| ART - RÉGULATION |
- Observatoire de l'internet
La France compte 11 millions d'abonnements à Internet,
dont près de 4,5 millions en Haut Débit
(L'Observatoire de l'ART) 10,9 millions d'Internautes en France : l'ART a publié
les premiers résultats de son observatoire du marché de
l'Internet portant sur les résidentiels et les entreprises. Au
premier trimestre 2004, la France comptait 10,9 millions d'Internautes
dont 40% surfent en haut débit (telecominfonews.com, La Tribune,
vnunet) Quatre Internautes sur dix possèdent un accès
à haut débit (silicon.fr, crea-news.com) - Collectivités locales
- L 1425-1 Un groupe de collectivités locales a annoncé
hier la naissance du Club des acteurs locaux pour le développement
des infrastructures numériques et des communications électroniques
des territoires, fondé par les conseils généraux
d'Oise, de la Manche, de la Moselle des Pyrénées-Atlantique
et le conseil régional d'Alsace (AFP, Les Echos) 11 Les collectivités opérateurs télécoms
se mettent en réseau. Le CADICT espère rassembler mairies,
conseils généraux et régionaux pour faciliter leurs
projets d'infrastructure réseaux. Une manière de faire
contrepoids à France Télécom (01net.com) Les " Robins des Bois " des collectivités
locales ayant des projets pour l'aménagement numérique
du territoire veulent structurer leur action en créant un club.
Ce dernier sera un lieu d'échange, d'aide et de proposition sur
des sujets touchant au rôle des collectivités locales dans
le domaine des communications électroniques (telecominfonews.com)
Le but avoué principal du CADICT est à la fois
un but de contre-lobbying, permettant d'éviter la toute puissance
de France Télécom dans les collectivités locales
déjà signée par pas mal de départements,
et d'être une force de proposition incontournable (budgetelecom.com)
Couverture du territoire Faut-il encore parler de technologies alternatives ? (Autoroutes
de l'Info. & territoires) - UMTS
- Bruxelles a indiqué avoir rejeté la plainte
de Bouygues Télécom, qui affirmait que Paris avait octroyé
une aide à Orange et SFR en baissant le prix des licences UMTS
de 4,95 milliards d'€ à 619 millions d'€. Pour la Commission,
"il incombe selon les directives exclusivement aux Etats membres
de définir les conditions d'attribution des licences UMTS. Parce
que l'Etat n'a pas opéré de discrimination entre les opérateurs,
il n'y pas eu d'avantage octroyé à Orange et SFR, et donc
pas d'aide d'Etat" (AFP, Les Echos)
| FRANCE |
- France Télécom
- Aide d'Etat La Commission établit que France Télécom
a bénéficié d'aides incompatibles et ordonne leur
remboursement à l'Etat. Le régime dérogatoire à
la taxe professionnelle dont le groupe France Télécom
a bénéficié jusque fin 2002 constitue une aide
incompatible avec le Traité CE. France Télécom
doit rembourser à l'Etat une aide estimée entre €
800 millions et € 1,1 milliards plus intérêts. En
plus, l'avance d'actionnaire mise à la disposition de l'opérateur
en décembre 2002 contient des éléments d'aides
(Communiqué commission Européenne) Forte de son bon droit et déterminée à
protéger au mieux les intérêts du Groupe et de tous
ses actionnaires, France Télécom va déposer un
recours en annulation contre les décisions de la Commission européenne
(Communiqué FT) Les autorités françaises réitèrent
donc leur conviction que les annonces faites fin 2002 par l'Etat concernant
France Télécom sont conformes à la réglementation
relative aux aides d'Etat. Pour ces raisons, les autorités françaises
sont déterminées à utiliser toutes les voies de
recours pour faire valoir leurs droits auprès des juridictions
communautaires (Communiqué Minefi) La Commission a condamné FT à rembourser de 1,2
à 1,7 milliard d'€ à l'Etat au titre de la taxe professionnelle,
et a qualifié d'aide illégale le soutien apporté
par l'Etat à FT avant sa recapitalisation, sans que cela se traduise
par une demande de remboursement quelconque. Le montant exact de taxe
professionnelle à rembourser sera fixé dans les deux prochains
mois, à l'occasion de discussions entre les autorités
européennes et françaises
(AFP, Les Echos, 20 minutes) France Télécom : pour Bruxelles, promettre, c'est
déjà trop. La Commission européenne assimile à
une aide d'Etat une simple déclaration du gouvernement français
(Libération) Une amende historique pour FT ; " Aucune raison de payer
quoique ce soit " : Jean-Yves Larrouturou/secrétaire général
de FT (Le Parisien) Bercy et France Télécom vont contester l'amende
de Bruxelles. Les équipes de Nicolas Sarkozy continuent d'affirmer
que le régime appliqué à France Télécom
n'a conduit à aucune sous-imposition de l'entreprise publique.
Les autorités françaises considèrent que la Commission
néglige les principes de prescription et de confiance légitime
(La Tribune, Le Figaro, lexpansion.fr) EU orders France Télécom penalty. Monti demands
payment of at least €800 million in dispute over state aid
(Wall Str. Jal) Verbal aid to France Télécom ruled illegal. According
to French news reports, Barrot and another Frenchman, Pascal Lamy, commissioner
in charge of trade, opposed Monti's plan to order the recovery of France
Télécom's tax breaks, but they were outnumbered at the
meeting of 30 commissioners Tuesday in Strasbourg
(Herald Tribune)
Agence de notation Merrill Lynch a abaissé lundi sa recommandation sur
le titre de France Télécom à "neutre"
contre "achat" précédemment, en raison notamment
d'une détérioration du marche des téléphones
mobiles (Agefi)
Mise en Bourse des Pages jaunes FT ne versera pas de rémunération additionnelle
dans le cadre de l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire
visant les actions Wanadoo (Les Echos) - Nominations
- Stéphane Roussel est nommé directeur des ressources
humaines du groupe SFR-Cegetel et de Cegetel (Les Echos)
| TELEPHONIE MOBILE |
- Equipementiers
- Ericsson second quarter report 2004, Ericsson reports solid
performance : "Confidence has returned to the industry. 3G rollouts,
GSM capacity expansions as well as EDGE upgrades creates momentum for
us," says Carl-Henric Svanberg, president and CEO of Ericsson (Communiqué)
Ericsson: bénéfice net 2T04 de 5,29 mds SEK/575
M EUR ( AFP) Motorola dans le rouge à cause d'élément
exceptionnels (AFP)
| L'INTERNATIONAL |
- Opérateurs de systèmes satellitaires
- Eutelsat : vers une modification de la gouvernance (Les
Echos)
| L'INTERNET |
- Usages du haut débit
- La Chine compte 87 millions d'internautes (+27,9% sur un
an) (AFP)
| L'AUDIOVISUEL |
- TNT
- L'explosif dossier de la TNT ; Patrick Devedjian s'abrite
derrière des arguments techniques pour remettre en cause les
choix sur le numérique. Et favoriser en douce TF1 (Le Canard
Enchaîné) Vers une explication en face à face Devedjian/CSA (Ecran
Total)