Les auditions devant le parlement

Audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale de Sébastien Soriano, président de l'Arcep 

Audition par la Commission des affaires économiques et la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat de Sébastien Soriano, président de l'Arcep et de Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep, sur la couverture numérique du territoire 

Audition par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat de Martine Lombard, membre du collège de l'Arcep, sur la couverture numérique du territoire

Audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Martine Lombard, membre du collège, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses

Martine Lombard, membre du collège de l'Arcep, répond aux questions des membres de la commission des affaires économiques, de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale sur le thème : " L'Union Européenne et les enjeux du numérique "

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat. Concentration du marché, couverture des zones blanches mobiles, développement du très haut débit, qualité de service du cuivre, … tels ont été quelques uns des thèmes abordés lors de cette audition.

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par la députée Frédérique Massat, a auditionné Sébastien Soriano, président de l'Arcep, Martine Lombard et Jacques Stern, membres du collège de l'Autorité

Les sénateurs Marie Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, et Jacques Mézard, rapporteur de cette commission, ont auditionné Sébastien Soriano, président de l'Autorité

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a auditionné Sébastien Soriano, président de l'Arcep, sur le deuxième dividende numérique

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz

Audition de Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale et de celle du Sénat

Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la Commission de réflexion et de propositions sur " le droit et les libertés à l'âge numérique " de l'Assemblée nationale, sur la question de la neutralité des réseaux.

Une semaine après son audition à l'Assemblée nationale, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat sur la consolidation du secteur des télécoms, la couverture du territoire en haut et très haut débit fixe et mobile et l'évolution du secteur postal

"De même qu'il était utile, en 2008-2009, de faire un entrer un quatrième acteur pour réanimer un marché congelé, stérilisé et inerte sur le mobile, de même aujourd'hui on peut parfaitement envisager que le marché se reconcentre raisonnablement". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la consolidation du secteur des télécoms.

La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet. Le président de l'Autorité a souligné l'intérêt d'aboutir à un traité international sur la gouvernance mondiale de l'internet permettant à tous les pays d'y participer. Faute de cela, il existe un risque de "babellisation" de l'internet.