Les auditions devant le parlement

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par la députée Frédérique Massat, a auditionné Sébastien Soriano, président de l'Arcep, Martine Lombard et Jacques Stern, membres du collège de l'Autorité

Les sénateurs Marie Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, et Jacques Mézard, rapporteur de cette commission, ont auditionné Sébastien Soriano, président de l'Autorité

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a auditionné Sébastien Soriano, président de l'Arcep, sur le deuxième dividende numérique

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz

Audition de Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale et de celle du Sénat

Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la Commission de réflexion et de propositions sur " le droit et les libertés à l'âge numérique " de l'Assemblée nationale, sur la question de la neutralité des réseaux.

Une semaine après son audition à l'Assemblée nationale, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat sur la consolidation du secteur des télécoms, la couverture du territoire en haut et très haut débit fixe et mobile et l'évolution du secteur postal

"De même qu'il était utile, en 2008-2009, de faire un entrer un quatrième acteur pour réanimer un marché congelé, stérilisé et inerte sur le mobile, de même aujourd'hui on peut parfaitement envisager que le marché se reconcentre raisonnablement". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la consolidation du secteur des télécoms.

La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet. Le président de l'Autorité a souligné l'intérêt d'aboutir à un traité international sur la gouvernance mondiale de l'internet permettant à tous les pays d'y participer. Faute de cela, il existe un risque de "babellisation" de l'internet.

Le 16 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a participé, en compagnie de Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Olivier Schrameck, président du CSA, et Marie-Françoise Marais, présidente de la HADOPI, accompagnée de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la HADOPI, à une table ronde sur les frontières des pouvoirs de régulation des autorités administratives indépendantes, organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime.

Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur le thème de la téléphonie mobile

Jean-Ludovic Silicani et Bruno Lasserre ont été conjointement auditionnés par la commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale sur le thème : " la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? "

Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille de route numérique gouvernementale

Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale 
 

Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile (activation du réseau du nouvel opérateur, capacité à investir pour déployer un vrai réseau, terminaison d'appel SMS et impact, sur le secteur, de l'attribution de la 4ème licence 3G)