Les institutions européennes sont actives sur le sujet de l’internet des objets (IoT), comme en témoignent de nombreuses initiatives récentes.
Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique en Europe publiée le 6 mai 2015, la Commission européenne a ouvert en fin d’année 2015 plusieurs consultations publiques, dont une sur la révision du paquet télécom, une autre sur les besoins en connectivité à l’horizon post-2020 et une troisième sur la standardisation en Europe. Toutes deux abordaient les problématiques liées à l’internet des objets. Tandis que la première consultation s’intéressait particulièrement aux besoins de l’internet des objets (ressources en fréquences et numéros, planification des numéros, usage des cartes SIM modifiables over the air), la deuxième interrogeait les parties intéressées sur les besoins en connectivité relatifs à l’IoT et la troisième invitait à déterminer les terrains prioritaires de standardisation européenne.
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) – composé des autorités de régulation nationales et fournissant des conseils, sur demande ou de sa propre initiative, aux institutions européennes – a quant à lui adopté le 29 février 2016 un rapport sur l’Internet des objets, après avoir dédié une partie de son 3ème stakeholder forumorganisé en octobre 2015 (vidéo) à l’internet des objets. Ce rapport, auquel l’Arcep a contribué, analyse les questions relatives à :
• la gestion de la rareté des ressources techniques nécessaires à l’internet des objets (fréquences, numéros, adresses IP) ;
• l’adéquation du cadre règlementaire européen avec l’émergence de l’IoT (définition des services de communications électroniques, obligations relatives au roaming, changement d’opérateur, sécurité des réseaux, etc.) ;
• d’autres considérations d’importance sortant du périmètre d’action des autorités réglementaires nationales (vie privée, sécurité des données, standardisation, etc.) et nécessitant une concertation avec les institutions pertinentes.
Dans ce rapport, l’ORECE invite à s’assurer de l’adéquation entre le futur cadre européen et les prérequis au développement de l’IoT, mais également à suivre plus spécialement les aspects liés à l’itinérance, aux possibilités de changement d’opérateur et à la protection de la vie privée ou des données. Par ailleurs, un échange entre l’ORECE et les autres organes européens concernés (RSPG, G29, ENISA, etc.) sera organisé à l’automne 2016.
Depuis, la Commission européenne a publié le 19 avril 2016 une communication ainsi qu’un document de travail traitant de l’internet des objets. Ce dernier procède à un état des lieux du secteur et de son évolution au fil des ans. Il pointe aussi les défis auxquels le développement de l’internet des objets devra faire face. La Commission compte à ce titre les changements induits tant dans la chaîne de valeur que dans l’organisation des entreprises, le manque de standards communs, d’interopérabilité ou encore de coordination politique à l’échelle européenne. Ce document de travail s’attache ensuite à cibler les points d’attention qui, tout au long de la chaîne de valeur de l’internet des objets, devront requérir une attention particulière (connectivité, protection des données, confiance, sécurité, etc.).
Préalablement à la publication de la stratégie pour un marché intérieur du numérique, le 4 février 2015, les représentants industriels de l’internet des objets et la Commission européenne avaient déjà mis sur pied une initiative intitulée « Alliance for Internet of Things Innovation » (AIOTI). Cette alliance est destinée à encourager le dialogue sur les innovations et la standardisation mises en place entre les parties prenantes du monde économique. Ses membres comprennent donc d’importants opérateurs, fabricants et prestataires de services intervenant dans de nombreux secteurs de l’économie. Une étape importante pour l’AIOTI a été franchie, un an après son lancement, par la publication de recommandations sur le futur de l’internet des objets, déclinées en douze rapports thématiques. Chacun de ces rapports s’inscrit dans la perspective de la réalisation de projets pilotes à grande échelle, dont la finalité consiste à proposer différentes approches pour répondre aux défis industriels et sociétaux soulevés par l’internet des objets. Ces rapports nourriront le programme de travail 2016-2017 pour relever les défis identifiés à l’horizon 2020.
Enfin, un grand nombre d’États membres de l’Union européenne sont impliqués dans les travaux de l’OCDE sur l’internet des objets. Ainsi, en 2015 l’OCDE a consacré un chapitre de son rapport sur les perspectives de l’économie numérique à l’internet des objets. De plus, le comité sur la politique de l’économie numérique de l’OCDE travaille sur un rapport dédié à l’Internet des objets en vue de la préparation de la conférence ministérielle de 2016. L’objectif de ce rapport est de définir les meilleures pratiques réglementaires afin d’encourager et d’encadrer au mieux le déploiement de l’internet des objets.