2008, réunissant plus de dix régulateurs membres, ainsi que des représentants du secteur postal privé et institutionnel (la Poste de Tunisie, l’Union Postale Universelle –UPU-…). Cet atelier a été l’occasion de traiter de deux sujets essentiels pour le secteur postal aujourd’hui en évolution : " la mise en place du cadre de régulation postale " et " le choix d’un modèle de distribution afin de garantir un service de qualité dans un marché en évolution ", qui ont fait l’objet de deux tables rondes.

Après le mot de bienvenue de M. GHODBANI, Président de l’INTT, la première table ronde présidée par M. Boubacar THOURE, Membre du Conseil de l’ARTP du Sénégal, Président de FRATEL a exposé les conditions qui ont entrainé le Sénégal à ouvrir son marché postal, et notamment la Lettre de politique sectorielle qui a amené l’Agence de régulation des télécommunications sénégalaise à s’occuper du secteur postal depuis 2006 (loi du 4 janvier 2006). M. Peter RENDOV, Membre du Collège de la Commission de Régulation des Communications de Bulgarie a présenté, à travers l’expérience bulgare et le processus européen de libéralisation des activités postales, les principales questions de régulation. M. Adel GAALOUL, Président et Directeur général de la Poste tunisienne, a présenté les activités de l’entreprise, en insistant sur la qualité du service fourni par l’opérateur et sur l’intégration des communications électroniques dans ces activités postales, en évolution et de plus en plus innovantes.

M. Sidy GNOM, Directeur des Etudes et de des Projets de la Poste du Sénégal a indiqué que la lettre de politique sectorielle de son pays insiste non seulement sur l’accès pour le plus grand nombre à un service postal de qualité à un prix abordable (contrat de performance avec l‘Etat), et souligne l’importance de la modernisation du secteur.

Les représentants du Bénin, de l’Algérie, du Niger, de la Guinée, du Cap Vert, du Mali, de la Suisse, de Mauritanie et du Togo ont décrit la situation dans leur pays et insisté sur l’importance d’échanger sur la régulation du secteur postal qui se met aujourd’hui progressivement en place.

La deuxième table ronde, présidée par Mme Joëlle TOLEDANO, Membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de France s’est concentrée sur les modes distribution du service postal. M. José ANSON, Expert en Economie Postale de l’Union postale universelle a introduit les discussions en présentant l’étude de l’UPU réalisée dans 26 pays d’Afrique subsaharienne, représentant 91% des envois postaux dans cette région. Il ressort clairement de cette étude que la distribution universelle n’est pas assurée et que le coût total de la transaction (tarifs payés par l’expéditeur et le récepteur, marché biface) est très important en raison du mode même de répartition entre expéditeur et destinataire (prix des boîtes postales à la charge des destinataires trop élevé). L’insatisfaction des opérateurs de services collectifs (eau, électricité, télécommunication) est telle qu’elle a conduit à la prise en charge opérationnelle de la distribution par les entreprises elles-mêmes. La distribution représente un des problèmes essentiels pour le développement du trafic en Afrique.

Le Directeur général de l’Autorité de régulation guinéenne a fait part de son interrogation sur la suppression des coûts des boîtes postales dans le coût de transaction. Il reconnait qu’il faudrait tout du moins le rendre abordable, ce qui pose la question de l’évaluation de ce prix abordable.

Le représentant de la Poste sénégalaise a rappelé que le premier obstacle au développement du trafic est selon lui en Afrique le problème de l’adressage. S’agissant de la qualité du service, il est plus facile de l’évaluer avec des boîtes postales. Il a ainsi présenté l’initiative de certaines banques sénégalaises qui essaient de faciliter le développement et l’accès à ces boîtes car elles représentent un moyen de domiciliation pour les populations, essentielles pour leur activité.

Les représentants du Bénin, de l’Algérie, de la Guinée, du Mali, de la Suisse, de Mauritanie, de la Bulgarie et du Burkina Faso ont débattu des résultats de l‘étude selon la situation dans leur pays et se sont interrogé sur les solutions de substitution à la distribution en boîtes postales qui jouent un role essentiel.

En conclusion, Mme TOLEDANO a souligné que la volonté des membres (exprimée lors de la consultation réalisée en 2007 dans le cadre du rapport sur l’évolution de FRATEL), de traiter ponctuellement des questions postales sans changer le périmètre du réseau, ainsi que la participation à cet atelier et les discussions qui se sont déroulées au cours de cette demie journée montrent l’actualité des sujets postaux. Que ce soit en matière de caractéristiques du marché, de cadre réglementaire ou encore de situation concurrentielle, le panorama est différent d’un pays à l’autre. L’existence d’une concurrence plus ou moins légale, avec des acteurs multiples, devra être traité dans un cadre légal pérenne. En matière de régulation postale, le service universel et son coût, sont certes centraux. Encore faut-il s’interroger sur le développement de la distribution universelle pour ensuite en évaluer les couts. Les autres sujets classiques de la régulation postale concernent la tarification, les couts, et la qualité de service.