Paris, le 30 septembre 1998
L'Autorité de régulation des télécommunications a réuni hier les représentants de l'ensemble des opérateurs de télécommunications autorisés dans le domaine de la téléphonie fixe et mobile, des sociétés de commercialisation de services opérant en France et des associations de consommateurs pour arrêter son plan d'action en faveur des consommateurs pour les années 1998 à 2000.
Ce plan, publié ci-après, prolonge et intensifie l'action engagée le 15 décembre dernier à l'occasion du colloque " L'ART à l'écoute des consommateurs " et de deux journées d'échanges organisées en avril 1998 par l'Autorité avec les mêmes partenaires.
En le mettant en œuvre, l'Autorité manifeste une double volonté: multiplier les sources d'information du consommateur et s'assurer du respect, par les opérateurs, de leurs obligations.
L'information du consommateur
Les actions menées dans ce sens par l'Autorité comportent notamment
- les fiches " Réponses à vos questions " :
Elles précisent les modalités pratiques permettant aux consommateurs de bénéficier de la concurrence dans les télécommunications. Elles
- les fiches d'information sur les opérateurs et les sociétés de commercialisation de services :
Elles récapitulent, pour chaque opérateur autorisé et chaque société de commercialisation de services, les coordonnées téléphoniques, postales et Internet de leurs services commerciaux et clients. Régulièrement mises à jour sur le site Internet de l'Autorité, elles seront prochainement disponibles sous forme imprimée.
- la publication de nouveaux paniers de consommation :
Présentés aux participants de la réunion du 29 septembre, ils sont publiés ci-après. Ils retracent les baisses différenciées des prix (à trafic constant) constatées en France de 1995 à 1998, en distinguant la part de l'abonnement et des communications nationales (les communications internationales ont été exclues).
D'autres paniers ou indicateurs d'évolution des prix et des services offerts seront publiés régulièrement par l'Autorité.
De nouvelles actions ont été annoncées :
- la réalisation d'un guide d'information des consommateurs dans le domaine des mobiles :
Il fournira des réponses aux nombreuses questions d'ordre pratique qui se posent pour accéder de manière transparente aux services offerts.
- l'organisation, le 10 décembre prochain à Paris d'un colloque sur " les consommateurs et la téléphonie mobile " :
Un groupe de préparation réunissant les associations de consommateurs, les opérateurs et les sociétés de commercialisation de services, ainsi que l'Autorité, effectuera le recensement des questions les plus fréquemment soulevées par les utilisateurs de téléphones portables. Il assurera le pilotage de cette manifestation.
- l'ouverture d'un forum consacré à la téléphonie mobile sur le site Internet de l'Autorité (www.art-telecom.fr) :
Mis en place le 12 octobre prochain, ce forum permettra à chacun de donner son opinion sur les mobiles dans tous les domaines (tarifs, qualité de service, services clientèle, etc) . Les contributions recueillies seront prises en compte dans la préparation du colloque. Une synthèse de ces contributions y sera présentée.
La mise en place de la régulation
Dans un marché désormais ouvert très largement à la concurrence, caractérisé par un grand nombre d'opérateurs et une diversification croissante des offres, l'Autorité prend les dispositions utiles pour identifier les pratiques justifiant des prises de position ou des actions relevant de son rôle de régulateur.
Une action particulière a d'ores et déjà été engagé
- lancement d'une étude sur le suivi des pratiques commerciales des opérateurs :
Cette étude a été confiée par l'Autorité à un cabinet spécialisé; ses conclusions, basées sur l'examen des contrats proposés aux consommateurs et sur le recensement des sources de litiges observées ou potentielles, seront rendues publiques à la fin de l'année.
Répondant ainsi aux souhaits exprimés par les associations de consommateurs, l'Autorité attend de ce plan d'action qu'il permette d'identifier clairement les sujets et les difficultés que l'intérêt commun des opérateurs, sociétés de commercialisation de services et associations de consommateurs commande de traiter et de régler, en particulier par des actions du régulateur et ce, pour favoriser un développement équilibré et pérenne du secteur.
Les documents associés
Plan d'action consommateurs 1998-2000 
Les paniers de consommation des ménages et des entreprises