Le master de droit européen du marché et de la régulation de l’université Paris-Panthéon-Assas a pour vocation d’offrir une formation en 2 ans visant à donner aux étudiants les bases juridiques en droit économique européen nécessaire pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché.
L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (infrastructures numériques, énergie, transport) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Les formations dispensées permettent ainsi d’acquérir une compréhension générale du principe de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière : principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, règles et procédures générales régissant la régulation des marchés dans l’Union européenne, ou encore déclinaison sectorielle du droit de la régulation sont ainsi enseignés.
Avec des enseignements assurés à la fois par des universitaires et des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) , le master permet aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constitue un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.
Faire connaître les métiers de l’Arcep et les spécificités de la régulation des infrastructures numériques
L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, s’associe aujourd’hui à cette formation en tant que partenaire pédagogique, à travers le développement d’échanges avec des professionnels de la régulation, l’accueil de stagiaires et l’enseignement. Ce partenariat, d’une durée de trois années universitaires, est formalisé dans une convention et porte, notamment, sur les éléments suivants :
- Invitation annuelle de l’Arcep à participer à un événement organisé par l’association ;
- Rencontre annuelle avec les étudiants dans les locaux de l’Arcep ;
- Diffusion par l’association de nos offres de stage et d’emploi ;
- Enseignements ponctuels au sein du master.
Dans ce cadre, l’Arcep s’engage à intervenir à travers des conférences ou séminaires sur des thématiques qui lui sont spécifiques telles que la régulation des infrastructures numériques, la neutralité du net, les fondements juridiques de la régulation, le contentieux de la régulation, de proposer des rencontres avec les étudiants afin de mieux faire connaître les enjeux de régulation des télécoms ou du numérique, de diffuser des offres de stage.