ACTUALITES INSTITUTIONNELLES
France
• Arcep : L’Arcep part en guerre contre les conceptions addictives des services en ligne / L’autorité souhaite que le défilement infini soit « réglementé », a-t-elle fait savoir en réponse à la consultation sur le Digital Fairness Act (DFA) / Le régulateur compte sur le DFA pour « encadrer plus strictement » les interfaces trompeuses (« dark patterns ») et la conception addictive des services en ligne. Conformément à ses nouvelles compétences, notamment sur l’environnement, l’Arcep espère que le Digital Fairness Act inclura également des mesures sur l’écoconception des équipements et des services numériques, même si cela ne semble pas faire partie des priorités de la Commission sur le DFA (Contexte)
• Arcom : Le sénateur Christopher Szczurek veut reprioriser les champs d’action de l’Arcom / Il souhaite mettre plus d’efforts dans la lutte contre le piratage audiovisuel et sportif / Une proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, adoptée en première lecture au Sénat en juin dernier, doit renforcer les pouvoirs de l’autorité sur cette thématique (Contexte)
• Fiscalité : Budget 2026 : Les députés donnent leur feu vert à la « taxe Gafam » / La mesure doit permettre de porter la taxe sur les services numériques de 3% à 15%, tout en élevant le seuil mondial de taxation à deux milliards d'euros / Ne seraient imposées que les entreprises qui réalisent plus de deux milliards de chiffre d’affaires (AFP)
• People : cabinet d’Anne Le Hénanff : Marius Martin est recruté en tant que conseiller intelligence artificielle, innovation et compétitivité au / Samy Imourra est chargé de la cybersécurité et de la régulation du numérique / Marie Jousset est nommée conseillère souveraineté numérique, télécoms et infrastructures / Adrien Laroche dirigera le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique (Contexte, Bulletin Quotidien)
Union européenne
• La Commission européenne adresse des griefs préliminaires à Meta et TikTok pour manquements présumés au DSA / La Commission européenne a conclu, de manière préliminaire, que Meta et TikTok ont enfreint le règlement sur les services numériques en raison de défaillances dans la transparence et la protection des utilisateurs, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles sanctions pour ces grandes plateformes (Electron Libre)
EN FRANCE
M&A
• Une procédure civile contre le milliardaire Patrick Drahi a été initiée en juillet en Suisse par son ancien associé / Armando Pereira lui réclame 20 à 22 % de ses parts dans les filiales du groupe Altice / Selon Patrick Drahi, il ne posséderait aucune part dans Altice (AFP)
• Entre Armando Pereira et Patrick Drahi, 30 ans d’amitié réduits à néant : les fondateurs de l’empire Altice s’écharpent devant les tribunaux (Challenges)
• Pourquoi la cession de SFR complique la vente de TDF / Le passage de quatre à trois opérateurs télécoms sur le marché français va engendrer de fortes répercussions chez les towercos comme TDF, qui loue une partie de ses pylônes à plusieurs d'entre eux. Bouygues, qui entend se porter acquéreur des antennes de SFR dans le démantèlement à venir, est au centre du jeu dans ce dossier / Le groupe de télédiffusion réalise 60 % de son chiffre d'affaires dans les télécoms, le reste provenant de la TV (18 %), de la radio (14 %) et de la fibre (8 %) (La Lettre)
• La vente de SFR inquiète TDF, le géant des pylônes mobile français, qui pourrait saisir l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les effets négatifs d’un marché à trois opérateurs (Universfreebox)
Outre-mer
• Fin de la 2G : La 2G d’Orange sera arrêtée dans la zone Antilles-Guyane à compter de l’année prochaine. Le réseau commencera à s’éteindre fin avril et sera rapidement arrêté partout (AlloForfait)
Modèle économique
• Lancement de Free TV : colère de TF1 et France Télévisions qui dénoncent une « méthode brutale et unilatérale » / Free a lancé, la semaine dernière, une application TV réunissant 170 chaînes dont une grande partie distribuée gratuitement à tous les Français / Ce lundi, le groupe TF1 et France Télévisions montent au créneau et appellent l'Arcom à examiner cette offre qui pourrait fragiliser leur modèle économique (Les Echos)
Justice
• La justice française a condamné Apple à 48 millions d’euros pour avoir imposé des clauses jugées abusives aux opérateurs Bouygues Telecom, SFR et Free lors de la vente des iPhone 5s et 5c / Un rapport de force totalement déséquilibré (L’Informé, Universfreebox)
A L'INTERNATIONAL
Environnement
• Data centers : quand la soif du numérique assèche les sols américains / Une simple demande à l'IA revient à consommer 50 centilitres d'eau potable / Les agriculteurs de la région fortement pénalisés / Des terrains désertiques, constructibles à moindre coût (FranceInfo)