Paris, le 23 janvier 1998
La presse a récemment signalé la situation de près de 2 millions de foyers, raccordés à des commutateurs anciens de France Télécom et ne pouvant pas choisir directement leur opérateur de télécommunications en composant le chiffre unique de sélection dénommé " E ".
L'Autorité apporte à ce sujet les précisions suivantes
- L'ouverture à la concurrence est effective pour l'ensemble des abonnés
Les dispositions techniques et financières de l'interconnexion permettent d'assurer l'ouverture à la concurrence selon des modalités uniformes sur la plus grande partie du réseau de France Télécom.
Toutefois, dans ce réseau dont la modernité est reconnue, un certain nombre de commutateurs anciens, dits de " première génération ", du réseau de France Télécom n'ont pu être ouverts à l'interconnexion : ils ne permettent donc pas d'accéder à la sélection du transporteur longue distance dans les mêmes conditions que sur le reste du réseau, c'est à dire en composant le chiffre unique de sélection.
Les contraintes techniques de ces systèmes anciens sont bien connues des nouveaux opérateurs et ont été prises en compte dans le catalogue d'interconnexion approuvé par l'Autorité en avril 1997.
Les commutateurs concernés desservent les numéros dont la liste, regroupée par régions, est annexée au présent communiqué . Ils représentent environ 1,8 million de lignes, soit 5,6% de l'ensemble des abonnés. En Ile-de-France, ils représentent 395.000 lignes, soit 6,4% des abonnés de cette région.
Cette situation, qui n'est satisfaisante ni pour les consommateurs ni pour les nouveaux opérateurs, ne pouvait être évitée. Les commutateurs de première génération font partie de l'histoire du réseau français de télécommunications : ils sont appelés à disparaître d'ici l'an 2.000, en fonction du calendrier d'investissement de France Télécom.
L'Autorité fait sien le souhait des consommateurs que cette situation soit résorbée dans les meilleures conditions et le plus vite possible.
- L'Autorité a mis en place des mesures transitoires pour remédier à cette situation temporaire
Une solution technique transitoire a été mise au point sous l'égide de l'Autorité. L'appel sera acheminé en deux temps : l'abonné composera d'abord un numéro court à quatre chiffres " 36PQ ", qui le fera accéder à un message de l'opérateur titulaire de ce numéro court. Il composera alors le numéro à dix chiffres du correspondant appelé.
A titre d'exemple, le numéro court 3639 a été réservé à Cegetel, par décision de l'Autorité du 8 octobre 1997.
Ainsi , un abonné qui souhaite appeler le 01 40 47 70 01 en passant par Cegetel :
- s'il est rattaché à un commutateur moderne, composera le 71 40 47 70 01
- s'il est rattaché à un commutateur de première génération, composera le 3639 puis, après le message, le numéro habituel à dix chiffres de son correspondant.
D'autres numéros courts seront réservés aux nouveaux opérateurs, dès qu'ils en feront la demande.
L'Autorité rappelle que, partout dans le monde, la norme en matière de sélection du transporteur appel par appel est l'utilisation d'un préfixe de quatre, cinq, voire sept chiffres à composer en tête du numéro appelé.
En Allemagne, par exemple, les préfixes sont toujours de cinq chiffres : l'abonné de Deutsche Telekom qui souhaite s'adresser à un autre opérateur doit composer 01070, avant le numéro habituel de son correspondant, s'il a choisi Arcor-Mannesmann et 01011 s'il a opté pour OTelO.
L'Autorité précise qu'elle informera le plus largement possible les consommateurs sur l'ensemble des sujets les concernant, notamment sur son site web qui ouvrira prochainement (www.art-telecom.fr).
Les documents associés
La liste 
, regroupée par régions, est annexée au présent communiqué