| ART - RÉGULATION |
- Transposition
- Paquet Télécoms
Les sénateurs adoptent le paquet de directives sur les
télécommunications. Certains amendements adoptés
par l'Assemblée nationale, qui concernent notamment l'indépendance
de ART, sont remis en cause (Le Monde) Les sénateurs ne devraient pas toucher à l'équilibre
général du texte. Sur le volet télécoms,
le premier à être examiné, ils entendent revenir
sur certains amendements que des députés très critiques
envers l'ART avaient adoptés : l'obligation de réserve
imposée aux cinq membres devrait se limiter aux dossiers qui
font l'objet d'un examen spécifique par le régulateur
; les sénateurs vont confirmer l'allégement du contrôle
des tarifs de France Télécom, y compris pour les tarifs
du service universel, en ne s'écartant pas de l'esprit des directives
qui favorisent une régulation a posteriori par l'ART (La Tribune)
La concurrence dans les télécoms reste fragile,
selon Patrick Devedjian (Les Echos)
Audiovisuel Audiovisuel : l'avis de la commission des Affaires culturelles
du Sénat concernant le must-carry. Parmi les objectifs de la
commission figure également la clarification du rôle du
CSA en permettant l'extension de son pouvoir de règlements des
différends (Satellifax)
Washington s'inquiète pour l'indépendance de l'ART Le représentant au commerce américain s'inquiète
pour la réduction des pouvoirs de l'ART. Pour Washington, la
France viole les dispositions de l'OMC pour avantager France Télécom
(Les Echos) Sous la pression de leurs industriels, les Etats Unis critiquent
le niveau de concurrence en France. Les débats au Sénat
du paquet télécoms seront attentivement examinés
outre-atlantique. Le rapport du représentant américain
au commerce pointe "les interventions politiques et les projets
de loi qui sapent l'efficacité du régulateur indépendant"'
(La Tribune) - LEN
- Collectivités locales " Une nouvelle compétence des collectivités
locales, l'aménagement numérique des territoires ",
par le Délégué à l'aménagement du
territoire et à l'action régionale (Le Figaro)
- Haut débit - Charte " Département innovant "
- L'ART émet des réserves sur la charte des
Départements Innovants. Le principe de la convention ADSL de
France Télécom à destination des collectivités
est validé mais l'Autorité de régulation des télécommunications
se montre vigilante sur l'application "terrain" (jdnet.com) Avis mitigé de l'ART sur les chartes "Départements
innovants" de France Télécom. Interrogé par
des élus locaux, le régulateur français estime
que les chartes de déploiement de l'ADSL que France Télécom
a signé avec un département sur deux en France sont légales,
à condition de respecter certains principes (zdnet.fr)
- Audiovisuel
- Verdict imminent du Conseil de la Concurrence. C'est cette
semaine que le Conseil doit rendre sa décision très attendue
sur la télévision sur ADSL. Fin 2003, Free, puis LDCom,
avaient en effet demandé au Conseil de pouvoir reprendre dans
son bouquet TF1 et M6. Le CSA, l'ART, le rapporteur et le rapporteur
général se sont déclarés favorables à
cette demande (Les Echos) LDCom demande de pouvoir concurrencer France Télécom.
Le contentieux porte aussi sur l'aspect télécommunications.
LDCom a demandé plusieurs mesures conservatoires afin de pouvoir
répliquer l'offre de France Télécom eu utilisant
le dégroupage. L'ART approuve et s'est déclarée
favorable aux deux mesures opérationnelles demandées par
LDCom : pouvoir installer les équipements (serveurs vidéo
et commutateurs Ethernet) nécessaires dans les locaux de dégroupage,
et faire migrer ses clients des multiplexeurs ADSL classiques vers de
nouveaux multiplexeurs supportant la télévision (Les Echos)
- Services à revenus partagés
- France Télécom vient de faire pression sur
l'ART pour obtenir à partir du 1er juillet de meilleurs taux
d'affacturage " pour compte de tiers " dans le cadre de l'ouverture
à la concurrence des services à revenus partagés
(La Lettre des Télécoms/Les Echos) Cinq ans de tracas et de tractations sur fond de quasi-monopole
d'Audiotel (La Lettre des Télécoms/Les Echos)
| TELEPHONIE MOBILE |
- Renouvellement GSM et redevances
- Le débat n'est pas clos. En 2007, Bouygues Telecom
pourrait solliciter un " traitement différencié ".
Un nouvel entrant UMTS pourrait en faire de même (La Lettre des
Télécoms/Les Echos)
- Nominations
- Bouygues Telecom : Nonce Paolini est nommé directeur
général délégué ; Yves Goblet est
nommé vice-président (Communiqué, AFP, les Echos)
- Equipementiers
- Agere dépasse Motorola dans le classement DSP (eetimes.fr)
- Marché des SMS
- France : 2,3 milliards de SMS au quatrième trimestre
2003. Sur les 2,3 milliards de mini-messages sur mobiles que les Français
ont envoyés sur cette période, 44,4 % proviennent des
abonnés SFR, selon l'ART (jdnet.com)
- Mobiles en avion
- Les téléphones mobiles embarquent en avion
par la petite porte (Reuters)
| FRANCE / TÉLÉCOMMUNICATIONS |
- Opérateurs
- Suez et Belgacom déprécient neuf telecom (Les
Echos)
- France Télécom
- France Télécom lance le Contrat Pro Services
pour sa clientèle professionnelle : prix, services, garanties,
avantages, tout est prévu (Communiqué)
| L'INTERATIONAL / TELECOMMUNICATIONS |
- Business
- Sector set for a soaking ; an opinion survey of global telecoms
executives indicates that unsettled conditions will continue in the
fixed wire business, and even the mobile market's sunny outlook may
be marred by clouds
(Financial Times) - Opérateurs de satellites
- La reprise de PanAmSat entre dans sa dernière ligne
droite. Eutelsat renonce à concourir au rachat (Les Echos, La
Tribune, Le Figaro)
- Opérateurs
- Equant a cédé 2,08% hier (Les echos) China Telecom rachète 10 réseaux régionaux
(atelier.fr, Wall Str. jal, Les Echos)
| L'INTERNET |
- CNIL
- Les pouvoirs de la CNIL renforcés en commission à
l'Assemblée (AFP)
- Internet par satellite
- L'Internet par satellite joue la sécurité.
L'utilisation d'un protocole de chiffrement allégé rend
possible un service de réseau privé virtuel par le réseau
d'Aramiska (01net.fr)
- WiFi - Usages
- Un internaute sur six a déjà utilisé
le wi-fi ou une autre technologie sans fil pour se connecter au réseau
aux Etats-Unis, selon une étude sur les habitudes des internautes
américains publiée par Pew Group (Reuters)
- Téléphonie sur IP
- Voice over IP makes a mark in big business (Financial Times) " ATT disclosed potential losses to investors on specific
calls ", by Robert S. Feit-/vice president ATT (Financial Times)
| L'AUDIOVISUEL |
- LEN
- Le Sénat toilette le paquet télécoms
: la haute chambre favorise la création de programmes sur le
câble et le satellite (Le Figaro) Réactions mitigées au nouveau texte de la LEN.
Si les fournisseurs d'accès semblent satisfaits du nouveau texte
sur la confiance dans l'économie numérique, les associations
se disent choquées et demandent à être reçues
par le ministre (vnunet.fr) Les radios indépendantes hostiles aux dispositions du
paquet télécoms (AFP, Les Echos)
- TNT
- La TNT explose en Italie (Le Figaro) TV analogique en Europe : chronique d'une mort annoncée
(Les Echos) USA : la télé s'habille en numérique.
La FCC a programmé la fin de la diffusion analogique pour 2007
(Les Echos)
- Câblo-opérateurs
- Cable operators in Europe gird for M&A era (Wall Str.
jal)