Zeop Mobile et Orange ont signé en 2017 un contrat d’itinérance à la Réunion dans le cadre du lancement de Zeop Mobile sur le marché mobile réunionnais. Ce contrat de partage organise l’itinérance de Zeop Mobile sur les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange à la Réunion pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2019.
Zeop Mobile et Orange ont ensuite signé, en juillet 2021, un avenant prolongeant l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau 2G/3G/4G d’Orange (pour les services voix, SMS, data) à la Réunion pour trois ans (avril 2022-mars 2025) dans les mêmes conditions techniques que le contrat initial. Au-delà de mars 2025, cet avenant prévoyait la possibilité pour Zeop Mobile de demander deux prolongations successives d’un an de l’itinérance pour les services voix et SMS et « éventuellement le reliquat de data bas débit lié à l’usage de la voix ».
Constatant notamment la dynamique d’investissement de Zeop Mobile dans son réseau en propre, la baisse continue en proportion du trafic data de Zeop Mobile en itinérance depuis 2017, la baisse des volumes de trafic voix, SMS et data prévus par l’avenant sur les trois années de prolongation et la situation de marché, l’Autorité avait estimé, après examen approfondi et appel à commentaires, qu'il n'apparaissait pas nécessaire de demander à Zeop Mobile et Orange de modifier leur contrat.
L’Arcep a reçu un avenant au contrat d’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau d’Orange à la Réunion
Les deux opérateurs ont signé un nouvel avenant à ce contrat, notifié à l’Arcep le 8 avril 2025.
L’avenant prévoit une prolongation d’un an (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) de l’itinérance sur le réseau d’Orange et réduit le périmètre de cette itinérance voix, SMS et data bas débit uniquement au réseau 3G d’Orange à la Réunion. Cette évolution s’inscrit dans une logique d’extinction de l’itinérance eu égard au volume de trafic résiduel concerné. L’avenant fait également évoluer les conditions financières de la prestation d’itinérance. Les autres conditions restent inchangées par rapport au contrat initial.
L’Arcep informe les acteurs du marché et examine l’avenant
Cet avenant est examiné par l’Arcep, au regard notamment des objectifs de régulation et des lignes directrices du 25 mai 2016. A ce titre, l’Autorité informe aujourd’hui les acteurs du marché sur l’existence de cet avenant, dans le respect du secret des affaires.
Les acteurs du marché qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 17 juin 2025 à l’adresse partage-reseaux[a]arcep.fr.