Mai

Les titres de la presse du vendredi 24 mai 2024

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REGULATION

France

Loi SREN : "Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique / Protéger les enfants de la pornographie / Lutter contre la cybercriminalité, la haine en ligne et les deepfakes / Mise en place d’une réserve citoyenne du numérique / La loi SREN accompagne et sécurise les entreprises dans leur transition numérique / Accélérer la transition « Cloud » de l’économie française / Mise en œuvre des nouvelles compétences des autorités de régulation nationales au titre des règlements sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) / L’objectif est maintenant une traduction opérationnelle rapide de ces mesures. A ce titre, les services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sont d’ores et déjà pleinement mobilisés" : Communiqué Minefi

• La France sommée de notifier à la Commission son autorité de la gouvernance des données / Le projet de loi sur l’espace numérique, publié le 22 mai, habilite pourtant l’Arcep. Mais cette désignation arrive près de huit mois après la date butoir de septembre 2023 prévue par le règlement, avant laquelle les États membres devaient désigner et notifier les autorités compétentes à la Commission / Le cabinet de la ministre délégué au Numérique n’a pas indiqué si cette notification avait désormais été faite. La France dispose de deux mois pour répondre, après quoi la Commission pourra lui envoyer un avis motivé, dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (Contexte)

• "The European Commission decided to open infringement procedures by sending a letter of formal notice to 18 Member States (these include notably Germany, France, Italy, Poland, Belgium, Sweden, Austria, and the Czech republic)  that did not designate the responsible authorities to implement the Data Governance Act, or that have failed to prove that the latter are empowered to perform the tasks required by the Act / The 18 member states now have two months to designate their authorities, otherwise the Commission will issue reasoned opinions" : Communiqué Commission européenne

• Intermédiaire de données : l'Arcep invite les acteurs à se signaler (Localtis)

• Loi SREN : Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de la loi pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises / Au titre du DSA, l'Arcom est désignée en tant que "coordinateur des services numériques" en France / S'agissant du DMA, l’Autorité de la concurrence et le ministère de l’économie pourront investiguer, recevoir des renseignements et coopérer avec la Commission européenne sur les pratiques des contrôleurs d’accès, dans le cadre du "réseau européen de concurrence" / L'adaptation du droit français au Data Governance Act est traitée, avec de nouvelles compétences pour l’Arcep et la CNIL / La loi instaure enfin un réseau national de coordination de la régulation des services numériques. Composé de l’ensemble des autorités administratives compétentes (Arcom, CNIL, Arcep ...) et des principaux services de l’État (DGCCRF, Pharos...), il sera chargé de partager des informations et de collaborer dans le champ des régulations du numérique (vie-publique.fr)

• Loi SREN : l’Arcep hérite de deux nouvelles missions / L’autorité des télécoms indique être chargée de réguler les prestataires d’intermédiation de données  / L’Arcep est également chargée d’un rôle de surveillance des acteurs cloud et devra faire respecter les obligations imposées par le Data Act. Elle disposera d’un nouveau pouvoir de sanction pour ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations / Un programme chargé pour l’Arcom, la DGCCRF et la Cnil / Concernant le règlement sur les marchés numériques (DMA) le texte prévoit que l’autorité de la concurrence et le ministère de l’économie et des finances seront chargées des investigations sur les pratiques des contrôleurs d’accès désignés par la Commission européenne (next.ink, Zdnet)

• La France adapte sa législation aux règlements européens, les DSA et DMA et instaure des mesures pour mieux protéger les internautes et contrôler l'activité en ligne (LSA)

Régulation des contenus : Le Conseil d'Etat décide de ne pas suspendre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, dans un contexte où tous les autres réseaux sociaux et médias restent accessibles / En bloquant TiKTok sur une partie du territoire national, le gouvernement a établi un précédent à rebours des pratiques habituelles des pays démocratiques /  Force est de constater qu’un blocage similaire semblerait difficilement envisageable en métropole (Correspondance de la presse, Le Monde)

Secteur postal : Le maintien du service public de La Poste coûte cher à la Caisse des Dépôts / Lors de son audition annuelle devant les sénateurs, mercredi 22 mai, le directeur général de la CDC, Eric Lombard, s’inquiète de l’avenir de La Poste si l’État ne l’aide pas davantage / Plus de 800 millions d’euros ne sont pas compensés pour assurer les missions de service public (service universel postal, transport et la distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire) /  Des discussions sont en cours avec l'Etat et la Cour des comptes se penche sur le sujet (L’Agefi)

Union européenne

• Largest telecom operators’ organisation competition call / ETNO and GSMA published a call on EU ministers on Tuesday, ahead of the Telecommunications and Competitiveness Council this week, to reiterate their support for Enrico Letta’s high-level report recommendations on the industry (Euractiv)

Fratel

• "A Lomé, le 21ème Séminaire Fratel a eu pour objectif principal : échanger sur l’économie de la donnée et les paiements mobiles / Ce fut également l’occasion d’évoquer le mastère spécialisé (MS) en régulation de l’économie numérique (RegNum) est organisé et délivré par Télécom Paris, de présenter le premier cycle de formation 2024 en langue française du projet de renforcement des capacités des autorités de régulation sub-saharienne iPRIS et de lancer officiellement le site en ligne dédié à la représentation de la couverture et qualité de service mobiles avec les données du Sénégal" : Communiqué Fratel

IA

• Deepfakes, dérives… L’IA doit aussi être au service de tous / Pour éviter que la montée en puissance de l’IA n’entraîne des dérives comme en a produit l’essor débridé des réseaux sociaux, les appels de gouvernements et d’ONG en faveur de principes communs se multiplient / La France organisera les 10 et 11 février 2025 le prochain sommet mondial de l’IA (Le Figaro)

Spatial

• Débris spatiaux : l'Europe doit aligner ses positions rapidement / La situation en orbite basse devient de plus en plus critique. L'Europe pousse vers des politiques spatiales "zéro débris" mais les Etats membres sont encore loin d'un consensus, au risque de se faire imposer les règles par les Etats-Unis / Avec le développement exponentiel des constellations en orbite basse, il devient urgent d'accélérer la désorbitation / Les signataires de la charte "Zéro débris" s'engagent à ne plus générer de fragments d'activités spatiales en 2030. Ce qui nécessite de développer de nouvelles technologies pour les lanceurs et les satellites mais aussi d'investir dans des véhicules capables d'aller chercher des déchets spatiaux dans l'espace (Les Echos)

People

• Gilles Babinet, Coprésident du Conseil national du numérique : "La souveraineté en matière d'intelligence artificielle, c'est le "meta" enjeu! " / La France n’est pas équipée d’un data center ni de toutes les couches de logiciels qui lui permettraient d’être souveraine. Cette carence fragilise les entreprises car, en conséquence, elles n’utilisent pas l’IA par peur de se faire voler leurs secrets. À long terme, il faudra que la France et l’Europe créent toute cette architecture de processeurs, de data centers / Il faut créer une culture collective favorable à l’IA et c’est l’objectif du Conseil national du numérique. Le but, c’est d’arrêter que les gens aient peur de l’IA" (Le Revenu)

EN FRANCE

Telco

• L’essor de l’IA plaide, selon Orange, pour une consolidation des télécoms en Europe / La révolution industrielle de l’intelligence artificielle va accroître le trafic Internet et nécessiter davantage d’investissements dans les réseaux, affirme Christel Heydemann / Pour y arriver, la patronne d’Orange appelle une nouvelle fois l’Europe à autoriser plus de fusions sur le continent (La Tribune)

Vivatech 2024

• L'administration va étendre dans les prochains mois son recours à l'intelligence artificielle générative pour répondre aux demandes des usagers, mais ne prévoit pour l'heure pas d'"imposer" son utilisation à tous ses agents, a indiqué jeudi le ministre Stanislas Guerini (AFP)

• Le remplacement du charbon, la décarbonation de l'acier ou du transport aérien sont au menu de la nouvelle vague de start-up soutenues pour passer le cap industriel dans le cadre de l'appel à projets "Première Usine", annoncée jeudi par le ministre de l'Industrie Roland Lescure au salon Vivatech (AFP)

• “Les managers de demain doivent être bilingues en numérique” : Christophe Fanichet, directeur général adjoint au numérique du groupe SNCF et PDG de SNCF Voyageurs, a détaillé les principaux chantiers numériques de l’entreprise ferroviaire. Formation, outils d’IA générative, cybersécurité… La société multiplie les innovations, avec une enveloppe annuelle de plus de 2 milliards d’euros pour le numérique (L’Usine Digitale)

• Meredith Whittaker, présidente de Signal : "L’IA concentre le pouvoir dans les mains des géants de la tech" / Le chiffrement des conversations est-il en danger en Europe ? Les leaders de l’IA peuvent-ils réellement être concurrencés par de nouveaux entrants ? Rencontre avec la présidente de la fondation Signal et cofondatrice de l’AI Now Institute, à l’occasion du salon VivaTech (Le Monde)

• IA : Traduction, éducation, handicap… 5 start-up repérées à VivaTech (Les Echos)

• La montée en puissance des greentechs africaines (Les Echos)

• A VivaTech, le visio-prophète Elon Musk face à l’IA "politiquement correcte" (Libération)

Société

• Ce que l'IA générative a déjà changé dans les entreprises / Des tâches récurrentes simplifiées / Dans l'industrie, des opérateurs augmentés / Une promesse d'économies substantielles /  Les entreprises créent leurs propres modèles LLM (Les Echos)

• Chez Orange, l'IA commence à délivrer ses promesses (Les Echos)

• SFR annonce utiliser l’IA pour améliorer les raccordements à son réseau de fibre optique (Universfreebox)

• L'Oréal mise sur le haut potentiel de l'IA dans la beauté (Les Echos)

• IA générative : les 8 mots à connaître pour briller en société (Les Echos)

Selon le Baromètre du Numérique de l'Arcep, 16% des Français n'ont pas Internet : pour quelles raisons ? (Degrouptest)

A L'INTERNATIONAL

Télécoms

• Déploiement de la 5G : Un casse-tête financier et technique pour les autorités / Pour accueillir la Coupe du Monde 2030, le Maroc est dans l’obligation de mettre en service la 5G. Compte tenu de la nature même de cette technologie et de l’investissement nécessaire, cela s’avérera une tâche compliquée pour les autorités (lopinion.ma)

Cloud

• Les Big Tech relancent le débat sur la souveraineté du cloud en Europe / AWS et Microsoft vont investir plusieurs milliards d’euros en Europe dans le cloud, arguant d’une démarche qui soutient la souveraineté numérique du Vieux Continent. Une thèse qui fait grincer certaines dents (Le Figaro)

Société

• Gérer sa paperasse administrative en quelques clics, c’est la promesse de nombreux outils en ligne développés (ou validés) par les autorités belges. Récemment, un petit nouveau a fait son apparition: MyGov.be – un portefeuille digital – rejoint ainsi MyeBox, Mypension, Itsme, Doccle (levif.be)

• Entrainement des modèles d'intelligence artificielle en Afrique : « “We need jobs – but not at any cost” / Exploitation et maltraitance systématique / Observer des meurtres et des viols, pour moins de 2 $ de l’heure (next.ink)