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Les auditions devant le parlement

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  1. Audition devant le Parlement

    Audition du 4 février 2015

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz

  2. Audition devant le Parlement

    Audition du 13 janvier 2015

    Audition de Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale et de celle du Sénat

  3. Audition devant le Parlement

    Audition du 4 décembre 2014

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la Commission de réflexion et de propositions sur " le droit et les libertés à l'âge numérique " de l'Assemblée nationale, sur la question de la neutralité des réseaux.

  4. Audition devant le Parlement

    Audition du 25 juin 2014

    Une semaine après son audition à l'Assemblée nationale, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat sur la consolidation du secteur des télécoms, la couverture du territoire en haut et très haut débit fixe et mobile et l'évolution du secteur postal

  5. Audition devant le Parlement

    Audition du 18 juin 2014

    "De même qu'il était utile, en 2008-2009, de faire un entrer un quatrième acteur pour réanimer un marché congelé, stérilisé et inerte sur le mobile, de même aujourd'hui on peut parfaitement envisager que le marché se reconcentre raisonnablement". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la consolidation du secteur des télécoms.

  6. Audition devant le Parlement

    Audition du 11 mars 2014

    La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet. Le président de l'Autorité a souligné l'intérêt d'aboutir à un traité international sur la gouvernance mondiale de l'internet permettant à tous les pays d'y participer. Faute de cela, il existe un risque de "babellisation" de l'internet.

  7. Audition devant le Parlement

    Les régulateurs débattent au Sénat sur l'évolution du secteur du numérique et ses éventuelles conséquences sur l'exercice de leurs missions

    Le 16 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a participé, en compagnie de Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Olivier Schrameck, président du CSA, et Marie-Françoise Marais, présidente de la HADOPI, accompagnée de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la HADOPI, à une table ronde sur les frontières des pouvoirs de régulation des autorités administratives indépendantes, organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime.

  8. Audition devant le Parlement

    Audition du 24 avril 2013

    Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur le thème de la téléphonie mobile

  9. Audition devant le Parlement

    Audition du 10 avril 2013

    Jean-Ludovic Silicani et Bruno Lasserre ont été conjointement auditionnés par la commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale sur le thème : " la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? "

  10. Audition devant le Parlement

    Audition du 13 mars 2013

    Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille de route numérique gouvernementale

  11. Audition devant le Parlement

    Audition du 11 juillet 2012

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale 
     

  12. Audition devant le Parlement

    Audition du 28 février 2012

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile (activation du réseau du nouvel opérateur, capacité à investir pour déployer un vrai réseau, terminaison d'appel SMS et impact, sur le secteur, de l'attribution de la 4ème licence 3G)

  13. Audition devant le Parlement

    Audition du 2 décembre 2011

    Arrivée de la 4G,  concurrence, brouillages, antennes –relais, couverture du territoire, fracture numérique,  haut débit, fibre optique, aménagement numérique du territoire : Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, était auditionné le 30 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat

  14. Audition devant le Parlement

    Audition du 30 novembre 2011

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, par la commission des affaires économiques du Sénat

  15. Audition devant le Parlement

    Audition du 15 décembre 2010

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (4G, déploiement de la fibre optique, aménagement du territoire)